L'essentiel : Aide aux travaux d'investissement des commerces
Quel est l'objectif de l'Aide aux travaux d'investissement des commerces ?
L’objectif de l’Aide aux travaux d’investissement des commerces est de soutenir le commerce de proximité, l’artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.
Quel est le montant du financement accordé pour les travaux d'investissement commercial ?
Le montant de l’aide aux travaux d’investissement des commerces varie selon la localisation :
- Pour les communes de moins de 1000 habitants, quartiers prioritaires et locaux en pépinières multi-sites : subvention de 40 à 50% des dépenses éligibles pour des travaux entre 1 500€ HT et 25 000€ HT, soit une aide de 600€ à 10 000€.
- Pour les autres communes : subvention de 30 à 50% des dépenses éligibles pour des travaux entre 1 500€ HT et 33 300€ HT, soit une aide de 450€ à 10 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à cette subvention pour les investissements commerciaux ?
Les opérations éligibles à l’aide aux travaux d’investissement des commerces comprennent :
- Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- La rénovation extérieure des vitrines (façades, éclairage, enseignes)
- Les équipements de sécurité (caméras, rideaux métalliques)
- Les travaux d’économies d’énergie et de développement durable
- Les aménagements intérieurs (murs, cloisons, sols, plafonds)
- Les investissements pour l’aménagement des terrasses (mobilier, éclairage, stores)
- Les équipements pour le tri des déchets
Pour les entreprises situées en « périmètre renforcé », l’acquisition de matériel nécessaire au fonctionnement du point de vente est également éligible. Les entreprises doivent exercer une activité pendant au moins 10 mois de l’année.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux commerces ?
L’Aide aux travaux d’investissement des commerces s’adresse aux personnes morales de droit privé suivantes :
- Microentreprises
- Petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros
- Professions libérales
- Coopératives d’activités et d’emplois
- Commerçants non sédentaires
- Associations
Présentation de l’aide aux travaux d’investissement des commerces
L’aide aux travaux d’investissement des commerces est un dispositif mis en place par Grenoble Alpes Métropole pour soutenir les commerces de proximité, l’artisanat et les services sur son territoire. Cette subvention permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un financement pour réaliser des travaux d’amélioration de leurs locaux commerciaux.
Le dispositif vise à dynamiser l’économie locale en accompagnant financièrement les petites structures dans leurs projets d’investissement. Les aides accordées varient entre 450€ et 10 000€ selon la localisation et la nature des travaux.
Qui peut bénéficier de l’aide aux travaux d’investissement?
Cette aide s’adresse à plusieurs types d’entités économiques implantées sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. Pour être éligible, l’entreprise doit exercer une activité à l’année (au moins 10 mois) et correspondre à l’une des catégories suivantes :
- Microentreprises
- PME de moins de 250 salariés (avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan ne dépassant pas 43 millions d’euros)
- Professions libérales
- Coopératives d’activités et d’emplois
- Commerçants non sédentaires
- Associations
Critères d’éligibilité pour l’aide aux travaux d’investissement
Pour accéder à cette subvention, les entreprises doivent respecter les critères définis par la recommandation européenne 2003/361/CE concernant la définition des PME. La taille de l’entreprise et son chiffre d’affaires sont des éléments déterminants dans l’évaluation de l’éligibilité.
Les structures doivent également maintenir une activité régulière tout au long de l’année. Les commerces saisonniers ouverts moins de 10 mois par an ne peuvent pas prétendre à cette aide.
Types de travaux financés par le dispositif
L’aide aux travaux d’investissement des commerces couvre plusieurs catégories de travaux visant à améliorer les locaux commerciaux. Les opérations éligibles se répartissent en plusieurs domaines :
Travaux d’accessibilité et de rénovation
Cette catégorie comprend les aménagements destinés à faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite ainsi que les travaux de rénovation des vitrines et façades. La modernisation de l’aspect extérieur du commerce contribue à renforcer son attractivité auprès de la clientèle.
Les investissements concernant l’aménagement intérieur comme la réfection des murs, cloisons, sols et plafonds sont également pris en compte dans ce dispositif.
Équipements de sécurité et développement durable
Le dispositif finance aussi l’installation d’équipements destinés à renforcer la sécurité des locaux commerciaux. Cela inclut notamment :
- Les systèmes de vidéosurveillance
- Les rideaux métalliques
- Les alarmes et autres dispositifs de protection
Dans une démarche environnementale, les travaux liés aux économies d’énergie et au développement durable sont également soutenus. L’isolation thermique, l’amélioration des systèmes d’éclairage et de chauffage font partie des investissements encouragés.
| Catégorie de travaux | Exemples d’opérations éligibles |
|---|---|
| Rénovation extérieure | Façades, enseignes, éclairage des vitrines |
| Aménagement intérieur | Murs, cloisons, sol, plafond |
| Économies d’énergie | Isolation, chauffage, éclairage basse consommation |
| Sécurité | Caméras, rideaux métalliques, alarmes |
| Terrasses | Mobilier, stores, bannes, éclairage |
| Gestion des déchets | Équipements pour le tri des déchets |
Montant de l’aide aux travaux d’investissement
Le montant de la subvention varie selon la localisation du commerce et le montant des travaux engagés. Le dispositif prévoit deux régimes différents :
Taux de subvention pour les zones prioritaires
Pour les commerces situés dans les communes de moins de 1000 habitants, dans les quartiers prioritaires ou les locaux en pépinières multi-sites (périmètres renforcés), le taux de subvention est plus avantageux :
- 40% à 50% des dépenses éligibles
- Pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 25 000 € HT
- Montant de l’aide : de 600 € à 10 000 €
Taux pour les autres communes
Pour les commerces situés dans les autres communes du territoire de Grenoble Alpes Métropole :
- 30% à 50% des dépenses éligibles
- Pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 33 300 € HT
- Montant de l’aide : de 450 € à 10 000 €
Le plafond de l’aide est fixé à 10 000 € quelle que soit la localisation du commerce. Le taux exact appliqué dépend de la nature des travaux et de la situation géographique de l’établissement.
Spécificités pour les entreprises en périmètre renforcé
Les entreprises implantées dans ce que Grenoble Alpes Métropole définit comme « périmètre renforcé » bénéficient d’avantages supplémentaires. Ces zones prioritaires correspondent aux communes de moins de 1000 habitants, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux locaux situés en pépinières multi-sites.
Avantages supplémentaires du dispositif
Dans ces périmètres renforcés, l’aide aux travaux d’investissement des commerces s’étend à l’acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du point d’accueil ou du point de vente. Cette extension du champ d’application permet aux commerces concernés de moderniser plus largement leur équipement.
Le taux de subvention plus élevé (jusqu’à 50% contre 30% minimum ailleurs) constitue également un avantage significatif pour les commerces situés dans ces zones.
Investissements liés à l’aménagement des terrasses
Le dispositif inclut également les investissements destinés à l’aménagement et à l’équipement des terrasses commerciales. Ces espaces extérieurs représentent un atout considérable pour les établissements de restauration et les débits de boissons.
Les dépenses éligibles dans cette catégorie comprennent :
- Le mobilier de terrasse
- Les systèmes d’éclairage extérieur
- Les stores et bannes
- Les équipements de chauffage extérieur économes en énergie
Ces aménagements contribuent à améliorer l’expérience client et à augmenter la capacité d’accueil des établissements, particulièrement pendant la saison estivale.
Actions en faveur du développement durable
L’aide aux travaux d’investissement des commerces s’inscrit dans une démarche de transition écologique en soutenant les initiatives liées au développement durable.
Gestion des déchets et économies d’énergie
Le dispositif finance les investissements liés à la mise en place du tri des déchets au sein des points de vente. Cette mesure encourage les commerçants à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
De même, les aménagements et acquisitions d’équipements permettant de réaliser des économies d’énergie sont soutenus financièrement. Cela peut concerner l’installation de systèmes d’éclairage LED, l’amélioration de l’isolation thermique ou le remplacement d’équipements énergivores par des modèles plus efficaces.
- Identification des sources de consommation énergétique
- Choix des équipements adaptés
- Réalisation des travaux d’installation
- Suivi des économies réalisées
Ces investissements permettent aux commerces de réduire leur impact environnemental tout en diminuant leurs charges d’exploitation à moyen et long terme.