Objet du Programme LEADER 2014-2022
L'objectif principal du Programme LEADER est de promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales. Ce dispositif vise à soutenir les entrepreneurs locaux dans la création, la reprise et le développement de leurs entreprises, en leur accordant des subventions dont le montant dépendra du projet.
Il est important de noter que ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022, offrant ainsi une opportunité supplémentaire aux entrepreneurs locaux de bénéficier de cette aide.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Programme LEADER dépendra du projet présenté par l'entrepreneur. Toutefois, il est important de noter que le taux maximum de toutes les aides publiques ne devra pas dépasser 80 % du montant du projet.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec les aides :
- du PO régional FEDER-FSE 2014-2020 ;
- du volet déconcentré du PO National FSE 2014-2020 ;
- de l'État.
Le Programme LEADER est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Le Programme LEADER est destiné aux entrepreneurs locaux souhaitant créer, reprendre ou développer une entreprise dans une zone rurale. Aucune condition spécifique n'est mentionnée pour bénéficier de cette aide, si ce n'est le respect des règles d'éligibilité des opérations et des dépenses présentées ci-dessous.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre du Programme LEADER concernent la création, la reprise et le développement d'entreprises. Les dépenses éligibles sont réparties en deux catégories : les dépenses immatérielles et les dépenses matérielles.
Dépenses immatérielles éligibles
Les dépenses immatérielles éligibles comprennent :
- Diagnostics, études pré-opérationnelles, opérationnelles et stratégiques ;
- Prestation de conseil et d'expertise ;
- Frais liés à la conception, réalisation, diffusion et impression de supports de communication, coûts d'organisation de réunions de communication ;
- Acquisition ou développement de logiciels informatiques, acquisition ou dépôt de brevets, licences, droit d'auteur et marques commerciales ;
- TVA.
Dépenses matérielles éligibles
Les dépenses matérielles éligibles incluent :
- Matériel et équipement : mobilier, informatique, technique ;
- Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
- Aménagements intérieurs et extérieurs liés à l'opération : dépenses pérennes hormis végétalisation annuelle, matériaux ;
- Machines, outils.
Il est à noter que le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.
En résumé
Le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les entrepreneurs locaux de bénéficier d'un soutien financier pour la création, la reprise ou le développement de leur entreprise dans les zones rurales. Les subventions accordées dépendent du projet et sont soumises à certaines conditions d'éligibilité. Les opérations éligibles concernent les dépenses immatérielles et matérielles liées à l'entreprise.
Avec la prolongation de ce dispositif jusqu'à fin 2022, les entrepreneurs locaux ont encore la possibilité de profiter de cette aide pour contribuer au développement économique et à l'inclusion sociale dans les zones rurales.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Soutien au développement de l'entreprenariat local
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Soutien au développement de l’entreprenariat local » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER 2014-2022 ?
L’objectif du programme LEADER 2014-2022 est de promouvoir l’inclusion sociale, réduire la pauvreté et développer l’économie dans les zones rurales. Ce dispositif de soutien à l’entreprenariat local est disponible jusqu’à fin 2022.
Quel est le taux maximum de subvention du programme LEADER ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 varie selon le projet. Le taux maximum de subvention s’élève à 80% du coût total du projet. Cette aide n’est pas cumulable avec certaines autres aides, dont la liste est à consulter dans les conditions spécifiques du dispositif.
Quels types de projets finance le Fonds européen de développement régional ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les projets de développement économique
- Les initiatives d’inclusion sociale
- Les actions visant à réduire la pauvreté
Quelles entreprises sont éligibles au Programme LEADER pour l'entreprenariat local ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 – Soutien au développement de l’entreprenariat local sont :
- Les petites entreprises
- Les micro-entreprises
Ce dispositif exclut :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Certains secteurs d’activité (liste détaillée dans les conditions du dispositif)
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Programme LEADER ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 sont :
- Être un porteur de projet éligible (entreprise, association, collectivité, etc.)
- Avoir un projet situé dans une zone rurale couverte par un Groupe d’Action Locale (GAL)
- Proposer une action s’inscrivant dans la stratégie locale de développement du GAL
- Respecter les critères spécifiques définis par chaque GAL
Il est recommandé de consulter le GAL de votre territoire pour connaître les conditions précises.
