Objectif des aides aux équipements touristiques à vocation sociale
L'objectif principal des aides aux équipements touristiques à vocation sociale est de favoriser l'accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics. Ces aides visent à soutenir les projets qui permettent d'améliorer l'accessibilité et la qualité des équipements touristiques pour les personnes en situation de handicap ou à revenus modestes.
Montant des aides accordées
Les subventions accordées dans le cadre des aides aux équipements touristiques à vocation sociale représentent :
- 15 % maximum du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 120 000 € ;
- 20 % maximum du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 160 000 euros pour les investissements comprenant une part importante de dépenses liées à l’accessibilité de la structure aux personnes en situation de handicap (axe prioritaire d’intervention de l’ANCV).
Les aides de l’ANCV s’inscrivent obligatoirement dans le cadre de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État. L’aide accordée est versée en deux fois :
- 50 % au moment de la notification de l’aide par l’ANCV, sur présentation d’une attestation de démarrage des travaux ;
- Solde à l’issue des travaux et sur présentation des justificatifs de réalisation du projet inscrits à la convention.
Conditions d'éligibilité des structures bénéficiaires
Pour être éligible aux aides aux équipements touristiques à vocation sociale, la structure bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes :
- Ne pas avoir obtenu une aide de l’ANCV au cours des cinq dernières années ;
- Ne pas avoir débuté les travaux avant le dépôt du dossier auprès de l’ANCV.
Opérations éligibles aux aides aux équipements touristiques à vocation sociale
Les opérations éligibles aux aides aux équipements touristiques à vocation sociale sont les suivantes :
- Projets de rénovation ou de réhabilitation du patrimoine (les créations d'activités ne sont pas éligibles au programme) ;
- Programmes d’investissements compris entre 100 000 € et 2 000 000 € ;
- Projets qui ne portent pas exclusivement sur de la mise aux normes.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets éligibles aux aides aux équipements touristiques à vocation sociale :
- Rénovation d'un hébergement touristique pour améliorer l'accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
- Réhabilitation d'un site touristique pour favoriser l'accueil de publics à revenus modestes ;
- Aménagement d'espaces communs dans un établissement touristique pour favoriser le brassage social de tous les publics.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici quelques mots-clés et entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :
- Aides aux équipements touristiques à vocation sociale
- Subventions
- Publics à revenus modestes
- Situation sociale difficile
- Brassage social
- Accessibilité
- Personnes en situation de handicap
- ANCV
- Rénovation
- Réhabilitation
- Patrimoine touristique
- Investissement éligible
En respectant les longueurs recommandées par Google pour les titres, cet article sur les aides aux équipements touristiques à vocation sociale devrait permettre d'informer efficacement les lecteurs sur les caractéristiques, les montants, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles de ces aides.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aides aux équipements touristiques à vocation sociale
Les points essentiels du dispositif « Aides aux équipements touristiques à vocation sociale » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif des aides aux équipements touristiques sociaux ?
L’objectif des aides aux équipements touristiques à vocation sociale est double :
- Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile
- Contribuer au brassage social de tous les publics
Quel est le montant des aides aux équipements touristiques sociaux ?
Le montant des Aides aux équipements touristiques à vocation sociale se présente comme suit :
- Une subvention de 15% maximum du montant de l’investissement éligible, plafonnée à 120 000 €
- Une subvention de 20% maximum du montant de l’investissement éligible, plafonnée à 160 000 € pour les investissements comprenant une part importante de dépenses liées à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap
Le versement de l’aide s’effectue en deux temps :
- 50% à la notification de l’aide, sur présentation d’une attestation de démarrage des travaux
- Le solde à l’issue des travaux, sur présentation des justificatifs de réalisation du projet
Ces aides s’inscrivent dans le cadre de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État.
Quels projets sont éligibles aux aides pour équipements touristiques sociaux ?
Les opérations pouvant être financées par les aides aux équipements touristiques à vocation sociale sont :
- Les projets de rénovation ou de réhabilitation du patrimoine existant
- Les programmes d’investissements compris entre 100 000 € et 2 000 000 €
- Les projets qui ne se limitent pas uniquement à une mise aux normes
Les créations d’activités ne sont pas éligibles à ce programme d’aide.
Qui peut bénéficier des aides aux équipements touristiques sociaux ?
Les entreprises pouvant bénéficier des Aides aux équipements touristiques à vocation sociale sont :
- Les collectivités propriétaires ayant confié la gestion de leur équipement à un opérateur du tourisme social
- Les organismes propriétaires et/ou gestionnaires de leur équipement exerçant une mission à caractère social
Quelles sont les conditions d'éligibilité aux aides touristiques sociales de l'ANCV ?
Les conditions pour bénéficier des aides aux équipements touristiques à vocation sociale sont :
- Ne pas avoir reçu d’aide de l’ANCV au cours des cinq dernières années
- Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier auprès de l’ANCV
