Objectif de l'aide à l'apprentissage
L'objectif principal de l'aide à l'apprentissage est de soutenir le recrutement d'apprentis mineurs sur le territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Cette aide vise à encourager les entreprises à embaucher des jeunes en formation professionnelle et à contribuer au développement des compétences et de l'emploi sur le territoire.
Montant de l'aide à l'apprentissage
L'aide à l'apprentissage est calculée en fonction de l'effectif de l'employeur et de la durée du contrat d'apprentissage. Voici le détail des montants accordés selon ces critères :
Montants selon l'effectif de l'employeur
- Moins de 11 salariés :
- Contrat de 2 ans : 1 000 € par apprenti
- Contrat de 1 an : 500 € par apprenti
- De 11 à 149 salariés :
- Contrat de 2 ans : 4 000 € par apprenti
- Contrat de 1 an : 2 000 € par apprenti
Cumul avec d'autres aides
L'aide à l'apprentissage est cumulable avec les autres aides dédiées à l'embauche d'apprentis. Cela signifie que les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs subventions publiques pour soutenir le recrutement d'apprentis mineurs, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité de chaque dispositif.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'apprentissage
Pour être éligible à l'aide à l'apprentissage, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Tout d'abord, l'apprenti recruté doit être âgé de moins de 18 ans. Ensuite, la formation suivie par l'apprenti doit viser l'obtention d'un diplôme de niveau 5. Enfin, seuls les contrats d'apprentissage signés depuis le 1er janvier 2018 sont pris en compte pour l'octroi de cette aide.
Opérations éligibles à l'aide à l'apprentissage
L'aide à l'apprentissage concerne l'embauche d'un apprenti de moins de 18 ans visant l'obtention d'un diplôme de niveau 5. Les contrats d'apprentissage éligibles sont ceux signés depuis le 1er janvier 2018.
Exemples de diplômes de niveau 5 éligibles
Voici quelques exemples de diplômes de niveau 5 qui peuvent être visés par les apprentis éligibles à l'aide à l'apprentissage :
- CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle)
- BEP (Brevet d'Études Professionnelles)
- MC (Mention Complémentaire)
Secteurs d'activité concernés
L'aide à l'apprentissage s'adresse à tous les secteurs d'activité présents sur le territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Les entreprises éligibles peuvent être issues de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des services ou encore de l'agriculture.
En résumé
L'aide à l'apprentissage est une subvention publique destinée à soutenir le recrutement d'apprentis mineurs sur le territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Les montants accordés varient en fonction de l'effectif de l'employeur et de la durée du contrat d'apprentissage, et l'aide est cumulable avec d'autres dispositifs d'aide à l'embauche d'apprentis. Pour être éligible, l'entreprise doit recruter un apprenti de moins de 18 ans visant l'obtention d'un diplôme de niveau 5, et seuls les contrats signés depuis le 1er janvier 2018 sont pris en compte.
Questions-réponses : Aide à l'apprentissage
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’apprentissage » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'apprentissage dans le Romorantinais ?
L’objectif de l’aide à l’apprentissage est de soutenir le recrutement d’apprentis mineurs sur le territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Cette mesure vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et à répondre aux besoins en main-d’œuvre qualifiée des entreprises locales.
Quel est le montant de l'aide à l'apprentissage selon la taille de l'entreprise ?
Le montant de l’aide à l’apprentissage varie selon l’effectif de l’entreprise et la durée du contrat. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’aide s’élève à 1 000 € par apprenti pour un contrat de 2 ans et 500 € pour un contrat d’1 an. Les entreprises de 11 à 149 salariés bénéficient de 4 000 € par apprenti pour un contrat de 2 ans et 2 000 € pour un contrat d’1 an. Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien à l’embauche d’apprentis.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'embauche d'apprentis ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’embauche d’un apprenti âgé de moins de 18 ans
- La formation visant l’obtention d’un diplôme de niveau 5
Cette aide concerne les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2018.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'apprentissage dans le Romorantinais ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’apprentissage sont :
- Les PME ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
- Les PME embauchant un apprenti sur ce même territoire
