Subvention Prévention TPE pour cabine de peinture sécurisée

La Subvention Prévention TPE – Captage cabine de peinture propose une aide financière allant jusqu’à 25 000 € pour l’installation d’équipements de protection. Elle finance :

  • 50% du montant HT des équipements de captage
  • 70% des coûts de vérification et formation

Ce dispositif vise à protéger les salariés contre l’inhalation de vapeurs toxiques lors des opérations de peinture et de nettoyage, en permettant leur extraction vers l’extérieur.

Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture : Un soutien financier pour équiper les TPE/PME de systèmes de captage des émissions dans les cabines de peinture.
Sommaire : Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture

Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture

Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Captage cabine de peinture » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Captage cabine de peinture est de réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols. Cette aide vise à équiper les entreprises de moyens techniques pour :

  • Capter à la source les émissions produites lors des opérations de pulvérisation de produits liquides
  • Capter les émissions lors des opérations de préparation et de nettoyage
  • Rejeter ces émissions à l’extérieur du bâtiment

Le montant de la Subvention Prévention TPE pour le captage de cabine de peinture varie entre 1 000 € et 25 000 €. Cette aide couvre :

  • 50% du montant HT des dépenses liées aux équipements
  • 70% du montant HT des frais de vérification et de formation

Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Captage cabine de peinture sont :

  • L’acquisition ou la rénovation de cabines à ventilation verticale ou horizontale, fermées ou ouvertes
  • L’achat de box ou de laboratoires de préparation avec dispositif de captage des vapeurs
  • L’installation d’équipements de nettoyage automatique des outils, fermés et ventilés
  • La formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
  • La vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité électrique des équipements

Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Captage cabine de peinture sont :

  • Celles comptant de 1 à 49 salariés
  • Relevant du régime général de la Sécurité sociale
  • Respectant les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels

Fil de discussion sur le dispositif "Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture"

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