Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'Opération vitrines représente 25 % des dépenses éligibles. Toutefois, la dépense subventionnable est plafonnée à 10 000 € HT. Ainsi, le montant de la subvention communautaire attribuée ne pourra pas dépasser 2 500 €.
Il est important de noter que toute nouvelle subvention ne pourra être étudiée et réattribuée pour un même local qu'à partir d'un délai de 5 ans après versement de l'aide initiale.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, le commerçant doit respecter certaines conditions :
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 2 ans ;
- Dans le cas d'un local vide d'activité commerçante, s'engager à louer son local dans les 9 mois suivant la réception du rapport de fin de travaux par la Communauté de Communes ;
- Débuter les travaux dans un délai d'un an à compter de la notification de la subvention, ce délai pouvant être exceptionnellement prorogé d'un an.
Opérations éligibles
Les travaux éligibles à l'Opération vitrines sont les suivants :
Restauration et pose de menuiseries
Les travaux de restauration et de pose de menuiseries en bois ou en aluminium sont éligibles à la subvention. Ces travaux permettent d'améliorer l'esthétique de la devanture et de renforcer l'isolation thermique et phonique du local.
Lacage ou éléments participant au décor de la devanture
Le lacage ou la mise en place d'éléments décoratifs sur la devanture du commerce sont également éligibles. Ces aménagements contribuent à l'embellissement de la façade et à l'attractivité du commerce.
Maçonnerie
Les travaux de maçonnerie, tels que la modification ou le recalibrage des ouvertures, la suppression des emmarchements, etc., sont éligibles à la subvention. Ces travaux permettent d'améliorer l'accessibilité et la fonctionnalité du local.
Réfection de l'enduit ou de la peinture des murs de façade
La réfection de l'enduit ou de la peinture des murs de façade est également éligible à l'aide financière. Ces travaux permettent de rafraîchir l'aspect extérieur du commerce et de le rendre plus attrayant pour les clients.
Peinture des menuiseries et éléments de décor
La peinture des menuiseries et des éléments de décor est éligible à la subvention. Ces travaux permettent de mettre en valeur les éléments architecturaux de la devanture et de créer une harmonie visuelle avec l'environnement urbain.
Bannes et protections contre le soleil extérieur
Les bannes et les protections contre le soleil extérieur sont éligibles à la subvention, sauf si elles font office d'enseignes. Ces équipements permettent d'améliorer le confort des clients et de protéger la devanture du commerce des intempéries.
Travaux de mise en accessibilité du local
Les travaux de mise en accessibilité du local, tels que les aménagements sur la façade extérieure, sont éligibles à la subvention. Ces travaux permettent de faciliter l'accès au commerce pour les personnes à mobilité réduite.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'Opération vitrines, notamment :
- Les travaux d'éclairage de la devanture ;
- Les travaux d'enseigne ;
- Les grilles (sauf cas exceptionnels).
En conclusion, l'Opération vitrines est une aide précieuse pour les commerçants souhaitant améliorer l'aspect extérieur de leur local et contribuer à l'attractivité du centre-bourg. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des travaux éligibles, les commerçants peuvent bénéficier d'une subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, jusqu'à un montant maximum de 2 500 €.
Questions-réponses : Opération vitrines
Les points essentiels du dispositif « Opération vitrines » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Opération vitrines ?
L’objectif de l’Opération vitrines est de soutenir le commerce de proximité dans les centres-bourgs. Ce dispositif vise à dynamiser l’activité économique locale en favorisant l’attractivité des commerces situés au cœur des communes.
Quel est le montant de l'aide Opération vitrines ?
Le montant de l’aide « Opération vitrines » correspond à 25% des dépenses éligibles. La dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT. Le montant maximal de la subvention communautaire est donc de 5 000 €. Une nouvelle subvention pour un même local ne peut être attribuée qu’après un délai de 5 ans suivant le versement de l’aide initiale.
Quels travaux sont éligibles à l'Opération vitrines ?
Les opérations pouvant être financées par l’Opération vitrines comprennent :
- La restauration et la pose de menuiseries en bois ou aluminium
- Le laquage ou l’ajout d’éléments décoratifs pour la devanture
- Les travaux de maçonnerie comme la modification des ouvertures ou la suppression des marches
- La réfection de l’enduit ou de la peinture des façades
- La peinture des menuiseries et éléments décoratifs
- L’installation de bannes et protections solaires extérieures
- Les aménagements pour l’accessibilité du local (façade extérieure)
- La pose d’enseignes
Les frais d’outillage et de main d’œuvre ne sont pas pris en charge par ce dispositif.
Qui peut bénéficier de l'Opération vitrines pour les commerces ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Opération vitrines sont :
- Les propriétaires des murs, avec ou sans bail locatif en cours
- Les exploitants inscrits au RNE avec autorisation écrite du propriétaire des murs
Les locaux concernés sont ceux ayant une activité de détail, artisanale, commerciale ou professionnelle, avec une vitrine donnant sur l’espace public et recevant du public.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises dont le cœur de cible n’est pas le consommateur final
- Les commerces de plus de 300 m²
- Les banques, assurances et agences immobilières
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Opération vitrines ?
Les conditions pour bénéficier de l’Opération vitrines sont :
- Maintenir l’activité sur place pendant au moins 2 ans
- Pour un local vide, s’engager à le louer dans les 9 mois suivant la réception du rapport de fin de travaux par la Communauté de Communes
- Commencer les travaux dans un délai d’un an après la notification de la subvention, avec une possible prolongation exceptionnelle d’un an
