Objectif de la Subvention Prévention TPE
L'objectif principal de la Subvention Prévention TPE est de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes. Ces risques sont fréquents dans le secteur des soins à la personne à domicile et peuvent entraîner des troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les professionnels de ce secteur. La subvention vise donc à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des intervenants à domicile.
Montant de la Subvention Prévention TPE
La Subvention Prévention TPE représente :
- 50 % du montant (HT) des sommes engagées pour acquérir le matériel ;
- 70 % du montant (HT) des sommes engagées pour les formations et les prestations d’accompagnement.
L'aide est comprise entre 1 000 et 25 000 €. Ce montant permet aux entreprises de financer une partie significative des investissements nécessaires pour améliorer les conditions de travail de leurs salariés.
Conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention TPE
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
- Être une entreprise du secteur des soins à la personne à domicile ;
- Avoir un effectif de moins de 50 salariés ;
- Être à jour de ses cotisations sociales ;
- Ne pas avoir bénéficié d'une subvention de même nature au cours des trois dernières années.
Il est important de noter que la subvention est attribuée dans la limite des crédits disponibles et selon les priorités définies par les instances de gouvernance de l'organisme financeur.
Opérations éligibles à la Subvention Prévention TPE
Les opérations éligibles à la Subvention Prévention TPE sont les suivantes :
1. Equipements et matériels adaptés
L'achat d'équipements et de matériels adaptés permet de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes. Ces équipements peuvent inclure, par exemple :
- Des aides techniques pour faciliter le transfert des personnes (lève-personne, planche de transfert, etc.) ;
- Des dispositifs ergonomiques pour améliorer le confort des intervenants (siège ergonomique, repose-pieds, etc.) ;
- Des outils de manutention pour réduire l'effort physique (chariot de courses, diable, etc.).
2. Prestation de formation
La formation des salariés est essentielle pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. La Subvention Prévention TPE finance les formations suivantes :
- Formation aux gestes et postures : cette formation permet aux intervenants d'adopter les bonnes postures et les gestes adaptés pour prévenir les TMS ;
- Formation à l'utilisation des équipements et matériels adaptés : cette formation vise à enseigner aux salariés comment utiliser correctement les équipements et matériels adaptés pour réduire les risques liés à leur activité.
3. Accompagnement (coaching) de l’animateur prévention et/ou directeur
L'accompagnement de l'animateur prévention et/ou du directeur est réalisé sur une durée de 2 jours par un formateur habilité à dispenser la formation AP ASD (Animateur Prévention Aide et Soins à Domicile). Cet accompagnement permet de :
- Mettre en place un plan d'action pour améliorer les conditions de travail ;
- Sensibiliser les salariés aux risques professionnels ;
- Suivre et évaluer les actions de prévention mises en place.
Conclusion
La Subvention Prévention TPE est une aide précieuse pour les entreprises du secteur des soins à la personne à domicile. Elle permet de financer des équipements, des formations et des accompagnements pour améliorer les conditions de travail des intervenants et réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre organisme financeur pour connaître les modalités de demande et les critères d'éligibilité.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne à domicile
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Aide et soins à la personne à domicile » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE pour l'aide à domicile ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Aide et soins à la personne à domicile est de réduire les risques professionnels liés à trois facteurs principaux :
- Le port de charges lourdes
- Les gestes répétitifs
- Les postures contraignantes
Cette subvention vise à améliorer les conditions de travail des professionnels intervenant à domicile dans le secteur de l’aide et des soins à la personne.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE pour l'aide à domicile ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE pour l’aide et les soins à la personne à domicile varie selon les dépenses engagées. L’aide couvre 50% du montant hors taxes pour l’acquisition de matériel et 70% pour les formations et prestations d’accompagnement. Le montant total de la subvention est compris entre 1 000 € et 25 000 €.
Quelles opérations finance la Subvention Prévention TPE pour l'aide à domicile ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE pour l’aide et les soins à la personne à domicile sont :
- L’achat d’équipements et de matériels adaptés
- La réalisation de prestations de formation
- L’accompagnement de l’animateur prévention et/ou du directeur pendant 2 jours par un formateur habilité à dispenser la formation AP ASD
Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention TPE pour l'aide à domicile ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Aide et soins à la personne à domicile sont :
- Celles comptant de 1 à 49 salariés
- Relevant du régime général de la Sécurité sociale
- Ayant le code risque 85.3AB : Services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.)
