Objectif du Pass Transformation Numérique
L'objectif principal du Pass Transformation Numérique est de financer des prestations pour le développement, l'intégration et le déploiement d'outils numériques au sein d'une entreprise traditionnelle. Cette aide vise à accompagner les entreprises dans leur transition vers le numérique, en leur permettant de bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de leur projet de transformation digitale.
Montant de la subvention
Le Pass Transformation Numérique est une subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses éligibles. La subvention est plafonnée à 8 000 € pour le volet 2 et à 10 000 € dans le cadre du volet 3. Cette aide permet ainsi aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la mise en place de leur projet de digitalisation.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Pass Transformation Numérique, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un projet de transformation digitale défini. Ce projet doit représenter un enjeu stratégique et un potentiel de croissance pour l'entreprise.
- La durée totale du projet ne doit pas dépasser 24 mois entre le début et la fin (avec une possibilité de renouvellement tous les 2 ans).
Opérations éligibles
Le Pass Transformation Numérique se décline en trois volets :
Volet 1 : Pré-diagnostic
L'entreprise réalise au préalable un pré-diagnostic de maturité digitale avec les référents numériques identifiés et formés au sein du réseau d'accompagnateurs ZETWAL.
Volet 2 : Prestation digitale
À la suite du pré-diagnostic, l'entreprise choisit son ou ses prestataire(s) dédié(s) à sa transformation numérique.
Volet 3 : Formation
Dans le cadre de sa transformation numérique, le chef d'entreprise est encouragé à suivre une formation dédiée à la digitalisation. La réalisation du Volet 3 (uniquement si la formation est réalisée dans un établissement Datadocké) permettra au chef d'entreprise de bénéficier d'une majoration de la subvention.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au Pass Transformation Numérique sont les suivantes :
Présence en ligne
- Création ou refonte de site vitrine ou permettant la vente en ligne ;
- Mise en œuvre d'une stratégie de présence sur les réseaux sociaux ;
- Mise en place d'outils de suivi et d'évaluation des performances ;
- Prestations liées au référencement du site et son ergonomie ;
- Formation aux usages numériques ;
- Formation et accompagnement à la prise en main d'outils numériques.
Productivité
- Modernisation du système d'information ;
- Mise en place d'outils collaboratifs, d'automatisation, etc. ;
- Mise en place d'outils de gestion en ligne ;
- Mise en place d'un ERP, CRM, etc. ;
- Formation et accompagnement à la prise en main d'outils numériques.
En résumé
Le Pass Transformation Numérique est une aide financière destinée à soutenir les entreprises traditionnelles dans leur démarche de digitalisation. Cette subvention, représentant 50 % du coût HT des dépenses éligibles, permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la mise en place de leur projet de transformation digitale. Les entreprises éligibles doivent avoir un projet de transformation digitale défini et respecter une durée maximale de 24 mois pour la réalisation de leur projet. Les opérations éligibles se déclinent en trois volets : pré-diagnostic, prestation digitale et formation. Les dépenses éligibles concernent principalement la présence en ligne et la productivité de l'entreprise.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Pass Transformation Numérique
Les points essentiels du dispositif « Pass Transformation Numérique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Pass Transformation Numérique ?
L’objectif du Pass Transformation Numérique est de financer des prestations pour le développement, l’intégration et le déploiement d’outils numériques au sein d’une entreprise traditionnelle. Ce dispositif permet aux entreprises d’accéder à des ressources pour moderniser leurs processus et outils grâce au numérique.
Quel est le montant du Pass Transformation Numérique ?
Le montant du Pass Transformation Numérique correspond à une subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses éligibles. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets de numérisation.
Quelles opérations sont financées par le Pass Transformation Numérique ?
Les opérations pouvant être financées par le Pass Transformation Numérique se répartissent en deux catégories :
Présence en ligne
- Création ou refonte de site internet (vitrine ou e-commerce)
- Développement de la présence sur les réseaux sociaux
- Mise en place d’outils d’analyse de performance
- Amélioration du référencement et de l’ergonomie du site
- Formation aux outils numériques
Productivité
- Modernisation du système d’information
- Implémentation d’outils collaboratifs et d’automatisation
- Déploiement d’outils de gestion en ligne
- Installation de logiciels ERP ou CRM
- Formation à l’utilisation des nouveaux outils
Qui peut bénéficier du Pass Transformation Numérique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pass Transformation Numérique sont celles comptant moins de 30 salariés. Cependant, certaines catégories sont exclues :
- Les entreprises de la filière numérique
- Les autoentrepreneurs
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Pass Transformation Numérique ?
Pour prétendre à une subvention dans le cadre du Pass Transformation Numérique, il est requis que l’entreprise propose un projet précis de digitalisation. Ce projet doit constituer un levier stratégique majeur et engendrer une perspective de développement économique significatif pour l’entreprise.
En outre, la période d’exécution prévue pour le projet ne doit pas excéder 24 mois, s’étendant dès le commencement jusqu’à son achèvement. Néanmoins, il est important de noter l’existence d’une option de renouvellement biennale.
