L'essentiel : Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive
Quel est l'objectif de l'aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ?
L’objectif de l’aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde est de soutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène impliquant plusieurs acteurs. Ce dispositif vise à s’assurer de la pertinence technico-économique de ces solutions en comparaison avec les autres options de décarbonation disponibles. Les candidatures sont acceptées jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant du soutien financier proposé pour les études de décarbonation du secteur de la mobilité lourde ?
Le dispositif d’aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde propose une subvention couvrant 50% maximum des dépenses éligibles. Les PME peuvent bénéficier d’une majoration du taux d’aide de 10 à 20% supplémentaires.
Quelles opérations sont éligibles au financement pour la transition écologique du transport lourd ?
Les opérations pouvant être financées sont les prestations d’études de flux et de verdissement de flottes. Ces études comprennent l’évaluation technico-économique pour convertir tout ou partie d’une flotte de véhicules appartenant à différents acteurs.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux études pour la décarbonation de la mobilité lourde ?
L’Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive est accessible aux structures publiques et privées souhaitant réaliser des études collaboratives dans ce domaine.
Comprendre l’aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation
L’aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive s’inscrit dans la stratégie nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce dispositif vise spécifiquement à encourager les études permettant d’évaluer la pertinence de l’hydrogène comme solution de décarbonation pour les flottes de véhicules lourds ou à usage intensif.
Cette subvention permet de financer des analyses comparatives entre différentes solutions de décarbonation, avec un focus particulier sur l’hydrogène. L’objectif est d’identifier les options les plus adaptées techniquement et économiquement pour chaque cas d’usage.
Les enjeux de la décarbonation de la mobilité lourde
La mobilité lourde représente un défi majeur pour la transition écologique. Les poids lourds, bus, engins de chantier et autres véhicules industriels sont responsables d’une part significative des émissions de CO2 dans le secteur des transports. Leur décarbonation nécessite des solutions adaptées à leurs contraintes spécifiques : autonomie, temps de recharge, capacité de charge.
L’hydrogène constitue une des options pour ces usages, aux côtés de l’électrification, des biocarburants ou du biogaz. Les études financées par ce dispositif permettent d’évaluer objectivement quelle solution convient le mieux selon les contextes d’utilisation.
Objectifs de l’aide aux études multi-acteurs
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires pour accélérer la transition vers une mobilité décarbonée. Il s’agit d’abord d’identifier les opportunités de mutualisation entre différents acteurs pour optimiser les infrastructures et les usages.
Le programme vise également à sécuriser les investissements futurs en s’assurant que les choix technologiques correspondent aux besoins réels des utilisateurs. L’approche multi-acteurs permet de créer des synergies et d’atteindre des seuils de rentabilité plus favorables.
L’approche multi-acteurs expliquée
La dimension multi-acteurs constitue une spécificité de ce dispositif. Elle consiste à étudier la décarbonation de flottes appartenant à différentes entités (entreprises, collectivités, opérateurs de transport) au sein d’un même territoire ou secteur d’activité. Cette approche permet d’envisager des infrastructures partagées et d’optimiser les coûts.
Par exemple, plusieurs entreprises d’une zone industrielle peuvent s’associer pour étudier la conversion de leurs flottes logistiques à l’hydrogène, avec une station de ravitaillement commune. De même, une collectivité et des transporteurs privés peuvent analyser ensemble la pertinence de convertir leurs bus et camions.
Bénéficiaires et conditions d’éligibilité
L’aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive s’adresse à un large éventail d’organisations. Les structures publiques comme les collectivités territoriales, établissements publics ou syndicats mixtes peuvent en bénéficier. Côté privé, les entreprises de toutes tailles, associations ou groupements professionnels sont également éligibles.
Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, date limite pour déposer une candidature. Cette échéance s’inscrit dans le calendrier des objectifs nationaux de décarbonation des transports.
| Type de bénéficiaire | Taux d’aide maximum |
|---|---|
| Structure standard (publique ou privée) | 50% des dépenses éligibles |
| PME | 60 à 70% des dépenses éligibles |
Critères d’éligibilité des projets
Pour être éligible, un projet doit impliquer plusieurs acteurs distincts et porter sur l’étude de la décarbonation de flottes de véhicules lourds ou à usage intensif. L’étude doit obligatoirement inclure une analyse comparative entre différentes solutions, dont l’hydrogène.
Les projets doivent démontrer une approche méthodologique rigoureuse et une capacité à produire des résultats exploitables. La dimension territoriale et la cohérence avec les stratégies locales de mobilité constituent des atouts pour les dossiers.
Dépenses couvertes par l’aide aux études multi-acteurs
Le dispositif finance spécifiquement les prestations d’études techniques et économiques. Ces analyses doivent porter sur l’évaluation des flux de mobilité et les scénarios de verdissement des flottes de véhicules.
Les dépenses éligibles comprennent les coûts de prestation intellectuelle, la collecte et l’analyse de données, ainsi que la modélisation des scénarios. Les frais de personnel interne directement affectés au projet peuvent également être pris en compte sous certaines conditions.
Types d’études financées
Plusieurs catégories d’études peuvent bénéficier de cette aide :
- Études de flux et de besoins en mobilité
- Analyses comparatives des solutions de décarbonation
- Évaluations technico-économiques de conversion de flottes
- Études de dimensionnement d’infrastructures
- Analyses d’impact environnemental des différentes solutions
Ces études doivent aboutir à des recommandations concrètes et chiffrées pour guider les décisions d’investissement des acteurs impliqués.
Montant et modalités de financement
L’aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde prend la forme d’une subvention couvrant une partie des coûts du projet. Le taux de base s’élève à 50% des dépenses éligibles, ce qui permet de partager le risque financier entre les porteurs de projet et l’État.
Pour les PME, ce taux peut être majoré de 10 à 20 points de pourcentage, atteignant ainsi 60 à 70% de financement. Cette bonification vise à encourager les petites et moyennes entreprises à s’engager dans la transition écologique malgré leurs ressources plus limitées.
Calcul de l’aide pour les projets multi-acteurs
Le montant de l’aide est calculé en fonction du budget prévisionnel détaillé fourni dans le dossier de candidature. Les dépenses doivent être justifiées et en adéquation avec les objectifs du projet. Le versement s’effectue généralement en plusieurs tranches :
- Une avance au démarrage de l’étude
- Un ou plusieurs versements intermédiaires sur présentation de livrables
- Un solde à la finalisation de l’étude et après validation des résultats
Les porteurs de projet doivent présenter des devis détaillés et justifier la sélection des prestataires selon des critères de compétence et d’expérience.
Procédure de candidature et sélection
Pour bénéficier de l’aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive, les candidats doivent constituer un dossier complet présentant leur projet. Ce dossier doit démontrer la pertinence de l’étude envisagée et sa contribution aux objectifs de décarbonation.
Les candidatures sont examinées par un comité d’experts qui évalue leur qualité technique, leur impact potentiel et leur cohérence avec les politiques publiques. La sélection s’effectue au fil de l’eau, jusqu’à la date limite du 31 décembre 2025.
Éléments constitutifs du dossier
Un dossier de candidature complet doit comprendre :
- Une présentation des acteurs impliqués dans le projet
- Une description détaillée des flottes concernées (types de véhicules, usages, kilométrages)
- La méthodologie proposée pour l’étude
- Le budget prévisionnel avec le détail des dépenses
- Le calendrier de réalisation
- Les résultats attendus et les livrables prévus
La qualité et la précision du dossier constituent des facteurs déterminants pour l’obtention de l’aide. Les porteurs de projet doivent démontrer leur capacité à mener l’étude à bien et à en exploiter les résultats.