L'essentiel : Pays de la Loire Accès recherche
Quel est l'objectif du dispositif Pays de la Loire Accès recherche ?
L’objectif du dispositif Pays de la Loire Accès recherche est de renforcer le financement de projets d’innovation peu ou pas technologiques au sein des entreprises. Ce dispositif vise également à faciliter le rapprochement entre les entreprises et les laboratoires de recherche.
Quel est le montant du financement proposé par ce soutien régional ?
Le dispositif Pays de la Loire Accès recherche propose une subvention représentant 50% maximum des dépenses HT retenues, avec un plafond de 50 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'accompagnement à la recherche ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Pays de la Loire Accès Recherche comprennent :
- Les projets de maturation visant à conduire les développements techniques (preuve de concept, prototypage)
- La stratégie de transfert et de propriété intellectuelle nécessaire au projet
Qui peut bénéficier de ce programme régional d'accès à la recherche ?
Le dispositif Pays de la Loire Accès recherche s’adresse aux entreprises qui souhaitent lancer un projet d’innovation en collaboration avec un laboratoire de recherche. Cette aide permet de bénéficier des compétences scientifiques pour développer des solutions innovantes.
Qu’est-ce que le dispositif Pays de la Loire Accès recherche ?
Le dispositif Pays de la Loire Accès recherche est un programme de soutien financier destiné aux entreprises de la région souhaitant développer des projets d’innovation en collaboration avec des laboratoires de recherche. Ce mécanisme vise à renforcer les liens entre le monde économique et scientifique.
Ce dispositif permet de financer les projets d’innovation, qu’ils soient technologiques ou non, en facilitant l’accès aux compétences et aux ressources des laboratoires de recherche régionaux. L’objectif est de transformer des idées innovantes en produits, services ou procédés commercialisables.
Les objectifs du Pays de la Loire Accès recherche
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux qui s’articulent autour de l’innovation et de la recherche :
- Renforcer le financement des projets d’innovation au sein des entreprises
- Faciliter les collaborations entre entreprises et laboratoires de recherche
Ces objectifs s’inscrivent dans la stratégie régionale de développement économique qui vise à accroître la compétitivité des entreprises locales par l’innovation et le transfert de technologies.
Soutenir l’innovation sous toutes ses formes
Le dispositif Pays de la Loire Accès recherche reconnaît que l’innovation ne se limite pas aux avancées technologiques. Il soutient également les innovations organisationnelles, commerciales ou de services qui peuvent transformer un secteur d’activité.
Cette vision élargie de l’innovation permet à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier du dispositif, indépendamment de leur secteur d’activité ou de leur taille.
Créer des ponts entre recherche et entreprises
Le second objectif du dispositif est de créer et renforcer les liens entre les entreprises et les laboratoires de recherche. Cette collaboration permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques et techniques qu’elles ne possèdent pas en interne.
Pour les laboratoires, ces partenariats offrent l’opportunité de voir leurs travaux de recherche appliqués dans un contexte industriel et commercial.
Entreprises éligibles au Pays de la Loire Accès recherche
Le dispositif s’adresse aux entreprises établies dans la région Pays de la Loire qui souhaitent développer un projet d’innovation en s’appuyant sur les compétences d’un laboratoire de recherche.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour bénéficier du dispositif Pays de la Loire Accès recherche, l’entreprise doit répondre à certains critères. Elle doit être implantée dans la région et démontrer sa capacité à mener à bien un projet d’innovation.
L’entreprise doit également justifier la nécessité de collaborer avec un laboratoire de recherche pour développer son projet. Cette collaboration doit apporter une valeur ajoutée significative au projet.
| Type d’entreprise | Critères spécifiques |
|---|---|
| PME | Entreprise de moins de 250 salariés |
| ETI | Entreprise de taille intermédiaire |
| Grande entreprise | Sous conditions particulières |
Projets soutenus par le Pays de la Loire Accès recherche
Les projets éligibles au dispositif doivent s’inscrire dans une démarche d’innovation et impliquer une collaboration avec un laboratoire de recherche. Deux types de projets sont particulièrement visés.
Projets de maturation technique
Le dispositif Pays de la Loire Accès recherche soutient les projets de maturation visant à conduire les développements techniques nécessaires pour valider une innovation. Ces développements peuvent inclure la réalisation d’une preuve de concept ou le prototypage d’un produit ou service.
Ces étapes sont essentielles pour réduire les risques techniques avant d’investir dans l’industrialisation et la commercialisation de l’innovation.
Stratégies de transfert et propriété intellectuelle
Le second type de projets concerne l’élaboration de stratégies de transfert de technologies et la gestion de la propriété intellectuelle. Ces aspects sont souvent négligés mais s’avèrent déterminants pour la réussite commerciale d’une innovation.
Le dispositif peut financer des prestations de conseil pour définir une stratégie de protection des innovations (brevets, marques, etc.) ou pour structurer le transfert de technologies entre le laboratoire et l’entreprise.
Montant et modalités de l’aide Pays de la Loire Accès recherche
L’aide financière accordée dans le cadre du dispositif prend la forme d’une subvention. Le montant de cette subvention est calculé en fonction des dépenses éligibles du projet.
Calcul de la subvention
La subvention peut représenter jusqu’à 50% du montant total des dépenses HT retenues pour le projet. Le montant maximum de l’aide est plafonné à 50 000 euros par projet.
Ce taux d’intervention peut varier en fonction de différents facteurs comme la taille de l’entreprise, la nature du projet ou son impact potentiel sur l’économie régionale.
- Identification des dépenses éligibles
- Calcul de l’assiette des dépenses HT
- Application du taux d’intervention (maximum 50%)
- Vérification du respect du plafond (50 000 €)
Dépenses éligibles
Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention Pays de la Loire Accès recherche comprennent principalement :
- Les prestations réalisées par le laboratoire de recherche
- Les coûts liés au prototypage et aux tests
- Les dépenses de conseil en propriété intellectuelle
- Les frais d’études de marché liés à l’innovation
Les dépenses doivent être directement liées au projet d’innovation et à la collaboration avec le laboratoire de recherche. Les investissements matériels lourds et les dépenses de fonctionnement courantes de l’entreprise sont généralement exclus de l’assiette éligible.
Processus de candidature au Pays de la Loire Accès recherche
Pour bénéficier du dispositif, l’entreprise doit suivre un processus de candidature structuré qui permet d’évaluer la pertinence et la faisabilité de son projet.
Constitution du dossier
Le dossier de candidature doit présenter de manière détaillée le projet d’innovation et la collaboration envisagée avec le laboratoire de recherche. Il doit inclure une description technique du projet, un plan de financement et un calendrier prévisionnel.
L’entreprise doit également fournir des informations sur sa situation financière et ses capacités techniques pour mener à bien le projet. Une lettre d’engagement du laboratoire partenaire est généralement requise.
Évaluation et sélection des projets
Les projets soumis sont évalués selon plusieurs critères :
- Le caractère innovant du projet
- La pertinence de la collaboration avec le laboratoire
- Les retombées économiques potentielles
- La viabilité financière du projet
Les dossiers sont examinés par un comité qui peut solliciter l’avis d’experts techniques pour évaluer la faisabilité et l’intérêt du projet. La décision d’attribution de l’aide est prise par les instances régionales compétentes.
Exemples de projets soutenus par Pays de la Loire Accès recherche
Le dispositif a permis de soutenir divers types de projets d’innovation dans différents secteurs d’activité. Ces exemples illustrent la diversité des collaborations possibles entre entreprises et laboratoires de recherche.
Innovations technologiques
Dans le domaine des innovations technologiques, le dispositif Pays de la Loire Accès recherche peut soutenir des projets comme le développement de nouveaux matériaux, l’optimisation de procédés industriels ou la conception de systèmes électroniques innovants.
Ces projets s’appuient généralement sur des compétences scientifiques pointues disponibles dans les laboratoires de recherche régionaux.
Innovations non technologiques
Le dispositif soutient également des projets d’innovation non technologiques comme la conception de nouveaux modèles d’affaires, le développement de services innovants ou l’amélioration de processus organisationnels.
Ces projets peuvent s’appuyer sur les compétences de laboratoires spécialisés en sciences humaines et sociales, en économie ou en gestion.