L'essentiel : Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l’essor du tourisme durable sur le territoire"
Quels sont les objectifs des Fonds européens pour le tourisme durable ?
L’objectif des Fonds européens pour le tourisme durable se décline en trois axes :
- Améliorer l’accueil des touristes
- Développer une offre touristique complète sur le territoire
- Proposer des hébergements diversifiés, de qualité et respectueux de l’environnement
Quel est le montant du soutien financier européen dédié au tourisme durable ?
Le montant de l’aide Fonds européens territorialisés 2021-2027 pour l’action d’accompagnement du tourisme durable correspond à une subvention représentant 60% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide européenne pour le tourisme durable 2021-2027 ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds européens territorialisés 2021-2027 pour l’action « Accompagner l’essor du tourisme durable » comprennent :
- La promotion, les aménagements et équipements des liaisons douces à vocation touristique entre sites urbains et d’intérêt (hors création de piste cyclable)
- La création de services et équipements liés aux mobilités douces
- La création et rénovation d’équipements touristiques
- La création et rénovation d’hébergements touristiques
- Le développement d’outils numériques pour la mise en réseau des entités touristiques
- La création et mise en place d’une signalétique touristique commune
- La création d’itinéraires touristiques intégrant une activité fluviale
- Les études de mise en tourisme
Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier de ce financement européen pour le tourisme durable ?
Les porteurs de projets publics et privés peuvent bénéficier de l’action Accompagner l’essor du tourisme durable sur le territoire des Fonds européens territorialisés 2021-2027.
Ne sont pas éligibles :
- Les SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET agissant à titre personnel en dehors de toute activité professionnelle)
- Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole
Les objectifs du Fonds européens territorialisés pour le tourisme durable
Le Fonds européens territorialisés 2021-2027 vise à soutenir le développement du tourisme durable sur les territoires. Cette action s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de l’attractivité touristique tout en respectant les principes de développement durable.
Ce dispositif répond à trois objectifs principaux. D’abord, il cherche à améliorer l’accueil des touristes en renforçant les infrastructures et services disponibles. Ensuite, il vise à doter les territoires d’une offre touristique complète et cohérente. Enfin, il encourage le développement d’hébergements diversifiés, de qualité et respectueux de l’environnement.
Développer l’attractivité touristique des territoires
L’action « Accompagner l’essor du tourisme durable sur le territoire » permet de financer des projets qui valorisent les atouts touristiques locaux. Elle soutient notamment la mise en réseau des sites d’intérêt et le développement d’une offre cohérente à l’échelle d’un territoire.
La mise en place d’une signalétique commune et le développement d’outils numériques pour valoriser les entités touristiques font partie des opérations soutenues. Ces initiatives contribuent à renforcer l’identité touristique du territoire et à faciliter l’orientation des visiteurs.
Promouvoir les mobilités douces dans le tourisme
Un axe majeur de ce dispositif concerne les mobilités douces à vocation touristique. Le fonds soutient l’aménagement et l’équipement des liaisons douces entre les sites urbains et les points d’intérêt touristique.
Ces aménagements peuvent concerner les connexions entre les bourgs des villages, les cœurs urbains, les sites touristiques et les différentes voies cyclables existantes (voie verte, pistes cyclables, véloroutes). Toutefois, la création de nouvelles pistes cyclables n’est pas incluse dans les opérations éligibles.
Les bénéficiaires du Fonds européens territorialisés 2021-2027
Ce dispositif s’adresse à une variété de porteurs de projets, tant publics que privés. Les collectivités territoriales, associations, entreprises et autres structures disposant d’un numéro SIRET peuvent prétendre à ce financement.
Cependant, certaines catégories sont explicitement exclues du dispositif. Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ne peuvent pas bénéficier de cette aide. De même, les particuliers agissant à titre personnel et privé, sans numéro SIRET et en dehors de toute activité professionnelle, ne sont pas éligibles.
Cas particulier des agriculteurs
Les agriculteurs représentent un cas spécifique dans le cadre de ce dispositif. Ils ne peuvent pas bénéficier de cette aide pour leur seule activité agricole. En revanche, s’ils développent une activité touristique complémentaire à leur exploitation (comme un gîte rural, des chambres d’hôtes ou une activité d’agritourisme), ils peuvent être éligibles pour cette partie de leur activité.
| Catégorie | Éligibilité | Conditions particulières |
|---|---|---|
| Porteurs de projets publics | Éligibles | Avec numéro SIRET |
| Porteurs de projets privés | Éligibles | Avec numéro SIRET |
| SCI | Non éligibles | – |
| Particuliers | Non éligibles | Sans SIRET, agissant à titre personnel |
| Agriculteurs | Partiellement éligibles | Uniquement pour activités touristiques, non pour l’activité agricole |
Les opérations éligibles au financement
Le Fonds européens territorialisés 2021-2027 pour le tourisme durable soutient diverses catégories d’opérations. Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche de développement touristique durable et contribuer aux objectifs du dispositif.
Aménagements et équipements touristiques
Plusieurs types d’aménagements peuvent bénéficier de ce financement. La création et la rénovation d’équipements touristiques figurent parmi les opérations éligibles. Ces équipements peuvent inclure des aires d’accueil, des points d’information, des espaces d’interprétation ou des installations de loisirs.
Les projets liés aux mobilités douces sont également soutenus, comme la création de services et d’équipements dédiés. Cela peut concerner des stations de réparation de vélos, des bornes de recharge pour vélos électriques ou des espaces de stationnement sécurisés.
Hébergements touristiques dans le cadre du Fonds européens
Le dispositif finance la création et la rénovation d’hébergements touristiques. L’accent est mis sur les projets à sensibilité écoresponsable, qui intègrent des préoccupations environnementales dans leur conception et leur fonctionnement.
Ces hébergements doivent contribuer à diversifier l’offre sur le territoire et à améliorer sa qualité globale. Les projets peuvent concerner différents types d’hébergements : hôtels, gîtes, chambres d’hôtes, campings, hébergements insolites, etc.
Outils numériques et signalétique
Le développement d’outils numériques pour la mise en réseau et la valorisation des entités touristiques fait partie des opérations soutenues. Ces outils peuvent prendre la forme d’applications mobiles, de plateformes web, de systèmes de réservation en ligne ou de dispositifs de réalité augmentée.
La création et la mise en place d’une signalétique touristique commune sont également financées. Cette signalétique contribue à l’identité visuelle du territoire et facilite l’orientation des visiteurs entre les différents sites d’intérêt.
Itinéraires touristiques et activités fluviales
Le dispositif soutient la création d’itinéraires touristiques intégrant une activité fluviale. Ces projets permettent de valoriser les cours d’eau et plans d’eau comme éléments d’attractivité touristique.
Les études de mise en tourisme sont également éligibles au financement. Ces études peuvent porter sur l’analyse du potentiel touristique d’un territoire, la définition d’une stratégie de développement ou l’évaluation de la faisabilité de projets spécifiques.
Modalités de financement et dépenses éligibles
Le Fonds européens territorialisés 2021-2027 propose un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide peut représenter jusqu’à 60% des dépenses éligibles du projet. Le taux de financement peut varier selon la nature du projet et le profil du porteur.
Les dépenses prises en compte doivent être directement liées à la réalisation du projet et conformes aux règles d’éligibilité des fonds européens. Elles peuvent inclure des investissements matériels (construction, rénovation, équipements) et immatériels (études, développement de logiciels).
Dépenses non éligibles
Certaines catégories de dépenses sont explicitement exclues du financement. Les dépenses d’auto-construction, c’est-à-dire les travaux réalisés par le porteur de projet lui-même sans faire appel à des professionnels, ne sont pas éligibles.
De même, les contributions en nature (mise à disposition gratuite de biens, services, terrains, immeubles ou personnel) ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul des dépenses éligibles. Seules les dépenses effectivement engagées et payées par le porteur de projet sont considérées.
- Dépenses d’auto-construction
- Contributions en nature
- Dépenses liées à l’activité agricole pour les agriculteurs
- Création de pistes cyclables (hors aménagements connexes)
Procédure de demande et mise en œuvre des projets
Pour bénéficier du Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action « Accompagner l’essor du tourisme durable sur le territoire », les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique. La demande doit être déposée avant le début des travaux ou des investissements.
Le dossier doit présenter le projet de manière détaillée, en expliquant comment il contribue aux objectifs du dispositif. Un plan de financement prévisionnel doit être inclus, précisant les différentes sources de financement et la part demandée au titre du fonds européen.
Suivi et évaluation des projets financés
Les projets financés par le Fonds européens territorialisés font l’objet d’un suivi régulier. Les porteurs de projets doivent rendre compte de l’avancement de leur réalisation et des résultats obtenus.
Des indicateurs spécifiques peuvent être définis pour évaluer l’impact des projets sur le développement du tourisme durable dans le territoire. Ces indicateurs peuvent concerner le nombre de visiteurs, la satisfaction des touristes, la création d’emplois ou la réduction de l’empreinte environnementale.