L'essentiel : Opération vitrines
Quel est l'objectif de l'Opération vitrines ?
L’objectif de l’Opération vitrines est de soutenir le commerce de proximité en centre-bourg. Ce dispositif apporte un soutien financier aux commerçants locaux pour maintenir l’attractivité commerciale des centres-bourgs.
Quel est le montant du soutien financier proposé par ce programme ?
Le dispositif Opération vitrines propose une subvention représentant 25% des dépenses éligibles. La dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT. Le montant maximal de la subvention communautaire ne peut donc pas dépasser 5 000 €. Une nouvelle subvention pour un même local ne pourra être étudiée qu’après un délai de 5 ans suivant le versement de l’aide initiale.
Quelles sont les opérations éligibles à cette subvention pour vitrines commerciales ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide « Opération vitrines » comprennent :
- Restauration et pose de menuiseries (bois ou aluminium)
- Laquage ou éléments participant au décor de la devanture
- Maçonnerie (modification des ouvertures, suppression des emmarchements)
- Réfection de l’enduit ou peinture des murs de façade
- Peinture des menuiseries et éléments de décor
- Bannes et protections contre le soleil extérieur
- Travaux de mise en accessibilité du local (façade extérieure)
- Enseignes
Les frais d’outillage et de main d’œuvre ne sont pas éligibles.
Le bénéficiaire doit maintenir l’activité pendant au moins 2 ans, louer un local vide dans les 9 mois suivant la fin des travaux, et commencer les travaux dans un délai d’un an après notification de la subvention.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide aux commerces ?
L’Opération vitrines s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
- Les propriétaires des murs avec ou sans bail locatif en cours
- Les exploitants inscrits au RNE avec autorisation écrite du propriétaire des murs
Les locaux concernés sont ceux dédiés aux activités de détail, artisanales, commerciales ou professionnelles possédant une vitrine donnant sur l’espace public et accueillant du public.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises dont le cœur de cible n’est pas les consommateurs finaux
- Les commerces de plus de 300 m²
- Les banques, assurances et agences immobilières
Qu’est-ce que l’Opération vitrines ?
L’Opération vitrines est un dispositif de soutien financier destiné aux commerces de proximité situés en centre-bourg. Ce programme vise à améliorer l’attractivité des devantures commerciales et à dynamiser les centres-villes et centres-bourgs.
Cette aide prend la forme d’une subvention couvrant 25% des dépenses éligibles, avec un plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT. Le montant maximal de l’aide est donc de 5 000 € par local commercial.
Les bénéficiaires de l’Opération vitrines
Le dispositif s’adresse à deux catégories principales de bénéficiaires :
- Les propriétaires des murs commerciaux, qu’ils aient ou non un bail locatif en cours
- Les exploitants inscrits au Registre National des Entreprises (RNE) disposant d’une autorisation écrite du propriétaire
Critères d’éligibilité à l’Opération vitrines
Pour bénéficier de cette aide, les locaux doivent répondre à plusieurs caractéristiques :
- Être dédiés à une activité de détail, artisanale, commerciale ou professionnelle
- Posséder une vitrine donnant directement sur l’espace public
- Avoir vocation à recevoir du public
- Avoir une surface inférieure à 300 m²
Les activités exclues du dispositif
Certaines activités ne peuvent pas bénéficier de l’Opération vitrines :
- Les entreprises dont le cœur de cible n’est pas le consommateur final
- Les commerces dont la surface dépasse 300 m²
- Les établissements bancaires et d’assurance
- Les agences immobilières
Les travaux financés par l’Opération vitrines
L’aide couvre différents types de travaux liés à l’amélioration de la devanture commerciale. Voici les principales opérations éligibles :
| Type de travaux | Éléments concernés |
|---|---|
| Menuiseries | Restauration et pose de menuiseries en bois ou aluminium |
| Éléments décoratifs | Laquage ou éléments participant au décor de la devanture |
| Maçonnerie | Modification des ouvertures, suppression des emmarchements |
| Façade | Réfection de l’enduit ou peinture des murs de façade |
| Peinture | Peinture des menuiseries et éléments de décor |
| Protection solaire | Bannes et protections contre le soleil extérieur |
| Accessibilité | Travaux de mise en accessibilité du local (façade extérieure) |
| Signalétique | Enseignes |
Dépenses non éligibles à l’Opération vitrines
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas prises en compte dans le calcul de la subvention :
- Les frais d’outillage
- Les coûts de main d’œuvre
Conditions d’obtention de l’Opération vitrines
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit s’engager à respecter plusieurs conditions :
Engagements liés à l’Opération vitrines
- Maintien de l’activité : L’activité commerciale doit être maintenue sur place pendant au moins 2 ans après l’obtention de l’aide
- Délai de mise en location : Pour les locaux vides, le propriétaire doit s’engager à louer son local dans les 9 mois suivant la réception du rapport de fin de travaux par la Communauté de Communes
- Délai de réalisation : Les travaux doivent débuter dans un délai d’un an à compter de la notification de la subvention (ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an)
Montant et modalités de l’Opération vitrines
L’aide financière accordée dans le cadre de l’Opération vitrines représente 25% des dépenses éligibles. La dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT, ce qui limite le montant maximal de la subvention à 5 000 € par local.
Fréquence de l’aide de l’Opération vitrines
Une règle importante à prendre en compte concerne le renouvellement de l’aide. Pour un même local commercial, une nouvelle subvention ne pourra être étudiée et attribuée qu’après un délai de 5 ans suivant le versement de l’aide initiale.
Exemples d’application de l’Opération vitrines
Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette aide, voici quelques exemples de calcul :
Cas pratiques de l’Opération vitrines
- Pour des travaux de rénovation de devanture s’élevant à 12 000 € HT : la subvention sera de 3 000 € (25% de 12 000 €)
- Pour des travaux s’élevant à 24 000 € HT : la subvention sera plafonnée à 5 000 € (25% de 20 000 €, le plafond de dépenses éligibles)
- Pour des travaux de 8 000 € HT incluant 2 000 € de main d’œuvre : seuls 6 000 € seront retenus comme dépenses éligibles, donnant droit à une subvention de 1 500 € (25% de 6 000 €)
Procédure de demande de l’Opération vitrines
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit suivre une procédure spécifique auprès de la Communauté de Communes concernée. Cette démarche implique généralement la constitution d’un dossier comprenant :
- Un formulaire de demande
- Des devis détaillés des travaux envisagés
- Des photos de l’état actuel de la devanture
- Un document attestant de la propriété du local ou l’autorisation du propriétaire
- Un extrait d’inscription au RNE pour les exploitants
Calendrier et délais de l’Opération vitrines
Il est essentiel de respecter les délais imposés par le dispositif :
- Dépôt de la demande avant le début des travaux
- Démarrage des travaux dans l’année suivant la notification de la subvention
- Pour les locaux vides, mise en location dans les 9 mois après la fin des travaux
- Maintien de l’activité pendant au moins 2 ans après l’obtention de l’aide
Impact et objectifs de l’Opération vitrines
L’Opération vitrines s’inscrit dans une démarche plus large de revitalisation des centres-bourgs. Ce dispositif vise plusieurs objectifs :
- Améliorer l’attractivité visuelle des commerces
- Valoriser le patrimoine bâti des centres-villes
- Encourager l’installation de nouveaux commerces
- Dynamiser l’activité économique locale
- Renforcer l’attrait touristique des centres-bourgs
En soutenant la rénovation des devantures commerciales, ce dispositif contribue à créer un environnement commercial plus attrayant pour les consommateurs et à maintenir un tissu économique de proximité dans les centres-villes et centres-bourgs.