Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprises
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté. Elle vise à encourager les entreprises à investir dans des projets immobiliers, favorisant ainsi la création d'emplois, le développement économique et l'aménagement du territoire.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra de la taille de l'entreprise et de son projet. Il est important de noter que le délai pour redemander cette subvention est de 3 ans. Ainsi, les entreprises bénéficiant de cette aide devront attendre cette période avant de pouvoir solliciter à nouveau cette subvention.
Pourcentage minimum de financement
Le pourcentage minimum de financement accordé par Morlaix Communauté varie en fonction de la taille de l'entreprise et de son projet. Il est donc essentiel de se renseigner sur les critères spécifiques pour connaître le montant exact de l'aide.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est recommandé de se rapprocher de Morlaix Communauté pour obtenir des informations précises sur les critères d'éligibilité.
Opérations éligibles
L'aide à l'immobilier d'entreprises concerne plusieurs types d'opérations. Voici les principales dépenses éligibles :
Dépenses de nature immobilière
Les dépenses de nature immobilière comprennent les frais annexes tels que :
- Les honoraires d'architectes ;
- Les frais de bureau de contrôle technique ;
- Les travaux de voirie et réseaux divers (VRD).
Acquisition de terrains aménagés
L'acquisition de terrains aménagés est éligible si le projet est implanté au sein d'une Zone d'Aménagement Économique (ZAE) située sur une commune non traversée par une voie express.
Travaux de construction, d'acquisition et d'extension de bâtiments
Les travaux de construction, d'acquisition et d'extension de bâtiments sont également éligibles à cette aide. Cela inclut les projets de construction de nouveaux locaux, l'achat de bâtiments existants ou l'agrandissement de locaux déjà en place.
Travaux de restructuration interne
Les travaux de restructuration interne sont éligibles s'ils sont liés à un changement de métiers ou à l'amélioration des conditions de travail. Ces travaux peuvent inclure la rénovation de locaux, la mise aux normes de sécurité ou l'adaptation des espaces de travail aux besoins des employés.
Comment bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?
Pour bénéficier de cette aide, il est recommandé de se rapprocher de Morlaix Communauté afin d'obtenir des informations précises sur les démarches à suivre et les documents à fournir. Il est également important de bien préparer son projet et de s'assurer qu'il répond aux critères d'éligibilité.
En résumé
L'aide à l'immobilier d'entreprises proposée par Morlaix Communauté est une opportunité pour les entreprises souhaitant investir dans des projets immobiliers sur ce territoire. En fonction de la taille de l'entreprise et de son projet, cette subvention peut représenter un soutien financier conséquent. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les opérations concernées pour maximiser ses chances de bénéficier de cette aide.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprises à Morlaix ?
L’objectif de l’Aide à l’immobilier d’entreprises est de soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Morlaix Communauté. Ce dispositif vise à favoriser l’implantation et le développement des activités économiques locales.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprises varie selon la taille de l’entreprise et la nature du projet. Cette subvention peut être redemandée tous les 3 ans. Le dispositif respecte le régime européen « de minimis », qui plafonne les aides publiques à 300 000 € par entreprise sur 3 exercices consécutifs.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprises sont :
- Les dépenses immobilières, incluant les frais annexes comme les honoraires d’architectes et de bureaux de contrôle technique
- L’acquisition de terrains aménagés dans certaines zones d’activités économiques
- Les travaux de construction, d’acquisition et d’extension de bâtiments
- Les travaux de restructuration interne liés à un changement d’activité ou à l’amélioration des conditions de travail
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprises sont :
- Entreprises inscrites au RNE
- Sociétés de crédit-bail et organismes habilités à intervenir comme relais pour céder ou louer le bâtiment objet du programme
- Sociétés de portage immobilier intervenant dans le montage juridique de l’opération
Les secteurs éligibles comprennent :
- Industrie
- Services aux entreprises (dont transport et logistique)
- Artisanat de production et BTP
Par dérogation, certaines entreprises de services aux particuliers sont éligibles :
- Jardiniers, paysagistes, traiteurs, déménageurs
- Activités du secteur automobile : garages, contrôle technique, sociétés de nettoyage (hors concessions)
- Entreprises des secteurs naval, nautique et aéronautique
Les secteurs exclus sont :
- Commerce
- Agriculture
- Tourisme (voir dispositif spécifique d’aide à l’immobilier tourisme)
