L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire"
Quels sont les objectifs du programme LEADER pour le développement des filières économiques locales ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 est de soutenir des actions qui favorisent :
- L’accompagnement des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (montée en gamme, diversification des productions, création de labels)
- La structuration et la valorisation des filières en circuit-court (agricoles, sylvicoles)
- La promotion de l’approvisionnement et des produits du terroir
- La coopération entre acteurs et l’innovation
- La réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions liées aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
Quel est le montant de l'aide proposée pour le développement des filières économiques locales ?
Le montant du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action de développement des filières économiques locales correspond à une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au financement européen 2023-2027 pour développer les filières économiques locales ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques » se répartissent en trois catégories :
Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs
- Développement des partenariats et mise en réseau des acteurs du territoire
- Actions de réflexion collective relatives aux ressources et savoir-faire
- Création et animation d’un label, marque territoriale ou charte d’identification
- Accompagnement à la réalisation d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT)
Opérations liées à la structuration des filières en circuits courts
- Études de faisabilité pour des projets de développement de filières de proximité
- Actions pour développer une logistique de proximité
- Introduction de produits locaux dans les restaurants du territoire
- Développement de nouveaux concepts commerciaux
- Création de liens entre consommateurs et producteurs
- Création ou rénovation d’espaces de restauration collective
- Projets d’agritourisme et d’équitourisme
- Création de points de vente collectifs
Opérations liées à la promotion des produits et savoir-faire
- Aménagement de signalétiques et parcours thématiques
- Animations et événements autour de l’alimentation et des savoir-faire
- Animations intergénérationnelles
- Mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune
- Mise en place d’ateliers et activités pédagogiques dans des fermes
- Actions et outils de communication
Ne sont pas éligibles : crédit-bail, TVA, baux emphytéotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d’occasion, contributions en nature, frais de structure non spécifiques, travaux de mise en conformité et acquisitions immobilières.
Qui peut bénéficier du dispositif 2023-2027 pour le développement des filières économiques locales ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour le développement des filières économiques locales est accessible à de nombreux acteurs :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics et syndicats mixtes
- Associations de droit privé et public
- Offices de tourisme
- Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés d’économie mixte (SEM)
- Structures coopératives
- Entreprises de toutes tailles et leurs groupements
- Chambres consulaires
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Groupements d’Intérêt Public (GIP)
- Fondations
- Établissements privés d’enseignement
- Agriculteurs et leurs groupements (GAEC, EARL, SARL)
- Organismes de formation et établissements publics des secteurs agricole et forestier
- Groupements d’agriculteurs et de forestiers
Objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour les filières économiques
Le Programme LEADER 2023-2027 vise à soutenir le développement des territoires ruraux à travers des actions locales. L’action spécifique « Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire » s’inscrit dans cette démarche avec plusieurs objectifs.
Cette action permet d’accompagner l’évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables. Elle favorise également la structuration et la valorisation des filières en circuit-court, notamment dans les secteurs agricoles et sylvicoles.
Le programme soutient aussi la promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroir. Il encourage la coopération entre les différents acteurs économiques et stimule l’innovation dans les territoires ruraux.
Financement du Programme LEADER pour les filières économiques
Le soutien financier proposé par ce dispositif prend la forme d’une subvention représentant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce taux de financement permet aux porteurs de projets de concrétiser leurs initiatives avec un apport personnel limité à 20% du budget total.
Cette aide s’inscrit dans le cadre plus large de la Politique Agricole Commune (PAC) et des fonds européens dédiés au développement rural. Le programme LEADER constitue l’un des outils de mise en œuvre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Bénéficiaires éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER s’adresse à une grande diversité d’acteurs des territoires ruraux. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier de ce dispositif pour mettre en œuvre des projets structurants à l’échelle locale.
Les établissements publics, syndicats mixtes, associations de droit privé ou public, offices de tourisme, sociétés publiques locales (SPL) et sociétés d’économie mixte (SEM) font également partie des bénéficiaires potentiels.
Acteurs économiques et agricoles concernés
Les structures coopératives et les entreprises de toutes tailles peuvent solliciter cette aide pour développer leurs activités. Les groupements d’entreprises, chambres consulaires, syndicats professionnels ou interprofessionnels sont aussi éligibles.
Dans le secteur agricole, les agriculteurs individuels et leurs groupements (GAEC, EARL, SARL) peuvent bénéficier du programme. Les organismes de formation des secteurs agricole et forestier, ainsi que les établissements publics de ces secteurs, complètent la liste des bénéficiaires potentiels.
| Catégories de bénéficiaires | Exemples d’acteurs |
|---|---|
| Collectivités et structures publiques | Communes, communautés de communes, établissements publics |
| Acteurs économiques | Entreprises, coopératives, groupements d’entreprises |
| Secteur agricole et forestier | Agriculteurs, GAEC, EARL, organismes de formation |
| Structures associatives | Associations de droit privé ou public, fondations |
Opérations éligibles liées à la stratégie et l’organisation
Le Programme LEADER soutient diverses opérations visant à renforcer la stratégie et l’organisation des acteurs économiques locaux. Le développement des partenariats et la mise en réseau des acteurs du territoire constituent un axe majeur de cette action.
Les actions et opérations de réflexion collective sont également encouragées. Elles peuvent prendre la forme de chartes, plans de gestion ou plans d’actions relatifs aux ressources, produits et savoir-faire locaux.
Création et développement de labels dans le Programme LEADER
La création, le développement et l’animation d’un label spécifique ou d’une marque territoriale font partie des opérations soutenues. Ces démarches permettent la démarcation et la valorisation du territoire, de ses ressources, des produits et savoir-faire.
Le programme accompagne également la réalisation et la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT). Ces projets visent à relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines.
- Développement des partenariats entre acteurs locaux
- Élaboration de chartes et plans d’actions collectifs
- Création de labels et marques territoriales
- Accompagnement des Projets Alimentaires Territoriaux
Structuration des filières en circuits courts
Le Programme LEADER 2023-2027 met l’accent sur la structuration et le développement des filières à travers les circuits courts et de proximité. La réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité pour des projets de développement de filières courtes est soutenue par ce dispositif.
Les actions visant à développer une nouvelle logistique de proximité bénéficient également de ce soutien. Cela peut concerner la mise en place de systèmes de colis, de portages, de commerces ambulants, de distributeurs en circuits courts ou de casiers connectés.
Introduction de produits locaux dans la restauration
Les actions facilitant l’introduction de produits issus des circuits courts et/ou biologiques dans les restaurants du territoire sont particulièrement encouragées. Cela concerne notamment la restauration collective, qui représente un levier important pour structurer les filières locales.
Le développement de nouveaux concepts commerciaux de proximité et le soutien à la création de nouveaux produits s’inscrivent dans cette démarche. Les actions visant à créer plus de liens entre consommateurs et producteurs sont également valorisées.
La création, réhabilitation ou rénovation d’espaces de restauration collective et de cuisines centrales peut bénéficier de ce financement. Les projets d’agritourisme, d’accueil à la ferme ou d’équitourisme sont aussi éligibles sous certaines conditions.
- Réalisation d’études de faisabilité pour les circuits courts
- Développement de solutions logistiques de proximité
- Introduction de produits locaux dans la restauration collective
- Création de points de vente collectifs
Promotion des produits et savoir-faire locaux
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient les opérations liées à la promotion et la communication autour de la valorisation des produits et des savoir-faire. L’aménagement de signalétiques de sites et de parcours thématiques de découverte contribue à mettre en valeur les ressources, produits et savoir-faire locaux.
Les animations, sessions d’information et de sensibilisation autour de l’alimentation, des savoir-faire et des métiers liés sont encouragées. L’organisation d’événements et le partage des bonnes pratiques participent à cette dynamique de valorisation.
Transmission des connaissances dans le Programme LEADER
Les animations intergénérationnelles visant la transmission des connaissances constituent un volet important de ce dispositif. Elles permettent de préserver les savoir-faire traditionnels et de les transmettre aux nouvelles générations.
La mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune contribue à faire connaître et reconnaître la production locale. De même, la mise en réseau de manifestations dans une logique de marketing territorial renforce la visibilité des produits et savoir-faire.
Le programme soutient également la mise en place d’ateliers, d’activités, de parcours ou d’animations dans des fermes, à visée pédagogique, culturelle ou récréative. Les actions et outils de communication complètent ce dispositif de promotion.
Dépenses non éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Certaines dépenses sont explicitement exclues du champ d’application du Programme LEADER. Le crédit-bail et la TVA ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul des dépenses éligibles.
Les baux emphytéotiques, le bénévolat, les travaux en régie et l’auto-construction sont également exclus du dispositif. L’acquisition de matériel d’occasion et les contributions en nature ne peuvent pas bénéficier de ce financement.
Autres exclusions du Programme LEADER
Les frais de structure non spécifiques à l’opération ne sont pas éligibles au Programme LEADER. Cette règle vise à garantir que le financement est bien dirigé vers les actions directement liées au projet.
Les travaux de mise en conformité par rapport à la réglementation, notamment en matière d’assainissement et de réseau pluvial, sont exclus du dispositif. Enfin, les acquisitions immobilières ne peuvent pas bénéficier de ce financement.
- Dépenses financières : crédit-bail, TVA, baux emphytéotiques
- Contributions non monétaires : bénévolat, travaux en régie, auto-construction
- Équipements : matériel d’occasion
- Autres exclusions : frais de structure non spécifiques, travaux de mise en conformité, acquisitions immobilières