Questions-réponses : Aide à la reprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à la reprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la reprise des 7 Vallées ?
L’objectif de l’aide à la reprise est de soutenir la reprise d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées. Ce dispositif vise à favoriser la continuité des activités économiques locales en accompagnant les repreneurs dans leur projet.
Quel est le montant de l'aide à la reprise ?
Le montant de l’aide à la reprise correspond à une subvention représentant 20% maximum des investissements éligibles. Cette aide est comprise entre 1 400 € et 5 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la reprise d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la reprise comprennent :
- Les investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans, ou achetés en crédit-bail
- Les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Le mobilier pour l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack)
- L’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides
- Les investissements incorporels comme la communication ou les brevets
- Certaines dépenses de communication : enseigne, flyers, création de logo et de site web, flocage de véhicule
Qui peut bénéficier de l'Aide à la reprise dans les 7 Vallées ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la reprise sont :
- Les repreneurs d’entreprise ayant leur siège social sur la CC des 7 Vallées et réalisant leurs investissements sur ce territoire
- Les TPE de moins de 10 salariés ETP inscrites au RNE
- Les professionnels de santé en tension (médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes, orthophonistes) selon les zonages ARS
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les professions libérales réglementées ou assimilées
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Le secteur de la pêche et de l’aquaculture
- La production agricole primaire
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à la reprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à la reprise sont :
- Le repreneur exerce son activité à titre principal
- Le repreneur est accompagné par une structure agréée (CCI, CMA, BGE ou Initiative Ternois Artois 7 Vallées)
- Les investissements financés restent au moins 3 ans dans l’entreprise
- Le montant minimal d’investissement s’élève à 7 000 € HT
