Objectif de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
L'objectif principal de cette expérimentation est de favoriser la création d'emplois durables pour les personnes privées d'emploi depuis longtemps. Pour ce faire, elle mise sur le redéploiement des dépenses sociales existantes et s'adresse principalement aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Le financement de cette expérimentation est assuré par :
- L'État
- Les départements concernés
- Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics et privés et les fondations d'entreprise, de manière volontaire.
Montant des subventions accordées
Les subventions accordées dans le cadre de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" représentent entre 53 % et 102 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance.
Pour les salariés ayant des fonctions d'encadrement et de supervision, la subvention concernera 10 % des équivalents temps plein de chaque entreprise concernée. Son montant ne peut excéder, pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l'entreprise conventionnée et pour toute la durée de l'expérimentation, 30 % du montant brut du salaire annuel minimum de croissance.
Il est important de noter que cette aide ne peut pas être cumulée pour une même embauche avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'État au titre d'un même salarié.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'expérimentation
Pour être éligible à l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", l'employeur doit être à jour du versement des cotisations et contributions sociales dues pour ses salariés.
Opérations éligibles dans le cadre de l'expérimentation
Les opérations éligibles pour bénéficier de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" sont les suivantes :
- Embauche de personnes privées d'emploi depuis plus d'un an et domiciliées depuis au moins 6 mois dans les territoires visés par l'expérimentation
- Embauche en équivalent temps plein
- Embauche en CDI
L'importance de l'économie sociale et solidaire dans l'expérimentation
L'économie sociale et solidaire (ESS) joue un rôle clé dans l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". En effet, les entreprises de l'ESS sont particulièrement concernées par cette initiative, car elles ont pour vocation de concilier performance économique et utilité sociale. Ainsi, elles sont en mesure de proposer des emplois durables et de qualité aux personnes privées d'emploi depuis longtemps.
En participant à cette expérimentation, les entreprises de l'ESS contribuent à la lutte contre le chômage de longue durée et favorisent l'insertion professionnelle des personnes concernées. Elles participent ainsi activement à la construction d'une société plus solidaire et inclusive.
Un dispositif innovant pour lutter contre le chômage de longue durée
L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" est un dispositif innovant qui vise à réduire le chômage de longue durée en favorisant la création d'emplois durables. En s'appuyant sur le redéploiement des dépenses sociales existantes et en ciblant les entreprises de l'économie sociale et solidaire, cette initiative permet de proposer des solutions concrètes et adaptées aux personnes privées d'emploi depuis longtemps.
En résumé, l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" est une initiative prometteuse pour lutter contre le chômage de longue durée et favoriser l'insertion professionnelle des personnes concernées. En s'appuyant sur les entreprises de l'économie sociale et solidaire et en proposant des subventions adaptées, cette expérimentation contribue à la construction d'une société plus solidaire et inclusive.
Sources et ressources utiles
- 2021-07-01: Consulter le site dédié à l’expérimentation.
- 2021-07-01: Consulter le Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2022-01-03: Consulter le Décret n°2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2022-02-16: Consulter l’Arrêté du 10 février 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2022-04-19: Consulter l’Arrêté du 15 avril 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2022-06-08: Consulter l’Arrêté du 3 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2022-07-01: Consulter l’Arrêté du 28 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2022-08-05: Consulter l’Arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2022-10-11: Consulter l’Arrêté du 3 octobre 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2022-11-04: Consulter l’Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2022-12-01: Consulter l’Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2023-01-02: Consulter l’Arrêté du 21 décembre 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2023-02-10: Consulter l’Arrêté du 6 février 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée sur le site de Legifrance.
- 2023-03-16: Consulter l’Arrêté du 13 mars 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2023-04-14: Consulter l’Arrêté du 6 avril 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2023-05-11: Consulter l’Arrêté du 9 mai 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2023-06-14: Consulter l’Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2023-07-20: Consulter l’Arrêté du 18 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2023-08-03: Consulter l’Arrêté du 28 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2023-08-22: Consulter l’Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 sur le site de Légifrance.
- 2023-12-05: Consulter l’Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2024-04-26: Consulter le Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
- 2024-07-08: Consulter le Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » sur le site de Legifrance.
Questions-réponses : Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Les points essentiels du dispositif « Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif et le financement de Territoires zéro chômeur ?
L’objectif de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est de favoriser la création d’emplois en CDI pour les personnes privées durablement d’emploi. Ce dispositif s’appuie sur des entreprises de l’économie sociale et solidaire et redéploie les dépenses sociales existantes.
Le financement de ce fonds provient de plusieurs sources :
- L’État
- Les départements concernés
- Sur la base du volontariat :
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics de coopération intercommunale
- Les groupes de collectivités territoriales
- Les organismes publics et privés
- Les fondations d’entreprise
Quel est le montant de l'aide Territoires zéro chômeur de longue durée ?
Le montant de l’aide pour l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » varie selon plusieurs critères :
- Le taux de l’aide est fixé annuellement par décret, entre 53% et 102%. Pour 2024, l’État prend en charge 95% du montant brut horaire du SMIC.
- Les départements contribuent obligatoirement à hauteur de 15% du montant de la part de l’État.
- Pour les salariés d’encadrement, la subvention concerne 10% des équivalents temps plein de chaque entreprise.
- Le montant maximal est de 30% du montant brut du SMIC annuel par équivalent temps plein supplémentaire recruté.
Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides à l’insertion ou à l’emploi financées par l’État pour un même salarié.
Quelles opérations finance l'expérimentation Territoires zéro chômeur ?
Les opérations pouvant être financées par l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » sont :
- L’embauche de personnes sans emploi depuis plus d’un an
- Le recrutement de personnes domiciliées depuis au moins 6 mois dans les territoires concernés
- La création de postes en équivalent temps plein
- La signature de contrats à durée indéterminée (CDI)
Quelles entreprises peuvent participer à l'expérimentation Territoires zéro chômeur ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » sont celles appartenant au secteur de l’Économie Sociale et Solidaire.
Quelles sont les conditions pour l'expérimentation Territoires zéro chômeur ?
Les conditions pour bénéficier de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » sont :
- L’employeur doit être à jour du versement des cotisations et contributions sociales pour ses salariés.