Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 100 000 €
L'aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques se présente sous la forme d'une subvention représentant 50 à 70 % des dépenses éligibles. Le montant de l'aide est plafonné en fonction du type d'étude réalisée :
- 50 000 € pour les études de diagnostic ;
- 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet (faisabilité).
Cette subvention permet aux producteurs de biodéchets de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation d'études préalables à l'investissement dans des équipements de compostage en établissement.
Opérations éligibles : des études préalables pour un compostage autonome et des installations adaptées
L'aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques concerne plusieurs types d'opérations éligibles, à savoir :
- Etudes de diagnostic des besoins en installations à l'échelle d'une zone de chalandise déterminée ;
- Etudes préalables au compostage autonome en établissement portés par des producteurs de biodéchets ;
- Etudes préalables à la réalisation d'installations de désemballage/déconditionnement ou d'hygiénisation par les opérateurs privés ;
- Etudes préalables à la création ou à l'adaptation de plateformes de compostage réalisées par des opérateurs privés.
Il est important de noter que les études portant sur la collecte des biodéchets ne sont pas éligibles à cette aide.
Etudes de diagnostic : identifier les besoins en installations
Les études de diagnostic permettent d'évaluer les besoins en installations de compostage à l'échelle d'une zone de chalandise déterminée. Ces études sont essentielles pour déterminer les équipements nécessaires et les solutions les plus adaptées aux besoins des producteurs de biodéchets.
Etudes préalables au compostage autonome : des solutions sur mesure pour les producteurs
Les études préalables au compostage autonome en établissement portés par des producteurs de biodéchets visent à déterminer les solutions les plus adaptées pour mettre en place un compostage autonome au sein de l'établissement. Ces études permettent d'identifier les équipements nécessaires, les contraintes techniques et réglementaires, ainsi que les coûts associés à la mise en place d'un compostage autonome.
Etudes préalables à la réalisation d'installations de désemballage/déconditionnement ou d'hygiénisation : optimiser le traitement des biodéchets
Les études préalables à la réalisation d'installations de désemballage/déconditionnement ou d'hygiénisation par les opérateurs privés permettent d'identifier les solutions les plus adaptées pour optimiser le traitement des biodéchets. Ces études visent à déterminer les équipements nécessaires, les contraintes techniques et réglementaires, ainsi que les coûts associés à la mise en place de ces installations.
Etudes préalables à la création ou à l'adaptation de plateformes de compostage : des installations performantes pour les opérateurs privés
Les études préalables à la création ou à l'adaptation de plateformes de compostage réalisées par des opérateurs privés visent à déterminer les solutions les plus adaptées pour mettre en place des installations performantes et respectueuses de l'environnement. Ces études permettent d'identifier les équipements nécessaires, les contraintes techniques et réglementaires, ainsi que les coûts associés à la mise en place de ces plateformes.
En résumé : une aide financière pour encourager la gestion responsable des biodéchets
L'aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques est un dispositif de soutien financier destiné à encourager les producteurs de biodéchets à investir dans des équipements de compostage en établissement. Grâce à cette aide, les acteurs économiques peuvent bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation d'études préalables à l'investissement dans des équipements adaptés à leurs besoins et respectueux de l'environnement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques
Les points essentiels du dispositif « Aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux études de gestion des biodéchets ?
L’objectif de l’aide aux études de gestion des biodéchets est de soutenir les producteurs de biodéchets. Cette aide apporte une subvention pour les études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement. L’aide est disponible jusqu’au 31 décembre 2023.
Quel est le montant de l'aide pour la gestion des biodéchets ?
Le montant de l’Aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques correspond à une subvention couvrant 50 à 70% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 50 000 € pour les études de diagnostic et à 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet (faisabilité).
Quelles opérations sont financées par l'aide aux études sur les biodéchets ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les études de diagnostic des besoins en installations à l’échelle d’une zone de chalandise
- Les études préalables au compostage autonome en établissement, menées par les producteurs de biodéchets
- Les études préalables à la réalisation d’installations de désemballage/déconditionnement ou d’hygiénisation par les opérateurs privés
- Les études préalables à la création ou à l’adaptation de plateformes de compostage réalisées par des opérateurs privés
Les études portant sur la collecte des biodéchets ne sont pas éligibles à ce financement.
Qui peut bénéficier de l'aide aux études de gestion des biodéchets ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques sont :
- Les entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire
- Les opérateurs privés de traitement de biodéchets
