Subvention Prévention TPE : sécurité des métiers de bouche

La Subvention Prévention TPE – Métiers de bouche est une aide financière destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés des secteurs alimentaires. Elle finance l’acquisition de matériels plus sûrs et des formations pour :

  • Améliorer la prévention des risques professionnels
  • Répondre aux besoins spécifiques des métiers de bouche
  • Sécuriser les conditions de travail

Ce dispositif est accessible jusqu’au 30 juin 2027 pour les commerces de détail alimentaires et la grande distribution.

Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche : Un dispositif d'appui destiné aux entreprises des métiers de bouche pour financer l'acquisition de matériels plus sûrs et des formations de prévention des risques professionnels.
Sommaire : Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

L'essentiel : Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Métiers de bouche » sont exposés ci-après.

L’objectif de la Subvention Prévention TPE pour les métiers de bouche est de permettre aux entreprises de ce secteur d’améliorer la prévention des risques professionnels par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2027.

Le montant de la Subvention Prévention TPE – Métiers de bouche varie selon le projet présenté. Cette aide financière s’adapte aux besoins spécifiques des petites entreprises du secteur alimentaire.

Les opérations éligibles à la Subvention Prévention TPE pour les métiers de bouche comprennent plusieurs catégories d’équipements et formations :

  • Pour les boulangeries-pâtisseries et traiteurs : pétrins et batteurs avec capot transparent, diviseuses à faible émission de farine, aspirateurs spécialisés, refroidisseurs d’eau, machines de découpe par jet d’eau, trancheuses à pain sécurisées et formation sur les allergies.
  • Pour les commerces de détail de viande, poisson et charcuterie : rails de manutention des carcasses, lave-bottes/sèche-bottes et formation d’affûtage/affilage.
  • Équipements communs : sols antidérapants, monobrosses, sécurisation des escaliers, plans de travail réglables et lave-vaisselle.

L’obtention de cette subvention nécessite des prérequis : formation en présentiel sur la gestion de la sécurité, formation sur l’asthme et les poussières de farine (selon l’activité) et/ou auto-diagnostic sur l’état des couteaux.

La Subvention Prévention TPE – Métiers de bouche est accessible aux entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques suivants :

  • 522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception
  • 158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats
  • 521 FB : Grande et moyenne distribution et Drive

Présentation de la Subvention Prévention TPE – Métiers de bouche

La Subvention Prévention TPE – Métiers de bouche est un dispositif mis en place pour aider les petites entreprises du secteur alimentaire à améliorer leurs conditions de travail. Ce programme vise à réduire les risques professionnels spécifiques à ces métiers en finançant l’achat d’équipements plus sûrs et des formations adaptées.

Cette aide est disponible jusqu’au 30 juin 2027 et s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés dans les secteurs de la boulangerie-pâtisserie, de la boucherie-charcuterie, de la poissonnerie et de la grande distribution.

Le montant de la subvention varie selon les projets présentés et les investissements réalisés. Pour en bénéficier, les entreprises doivent respecter certains prérequis de formation.

Entreprises éligibles à la Subvention Prévention TPE

Pour bénéficier de cette subvention, votre entreprise doit appartenir à l’un des codes risques suivants :

Code risqueSecteur d’activité
522 CBCommerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception
158 CDCommerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats
521 FBGrande et moyenne distribution et Drive

Seules les entreprises comptant entre 1 et 49 salariés peuvent prétendre à cette aide. Cette limitation correspond à la définition des TPE (Très Petites Entreprises) et des petites PME qui constituent le cœur de cible de ce dispositif.

Équipements éligibles par secteur d’activité

La Subvention Prévention TPE – Métiers de bouche couvre différents types d’équipements selon le secteur d’activité de l’entreprise. Ces équipements ont été sélectionnés pour leur capacité à réduire les risques professionnels spécifiques à chaque métier.

Équipements pour la boulangerie-pâtisserie

Les boulangers et pâtissiers sont exposés à plusieurs risques professionnels, notamment l’inhalation de poussières de farine et les troubles musculosquelettiques. Pour limiter ces risques, la subvention finance :

  • Pétrins munis d’un capot plein transparent
  • Batteurs munis d’un capot plein transparent
  • Diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse)
  • Farine homologuée à faible indice de pulvérulence (indice <7)
  • Aspirateurs adaptés aux poussières de farine et accessoires associés
  • Refroidisseurs d’eau avec doseur-mélangeur
  • Trancheuses à pain avec capot de protection

Ces équipements permettent de réduire l’exposition aux poussières de farine, responsables d’allergies respiratoires et d’asthme professionnel chez les boulangers. Ils améliorent également la sécurité lors de l’utilisation des machines.

Équipements pour les métiers de la viande et du poisson

Les bouchers, charcutiers et poissonniers sont particulièrement exposés aux risques de coupures et aux troubles musculosquelettiques liés à la manutention de charges lourdes. La Subvention Prévention TPE finance :

  • Rails de manutention des carcasses de viande
  • Lave-bottes / sèche-bottes

Ces équipements facilitent le transport des charges lourdes et réduisent les risques de glissade, fréquents dans ces environnements de travail souvent humides.

Équipements communs à tous les métiers de bouche

Certains équipements sont éligibles pour toutes les entreprises du secteur, quelle que soit leur activité spécifique :

  • Sols anti-dérapants
  • Monobrosses
  • Sécurisation des escaliers (nez de marche anti-dérapants, main courante, éclairage)
  • Plans de travail réglables en hauteur
  • Lave-vaisselle / lave-batterie

Ces équipements visent à prévenir les chutes et à réduire les troubles musculosquelettiques liés aux postures contraignantes ou aux gestes répétitifs.

Formations couvertes par la Subvention Prévention TPE

En plus des équipements, la subvention finance également des formations spécifiques aux risques des métiers de bouche :

Formation pour les boulangers-pâtissiers

La formation « Allergies et risques liés aux poussières de farine » est prise en charge pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie. Cette formation permet de sensibiliser les salariés aux risques d’allergie respiratoire et d’asthme professionnel liés à l’exposition aux poussières de farine.

Formation pour les métiers de la viande

La formation « Affûtage/Affilage – Préventicoupe » est disponible pour les professionnels manipulant des couteaux. Elle doit être dispensée par un organisme de formation référencé. Cette formation permet d’apprendre les techniques d’affûtage et d’affilage des couteaux, réduisant ainsi les efforts nécessaires pour la découpe et les risques de coupure.

Prérequis pour obtenir la Subvention Prévention TPE

Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent obligatoirement remplir certains prérequis :

  1. Suivre une demi-journée de formation « Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche » en présentiel
  2. Selon l’activité exercée :
    • Pour les boulangers-pâtissiers : participer à une formation « Asthme et poussières de farine » en distanciel
    • Pour les métiers de la viande : réaliser un auto-diagnostic sur le pouvoir de coupe des couteaux

Ces prérequis visent à s’assurer que les entreprises ont une connaissance de base des risques professionnels de leur secteur avant d’investir dans de nouveaux équipements.

Équipements spécifiques pour les traiteurs et cuisiniers

Les traiteurs et cuisiniers peuvent bénéficier d’équipements spécifiques dans le cadre de la Subvention Prévention TPE – Métiers de bouche :

  • Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseurs
  • Polycuiseurs multifonctions
  • Cuiseurs électriques
  • Machines de découpe par jet d’eau
  • Cabines d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire

Ces équipements permettent de réduire les risques de brûlure, de coupure et d’exposition à des substances nocives lors de la préparation des aliments.

Avantages de la Subvention Prévention TPE pour les entreprises

La mise en place d’équipements financés par la Subvention Prévention TPE – Métiers de bouche présente plusieurs avantages pour les entreprises :

  • Réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Diminution de l’absentéisme lié aux problèmes de santé
  • Amélioration des conditions de travail des salariés
  • Modernisation des équipements
  • Économies à long terme grâce à la réduction des cotisations accidents du travail

L’investissement dans la prévention des risques professionnels permet également d’améliorer l’image de l’entreprise auprès des salariés et des clients.

Risques professionnels ciblés par la Subvention Prévention TPE

Cette subvention vise à réduire plusieurs types de risques professionnels fréquents dans les métiers de bouche :

  • Troubles musculosquelettiques (TMS) : liés aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et à la manutention de charges lourdes
  • Risques respiratoires : notamment l’asthme du boulanger lié à l’inhalation de poussières de farine
  • Risques de coupure : particulièrement présents dans les métiers de la viande et du poisson
  • Risques de chute : sur sol glissant ou dans les escaliers
  • Risques de brûlure : lors de l’utilisation d’équipements de cuisson

En ciblant ces risques spécifiques, la subvention contribue à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs dans les métiers de bouche.

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Fil de discussion sur le dispositif "Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche"

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