Un appel à projets pour favoriser les déplacements doux
Dans le cadre de sa politique de développement durable, l’administration lance un appel à projets « Services de Mobilités Douces ». L’objectif ? Permettre aux salarié(e)s de différents employeurs, qu’ils soient publics ou privés, de la Réunion et de Mayotte, de tester des modes de déplacements doux pour leurs trajets domicile-travail.
Cet appel à projets s’inscrit dans une démarche de transition écologique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il vise à encourager l’utilisation de moyens de transport plus respectueux de l’environnement, tels que le vélo, la trottinette électrique ou encore le scooter électrique.
La date limite de candidature est fixée au 22 avril 2024. Ne manquez pas cette opportunité de contribuer à une mobilité plus verte !
Un soutien financier pour les projets de mobilités douces
Pour encourager la mise en place de ces services de mobilités douces, une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €, est prévue. Si le projet comprend des dépenses d’animation, celles-ci seront plafonnées à 5 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quels sont les projets éligibles ?
Les projets éligibles sont ceux portant sur la mise à disposition, auprès des salarié(e)s d’employeurs (publics ou privés), de services de mobilités douces, prioritairement pour les trajets domicile – travail. Ces services pourraient en complément être utilisés pour les trajets professionnels.
Voici quelques exemples de projets qui pourraient être soutenus :
- Mise en place de service Vélo/ Vélo à Assistance Electrique à destination des salarié(e)s ;
- Mise en place de service de trottinettes électriques à destination des salarié(e)s ;
- Mise en place de service scooters électriques à destination des salariés dont le domicile est éloigné du lieu de travail ;
- Et bien d’autres encore !
Pourquoi participer à cet appel à projets ?
Participer à cet appel à projets, c’est contribuer à la transition écologique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est aussi offrir à vos salarié(e)s des alternatives de déplacement plus respectueuses de l’environnement et plus agréables.
En outre, c’est une occasion de bénéficier d’un soutien financier pour la mise en place de ces services de mobilités douces. Alors, n’hésitez plus et participez à cet appel à projets pour une mobilité plus verte à la Réunion et à Mayotte !
En résumé
L’appel à projets « Services de Mobilités Douces » est une initiative visant à encourager l’utilisation de moyens de transport plus respectueux de l’environnement pour les trajets domicile-travail. Il offre un soutien financier aux employeurs de la Réunion et de Mayotte qui souhaitent mettre en place de tels services pour leurs salarié(e)s. La date limite de candidature est fixée au 22 avril 2024. Alors, n’attendez plus et participez à cet appel à projets pour une mobilité plus verte !
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Services de Mobilités Douces"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Services de Mobilités Douces » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Mobilités Douces à La Réunion et Mayotte ?
L’objectif de l’appel à projets « Services de Mobilités Douces » est de permettre aux salariés d’employeurs publics et privés de La Réunion et de Mayotte d’expérimenter des modes de déplacement doux pour leurs trajets domicile-travail.
Les candidatures pour ce dispositif sont ouvertes jusqu’au 31 août 2024.
Quel est le montant de la subvention pour les Services de Mobilités Douces ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Services de Mobilités Douces » représente 50% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 15 000 €. Les dépenses d’animation sont limitées à 5 000 €. Cette aide est attribuée conformément au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui plafonne le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels projets sont éligibles à l'appel pour la mobilité douce des salariés ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets concernent la mise à disposition de services de mobilités douces pour les salariés d’employeurs publics ou privés. Ces services visent principalement les trajets domicile-travail, mais peuvent également être utilisés pour les déplacements professionnels.
Exemples de projets éligibles :
- Services de vélos ou vélos à assistance électrique pour les salariés
- Services de trottinettes électriques pour les salariés
- Autres solutions de mobilité douce adaptées aux besoins des entreprises
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Mobilités Douces à La Réunion et Mayotte ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Services de Mobilités Douces » sont :
- Les entreprises privées
- Les entreprises publiques
- Les associations
Ces structures doivent être situées sur l’Île de la Réunion ou à Mayotte.
Quelles sont les conditions de l'appel à projets Mobilités Douces ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Services de Mobilités Douces » incluent :
- Proposer une animation interne lors du déploiement du service
- Sensibiliser et communiquer sur les mobilités douces
- Identifier un référent au sein de l’entreprise
Ces mesures visent à favoriser l’adhésion des collaborateurs au nouveau service de mobilité douce.
