L'essentiel : Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques
Quel est l'objectif de l'Aide au conseil pour les transformations écologiques ?
L’objectif de l’Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques est de soutenir financièrement les entreprises dans le déploiement de leurs initiatives individuelles ou collectives et de rendre la transition écologique et sociale plus accessible.
Quel est le montant du financement disponible pour cette transition verte ?
L’Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques correspond à une subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'accompagnement environnemental ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques concernent un à deux projets par an sur les thématiques suivantes :
- Recrutement responsable
- Mobilités durables
- Achats responsables
- Énergie-eau
- Numérique responsable
- Économie circulaire et déchets
Les bénéficiaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires, et présenter une situation financière saine.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien écologique à Rennes Métropole ?
Les bénéficiaires de l’Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques sont :
- Les entreprises (TPE, PME, ETI) implantées sur le territoire de Rennes Métropole, à condition que l’audit ou l’étude concerne directement cette implantation
- Les structures relevant de l’économie sociale et solidaire
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les entreprises de services financiers, juridiques, comptables, RH, immobiliers, de gestion de patrimoine ou d’assurance
- Les activités libérales
- Les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale et des fibres synthétiques
- Les sociétés civiles immobilières ou sociétés investissant dans un projet immobilier
Présentation de l’aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques
L’aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques est un dispositif mis en place par Rennes Métropole pour soutenir les entreprises dans leur démarche de transition écologique. Cette subvention couvre 50% des dépenses éligibles, avec un plafond de 3 000 euros.
Ce dispositif s’inscrit dans une volonté de rendre la transition écologique et sociale plus accessible aux acteurs économiques du territoire. Il permet de financer des prestations de conseil externe pour aider les entreprises à mettre en œuvre des actions concrètes dans différents domaines environnementaux.
Entreprises éligibles à l’aide aux transformations écologiques
L’aide s’adresse à plusieurs types de structures implantées sur le territoire de Rennes Métropole. Pour être éligible, l’audit ou l’étude envisagée doit concerner directement l’implantation sur ce territoire.
Structures pouvant bénéficier de l’aide
- TPE (Très Petites Entreprises)
- PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
- Structures relevant de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Pour accéder à cette aide, les bénéficiaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires. Ils doivent également présenter une situation financière saine.
Structures exclues du dispositif d’aide au conseil
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas prétendre à cette subvention. Voici la liste des structures non éligibles :
- Entreprises en difficulté financière
- Entreprises de services financiers, juridiques, comptables
- Sociétés spécialisées dans les ressources humaines
- Entreprises immobilières, notamment celles pratiquant la location d’espaces
- Sociétés de gestion de patrimoine et/ou d’assurance
- Professions libérales
- Entreprises des secteurs de l’agriculture et de la pêche
- Entreprises de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale et des fibres synthétiques
- Sociétés civiles immobilières (SCI)
- Sociétés investissant dans un projet immobilier
Thématiques couvertes par l’aide au conseil pour les transformations écologiques
Le dispositif permet de lancer un à deux projets chaque année sur une ou plusieurs thématiques spécifiques. Ces domaines d’intervention correspondent aux enjeux majeurs de la transition écologique pour les entreprises.
| Thématique | Exemples d’actions |
|---|---|
| Recrutement responsable | Audit des processus RH, mise en place de critères RSE dans les recrutements |
| Mobilités durables | Plan de mobilité entreprise, optimisation des déplacements professionnels |
| Achats responsables | Analyse du cycle de vie des produits, sélection de fournisseurs locaux |
| Énergie-eau | Audit énergétique, optimisation de la consommation d’eau |
| Numérique responsable | Réduction de l’empreinte carbone numérique, gestion durable des équipements |
| Économie circulaire, déchets | Réduction des déchets, valorisation des matières, réemploi |
Focus sur la thématique Énergie-eau
Dans le cadre de l’aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques, la thématique Énergie-eau permet aux entreprises d’optimiser leur consommation de ressources. Cette approche vise à réduire l’empreinte environnementale tout en générant des économies substantielles.
Les prestations de conseil peuvent inclure :
- Un diagnostic des consommations énergétiques
- L’identification des postes énergivores
- Des recommandations pour réduire la consommation d’eau
- L’étude de faisabilité pour l’installation d’équipements économes
Focus sur l’économie circulaire et la gestion des déchets
L’économie circulaire représente un axe majeur des transformations écologiques. Elle consiste à repenser les modes de production et de consommation pour limiter le gaspillage des ressources et la production de déchets.
Les prestations de conseil dans ce domaine peuvent porter sur :
- L’analyse des flux de matières au sein de l’entreprise
- L’identification des déchets valorisables
- La mise en place de filières de recyclage adaptées
- Le développement de synergies avec d’autres entreprises du territoire
Modalités financières de l’aide aux transformations écologiques
L’aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques prend la forme d’une subvention directe. Le montant de cette aide est calculé selon des règles précises.
Calcul du montant de l’aide au conseil
La subvention représente 50% des dépenses éligibles engagées par l’entreprise. Un plafond de 3 000 euros est appliqué, quelle que soit l’ampleur du projet. Ce mécanisme permet de soutenir financièrement les entreprises tout en les incitant à s’impliquer dans le financement de leur démarche de transition écologique.
Par exemple, pour une prestation de conseil dont le coût total s’élève à 5 000 euros HT :
- Montant des dépenses éligibles : 5 000 euros
- Taux de subvention : 50%
- Calcul : 5 000 × 50% = 2 500 euros
- Montant de l’aide accordée : 2 500 euros
Pour une prestation plus coûteuse, par exemple de 8 000 euros HT :
- Montant des dépenses éligibles : 8 000 euros
- Taux de subvention : 50%
- Calcul : 8 000 × 50% = 4 000 euros
- Montant plafonné de l’aide : 3 000 euros
Dépenses éligibles dans le cadre de l’aide au conseil
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de l’aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques concernent principalement les prestations externes de conseil et d’expertise.
Ces prestations doivent être réalisées par des professionnels qualifiés dans les domaines concernés. L’objectif est d’apporter une expertise technique aux entreprises pour les aider à définir et mettre en œuvre leur stratégie de transition écologique.
Types de prestations couvertes par l’aide
Les prestations éligibles peuvent prendre différentes formes selon les besoins spécifiques de l’entreprise et la thématique choisie :
- Diagnostics et audits
- Études de faisabilité
- Accompagnement à la définition d’une stratégie
- Élaboration de plans d’action
- Conseils pour la mise en œuvre opérationnelle
Ces prestations doivent être directement liées aux thématiques mentionnées précédemment : recrutement responsable, mobilités durables, achats responsables, énergie-eau, numérique responsable ou économie circulaire et déchets.
Procédure pour obtenir l’aide aux transformations écologiques
Pour bénéficier de l’aide au conseil, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique. Cette démarche permet de s’assurer que le projet correspond bien aux critères d’éligibilité définis par Rennes Métropole.
La procédure se déroule généralement en plusieurs étapes, depuis la constitution du dossier jusqu’au versement de la subvention. Les entreprises intéressées doivent contacter directement les services de Rennes Métropole pour connaître les modalités précises de candidature.
Documents à fournir pour la demande d’aide
Pour constituer un dossier de demande d’aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques, plusieurs documents sont généralement requis :
- Formulaire de demande d’aide complété
- Présentation de l’entreprise et de son activité
- Description détaillée du projet et des objectifs visés
- Devis de la prestation de conseil envisagée
- Documents attestant de la situation financière de l’entreprise
- Justificatifs concernant les obligations fiscales et sociales
La qualité et la précision des informations fournies sont essentielles pour l’instruction du dossier et l’obtention de l’aide.