L'essentiel : Pays-de-la-Loire : Territoires de culture - Volet investissement
Quels sont les objectifs du dispositif Territoires de culture en Pays de la Loire?
L’objectif du dispositif Territoires de culture est double. Il vise à accompagner les travaux des lieux de diffusion culturels, les espaces de travail artistique et les programmes d’acquisition de matériel des acteurs culturels de la région. Il encourage également la réduction des impacts environnementaux des structures artistiques et culturelles en accompagnant les équipements culturels du territoire et les équipes artistiques professionnelles dans la transition écologique.
Quel est le montant du soutien financier proposé par ce dispositif culturel en Pays-de-la-Loire ?
Le dispositif Territoires de culture – Volet investissement en Pays-de-la-Loire propose une subvention représentant :
- jusqu’à 30% de la dépense subventionnable
- jusqu’à 50% pour les projets d’investissements spécifiques à la transition écologique
- plafonnée à 60 000€ pour les projets d’équipements culturels
- plafonnée à 40 000€ pour les programmes d’acquisitions
Quels investissements sont éligibles à cette aide culturelle régionale en Pays-de-la-Loire ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Territoires de culture concernent les investissements culturels pour les équipements et lieux de travail artistique :
- Achat de biens immobiliers (hors acquisition foncière)
- Mobilier
- Travaux d’aménagement de lieux dédiés à la création
- Aménagement d’espaces d’accueil du public pour des actions de formation, diffusion, création ou information
Le porteur de projet doit justifier d’une activité dans les domaines artistiques soutenus par la politique culturelle régionale : danse, théâtre, marionnettes, musique, arts de la rue, arts du cirque, cinéma, livre ou art contemporain.
Qui peut bénéficier du programme régional de soutien culturel - Volet investissement en Pays-de-la-Loire ?
Le dispositif Territoires de culture – Volet investissement en Pays-de-la-Loire s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
- Associations
- Entreprises
- Particuliers
Présentation du dispositif Territoires de culture en Pays-de-la-Loire
Le dispositif Territoires de culture – Volet investissement est une aide régionale destinée à soutenir les acteurs culturels des Pays-de-la-Loire dans leurs projets d’équipement et d’aménagement. Ce programme s’inscrit dans la politique culturelle régionale qui vise à renforcer l’offre artistique sur l’ensemble du territoire.
Cette subvention permet de financer deux types d’actions : les travaux d’aménagement des lieux culturels et l’acquisition de matériel professionnel. Elle met également l’accent sur la transition écologique en proposant un taux de financement plus avantageux pour les projets intégrant cette dimension.
Les bénéficiaires du dispositif Territoires de culture
Le programme Territoires de culture – Volet investissement s’adresse à trois catégories de porteurs de projets :
- Les associations culturelles implantées en Pays-de-la-Loire
- Les entreprises du secteur culturel (SARL, SCOP, SCIC, etc.)
- Les particuliers exerçant une activité artistique professionnelle
Pour être éligible, le demandeur doit justifier d’une activité dans les domaines artistiques soutenus par la politique culturelle régionale. Cette condition est essentielle pour accéder au financement.
Domaines artistiques concernés par Territoires de culture
Les porteurs de projets doivent exercer dans l’un des secteurs suivants :
- Danse
- Théâtre
- Marionnettes
- Musique
- Arts de la rue
- Arts du cirque
- Cinéma
- Livre
- Art contemporain
Les projets éligibles au financement régional
Le dispositif Territoires de culture – Volet investissement couvre deux grandes catégories de dépenses : les investissements immobiliers et les acquisitions de matériel. Ces dépenses doivent être directement liées à l’activité artistique et culturelle du demandeur.
Travaux d’aménagement soutenus par Territoires de culture
Pour les espaces dédiés à la création ou à l’accueil du public, la région finance :
- L’achat de biens immobiliers (hors terrains)
- Les travaux de rénovation et d’aménagement
- La mise aux normes des équipements
- Les aménagements spécifiques liés à l’activité artistique
Ces investissements doivent concerner des lieux dont la fonction principale est la création artistique, la diffusion culturelle, la formation ou l’information du public.
Programmes d’acquisition de matériel
Le dispositif soutient également l’achat d’équipements professionnels :
- Matériel technique (son, lumière, vidéo)
- Équipements scéniques
- Mobilier spécifique
- Matériel informatique dédié à la création
Montants et taux de financement de la subvention
Le dispositif Territoires de culture – Volet investissement propose des taux de subvention variables selon la nature du projet. Le montant de l’aide est calculé sur la base d’une dépense subventionnable qui correspond au coût total éligible du projet.
| Type de projet | Taux de subvention | Plafond de l’aide |
|---|---|---|
| Équipements culturels (standard) | Jusqu’à 30% de la dépense | 60 000 € |
| Projets de transition écologique | Jusqu’à 50% de la dépense | 60 000 € |
| Programmes d’acquisitions | Jusqu’à 30% de la dépense | 40 000 € |
La région accorde une attention particulière aux projets intégrant une dimension écologique, ce qui se traduit par un taux de subvention plus élevé (jusqu’à 50% contre 30% pour les projets standards).
La dimension écologique dans Territoires de culture
Le dispositif Territoires de culture – Volet investissement intègre un axe fort lié à la transition écologique. Cette orientation se traduit par un soutien renforcé aux projets qui visent à réduire l’impact environnemental des activités culturelles.
Types de projets écologiques soutenus
Les investissements suivants peuvent bénéficier du taux majoré de 50% :
- Rénovation énergétique des bâtiments culturels
- Installation d’équipements à faible consommation
- Systèmes d’éclairage LED pour les scènes
- Matériel de sonorisation éco-conçu
- Aménagements favorisant la mobilité douce
Cette bonification témoigne de la volonté régionale d’accompagner les structures artistiques et culturelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Exemples de projets financés par Territoires de culture
Le dispositif Territoires de culture – Volet investissement permet de soutenir une grande variété de projets dans le secteur culturel. Voici quelques exemples de réalisations possibles :
- Aménagement d’un studio de répétition pour une compagnie de danse
- Rénovation d’une salle de spectacle associative
- Acquisition d’équipement son et lumière pour une compagnie de théâtre itinérante
- Installation de panneaux solaires sur le toit d’un lieu culturel
- Achat de matériel de projection pour un cinéma associatif
- Aménagement d’un atelier de création pour artistes plasticiens
Ces exemples illustrent la diversité des projets qui peuvent être accompagnés par la région Pays-de-la-Loire dans le cadre de ce dispositif.
Conditions d’attribution de l’aide Territoires de culture
Pour bénéficier du dispositif Territoires de culture – Volet investissement, les porteurs de projets doivent respecter certaines conditions. Ces critères permettent à la région de sélectionner les projets les plus pertinents au regard de sa politique culturelle.
Critères d’évaluation des projets
Les dossiers sont examinés selon plusieurs aspects :
- La qualité artistique et culturelle du projet
- L’impact territorial de l’équipement
- La viabilité économique de la structure
- La prise en compte des enjeux environnementaux
- L’accessibilité au public
Le porteur de projet doit démontrer que son activité s’inscrit dans les domaines artistiques soutenus par la région et que l’investissement envisagé contribuera au développement culturel du territoire.
Dépenses non éligibles au dispositif
Certaines dépenses ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul de la subvention :
- L’acquisition de terrains
- Les frais de fonctionnement courant
- Les travaux réalisés en auto-construction (sauf exception)
- Le matériel d’occasion non garanti
Ces exclusions permettent de concentrer l’aide régionale sur les investissements structurants pour le secteur culturel.