L'essentiel : Aide aux démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire
Quel est l'objectif de l'aide aux démarches de développement durable dans l'agroalimentaire ?
L’objectif de l’aide aux démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire est d’accompagner les entités qui s’engagent volontairement dans des démarches de responsabilité sociétale selon les lignes directrices ISO 26000 ou pour obtenir une certification qualité ou environnementale.
Quel est le montant du financement proposé pour les initiatives durables dans l'industrie agroalimentaire ?
Le dispositif d’aide aux démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire propose deux types de financements :
- Pour les prestations externes liées à une démarche RSE reconnue (conforme ISO 26000 et guide AFNOR) : subvention de 50% des dépenses éligibles (70% pour les petites entreprises), plafonnée à 30 000 €, avec un plafond journalier de 1 000 €.
- Pour les prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale : subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €, avec un plafond journalier de 1 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'accompagnement écologique pour le secteur agroalimentaire ?
Les opérations éligibles à l’aide au développement durable dans l’agroalimentaire comprennent :
- Les prestations externes liées à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030
- Les prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale (réservées aux PME)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien au développement durable en Nouvelle-Aquitaine ?
L’Aide aux démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire s’adresse aux entreprises (hors sociétés de production agricole) :
- situées en Nouvelle-Aquitaine
- constituées sous forme de sociétés commerciales ou de coopératives agricoles
- exerçant une activité dans la transformation ou le stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et leur commercialisation
Les PME et les ETI sont prioritaires. Le commerce de détail est exclu.
Comprendre l’aide aux démarches de développement durable
L’aide aux démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire est un dispositif mis en place par la région Nouvelle-Aquitaine. Ce soutien financier vise à encourager les entreprises du secteur agroalimentaire à s’engager dans des démarches responsables et durables.
Le dispositif se concentre sur deux axes principaux : l’accompagnement des démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et le soutien aux certifications qualité ou environnementales. Ces orientations s’inscrivent dans une volonté d’améliorer les pratiques du secteur agroalimentaire.
Les objectifs de l’aide aux démarches de développement durable
Cette aide poursuit plusieurs objectifs concrets pour le secteur agroalimentaire :
- Favoriser l’adoption de pratiques responsables conformes à l’ISO 26000
- Améliorer la performance environnementale des entreprises
- Renforcer la qualité des produits et des processus
- Accompagner la transition vers des modèles économiques plus durables
Les entreprises bénéficiaires peuvent ainsi améliorer leur impact environnemental tout en renforçant leur compétitivité sur le marché.
Entreprises éligibles à l’aide agroalimentaire
Le dispositif cible spécifiquement les entreprises du secteur agroalimentaire établies en Nouvelle-Aquitaine. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à des critères précis concernant sa localisation, sa forme juridique et son activité.
Critères d’éligibilité pour les entreprises
Pour bénéficier de l’aide aux démarches de développement durable, les entreprises doivent :
- Être situées en Nouvelle-Aquitaine
- Être constituées sous forme de sociétés commerciales ou de coopératives agricoles
- Exercer une activité dans la transformation, le stockage-conditionnement ou la commercialisation de produits agricoles et/ou alimentaires
Les sociétés de production agricole sont explicitement exclues du dispositif. De même, les entreprises exerçant uniquement dans le commerce de détail ne peuvent pas prétendre à cette aide.
| Type d’entreprise | Éligibilité | Priorité |
|---|---|---|
| PME agroalimentaire | Oui | Prioritaire |
| ETI agroalimentaire | Oui | Prioritaire |
| Grande entreprise | Oui | Non prioritaire |
| Société de production agricole | Non | – |
| Commerce de détail | Non | – |
Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) sont considérées comme prioritaires dans l’attribution de cette aide.
Opérations financées par l’aide aux démarches durables
L’aide aux démarches de développement durable et de qualité couvre deux types d’opérations distinctes. Ces opérations concernent des prestations externes réalisées par des consultants ou organismes spécialisés.
Démarches RSE conformes à l’ISO 26000
Le premier volet concerne les prestations externes relatives à une démarche RSE. Pour être éligibles, ces démarches doivent être :
- Reconnues officiellement
- Conformes aux lignes directrices de la norme ISO 26000
- En accord avec le guide AFNOR AC X30-030
Ces prestations peuvent inclure des diagnostics, des accompagnements à la mise en place de la démarche RSE, ou des évaluations. L’ISO 26000 fournit des lignes directrices aux entreprises pour opérer de manière socialement responsable.
Certifications Qualité ou environnementales
Le second volet concerne les prestations externes préalables à l’obtention d’une certification Qualité ou environnementale. Ces prestations sont réservées aux PME et peuvent comprendre :
- L’accompagnement à la mise en place d’un système de management de la qualité (ISO 9001)
- La préparation à des certifications environnementales (ISO 14001, etc.)
- Les audits préalables à la certification
Ces démarches permettent aux entreprises d’améliorer leurs processus et de valoriser leurs engagements auprès de leurs clients et partenaires.
Montants et conditions de l’aide au développement durable
Le dispositif d’aide aux démarches de développement durable prévoit des modalités de financement spécifiques selon le type d’opération concernée. Les subventions sont calculées sur la base des dépenses éligibles, avec des plafonds définis.
Financement des démarches RSE
Pour les prestations externes relatives à une démarche RSE conforme à l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030, le financement s’organise comme suit :
- Plafond journalier de 1 000 € pour les prestations
- Taux de subvention de 50% des dépenses éligibles pour la plupart des entreprises
- Taux bonifié de 70% pour les petites entreprises
- Montant maximal de subvention plafonné à 30 000 €
Cette bonification pour les petites entreprises vise à faciliter leur accès à ces démarches qui peuvent représenter un investissement significatif.
Financement des certifications Qualité ou environnementales
Pour les prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale, réservées aux PME, le financement prévoit :
- Plafond journalier de 1 000 € pour les prestations
- Taux de subvention uniforme de 50% des dépenses éligibles
- Montant maximal de subvention plafonné à 30 000 €
Ces modalités permettent aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier substantiel pour leurs démarches de certification.
Importance des normes dans l’aide aux démarches durables
Le dispositif d’aide s’appuie sur des référentiels normatifs reconnus qui garantissent la pertinence et l’efficacité des démarches entreprises. Ces normes constituent le cadre de référence pour les opérations financées.
La norme ISO 26000 et la RSE
L’ISO 26000 est une norme internationale qui définit les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations. Elle aborde sept questions centrales :
- La gouvernance de l’organisation
- Les droits de l’Homme
- Les relations et conditions de travail
- L’environnement
- Les bonnes pratiques des affaires
- Les questions relatives aux consommateurs
- L’engagement sociétal
Le guide AFNOR AC X30-030 vient compléter cette norme en proposant une méthodologie d’évaluation de la crédibilité des démarches de responsabilité sociétale. Ces référentiels assurent que les démarches financées s’inscrivent dans un cadre reconnu et structuré.
Les certifications Qualité et environnementales
Les certifications visées par le second volet de l’aide peuvent inclure :
- ISO 9001 pour le management de la qualité
- ISO 14001 pour le management environnemental
- ISO 22000 pour la sécurité des denrées alimentaires
- IFS (International Featured Standard) ou BRC (British Retail Consortium) pour la sécurité alimentaire
Ces certifications permettent aux entreprises de démontrer leur conformité à des standards internationaux et d’améliorer leurs performances. Elles constituent souvent un avantage concurrentiel sur les marchés nationaux et internationaux.