Montant de l'aide
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention et/ou d'une avance remboursable représentant entre 25 et 45 % des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 500 000 € de subvention et 500 000 € d'avance remboursable. Les bénéficiaires pourront également se faire accompagner par Cap Digital, la fondation Solar Impulse et l'association « Construire au Futur, Habiter le Futur ».
Conditions d'éligibilité
Acteurs impliqués
Les solutions proposées doivent être expérimentées avec les acteurs directement impliqués dans la mise en œuvre de la transition du territoire francilien :
- Acteurs publics locaux (communes, EPCI, syndicats, etc.) ;
- Acteurs privés en situation de délégation de service public ;
- Sociétés privées (dès lors qu'elles participent de la mise en œuvre de solutions au service des territoires).
Critères d'éligibilité des projets
Les solutions proposées à l'expérimentation ne doivent pas encore avoir fait l'objet d'une commercialisation. Le candidat devra :
- posséder au moins un établissement sur le territoire francilien ou justifier la volonté de s'y implanter ;
- démontrer la capacité financière de mener à bien son projet, cofinancé sur fonds propres ;
- présenter un budget éligible au soutien d'au moins 150 000 € et prévoir un planning de déploiement sur 18 mois maximum.
Dans le cadre de la mesure « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens » (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, l'attribution définitive de l'aide régionale est subordonnée à l'accueil de stagiaire(s) au sein de l'entreprise.
Opérations éligibles
Les projets éligibles sont ceux qui proposent des solutions innovantes offrant des réponses concrètes aux enjeux de transition écologique rencontrés par les territoires franciliens. Les projets ciblés répondent aux priorités identifiées dans le cadre du SRDEII « Impact 2028 » :
Éco-construction
L'éco-construction vise à réduire l'impact environnemental des bâtiments tout au long de leur cycle de vie, en favorisant l'utilisation de matériaux écologiques, l'optimisation des performances énergétiques et la réduction des déchets de construction.
Mobilité et logistique durables
La mobilité et la logistique durables englobent les solutions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique liées aux transports, en encourageant l'utilisation de modes de transport alternatifs, l'optimisation des flux logistiques et la mise en place de systèmes de mobilité intelligents.
Déchets et économie circulaire
L'économie circulaire vise à limiter la production de déchets et à favoriser leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation énergétique. Les projets éligibles dans ce domaine peuvent concerner la prévention des déchets, l'éco-conception, le réemploi, le recyclage ou la valorisation énergétique des déchets.
Sobriété et Énergie décarbonée
La sobriété énergétique consiste à réduire la consommation d'énergie en optimisant les processus de production et en encourageant les comportements responsables. Les projets éligibles dans ce domaine peuvent concerner l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les réseaux intelligents ou la mobilité électrique.
Adaptation et résilience
L'adaptation et la résilience visent à renforcer la capacité des territoires à faire face aux impacts du changement climatique, en développant des solutions pour prévenir les risques naturels, gérer les ressources en eau, protéger les sols et les écosystèmes ou améliorer la qualité de l'air.
Nature et biodiversité
La protection de la nature et de la biodiversité englobe les actions visant à préserver et restaurer les écosystèmes, les espaces naturels et les espèces menacées, en favorisant la gestion durable des ressources naturelles, la création de corridors écologiques et la lutte contre les espèces invasives.
Conclusion
L'Innov'up Expérimentation est une opportunité pour les entreprises d'Île-de-France de bénéficier d'un soutien financier et d'un accompagnement pour développer et expérimenter des solutions innovantes en réponse aux enjeux de transition écologique des territoires franciliens. Les projets éligibles doivent répondre aux priorités identifiées dans le cadre du SRDEII « Impact 2028 » et être expérimentés avec les acteurs locaux impliqués dans la mise en œuvre de la transition écologique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Innov'up Expérimentation - Transition écologique des territoires
Les points essentiels du dispositif « Innov’up Expérimentation – Transition écologique des territoires » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif d'Innov'up Expérimentation pour la transition écologique ?
L’objectif d’Innov’up Expérimentation – Transition écologique des territoires est d’accompagner les TPE, PME et ETI d’Île-de-France qui expérimentent des solutions innovantes. Ces solutions doivent répondre aux enjeux de transition écologique des territoires franciliens.
Ce dispositif résulte d’un partenariat entre :
- La région Ile-de-France
- Bpifrance
- Cap Digital
- La fondation Solar Impulse
- L’association « Construire au Futur, Habiter le Futur »
Quel est le montant de l'aide Innov'up Expérimentation écologique ?
Le montant de l’aide Innov’up Expérimentation – Transition écologique des territoires se compose d’une subvention et/ou avance remboursable représentant entre 25 et 45% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 500 000 € de subvention et 500 000 € d’avance remboursable. Les bénéficiaires peuvent obtenir un accompagnement de Cap Digital, de la fondation Solar Impulse et de l’association « Construire au Futur, Habiter le Futur ».
Quels projets sont éligibles à Innov'up Expérimentation écologique ?
Les opérations pouvant être financées par Innov’up Expérimentation – Transition écologique des territoires sont :
- Les solutions innovantes répondant aux enjeux de transition écologique des territoires franciliens
- Les projets s’inscrivant dans les priorités du SRDEII « Impact 2028 » :
- Éco-construction
- Mobilité et logistique durables
- Déchets et économie circulaire
- Sobriété et énergie décarbonée
- Adaptation et résilience
- Nature et biodiversité
Qui peut bénéficier d'Innov'up Expérimentation écologique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Innov’up Expérimentation – Transition écologique des territoires sont :
- Les entreprises de toutes tailles
- Les associations
- Les collectivités et institutions
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour Innov'up Expérimentation écologique ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Innov’up Expérimentation – Transition écologique des territoires sont :
- Expérimenter les solutions avec des acteurs impliqués dans la transition du territoire francilien (acteurs publics locaux, acteurs privés en délégation de service public, sociétés privées participant à des solutions territoriales)
- Proposer des solutions non encore commercialisées
- Avoir ou prévoir un établissement en Île-de-France
- Démontrer une capacité financière de cofinancement sur fonds propres
- Présenter un budget éligible d’au moins 150 000 €
- Prévoir un déploiement sur 18 mois maximum
L’attribution de l’aide régionale est conditionnée à l’accueil de stagiaires dans l’entreprise, dans le cadre de la mesure « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens ».
