Coup de pouce Normandie : aide à la création de TPE

Le dispositif Coup de pouce offre une aide financière aux créateurs et repreneurs de TPE normandes. Les montants varient selon le projet :

  • 1 500 € pour une micro-entreprise
  • 3 000 € pour un projet de moins de 45 000 €
  • 6 000 € pour un projet entre 45 000 et 90 000 €
  • 8 000 € pour une reprise inférieure à 150 000 €

Cette subvention s’adresse aux entreprises récemment immatriculées après un accompagnement labellisé « ICI, JE MONTE MA BOÎTE ».

Coup de pouce : Une subvention régionale pour soutenir la création et la reprise de très petites entreprises en Normandie
Sommaire : Coup de pouce

L'essentiel : Coup de pouce

Les points essentiels du dispositif « Coup de pouce » sont exposés ci-après.

L’objectif du dispositif Coup de pouce est de soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.

Le dispositif Coup de pouce propose différents montants de subvention selon le type de projet :

  • Pour la création d’une micro-entreprise : 1 500 €
  • Pour un projet de création de moins de 45 000 € : 3 000 €
  • Pour un projet de création comprise entre 45 000 et 90 000 € : 6 000 €
  • Pour un projet de reprise inférieur à 150 000 € : 8 000 €

Le dispositif Coup de pouce finance le renforcement des fonds propres de l’entreprise.

Les entreprises pouvant bénéficier du Coup de pouce sont celles immatriculées depuis moins de 6 mois à la date de la demande auprès de la Région Normandie, et ayant été accompagnées dans le cadre du label « ICI, JE MONTE MA BOÎTE ».

Les secteurs non éligibles sont :

  • Production agricole primaire, pêche, aquaculture et sylviculture
  • Activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55)
  • Médical et médico-social (activités classées en NAF 86, 87, 88)
  • Activités financières et d’assurance (activités classées en NAF 64, 65, 66)

Qu’est-ce que le dispositif Coup de pouce ?

Le dispositif Coup de pouce est une aide financière mise en place par la Région Normandie pour soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) comptant moins de 10 salariés. Cette subvention vise à renforcer les fonds propres des entreprises nouvellement créées ou reprises.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’accompagnement global des entrepreneurs normands, en complément du label « ICI, JE MONTE MA BOÎTE » qui constitue un prérequis pour l’obtention de cette aide.

Les montants de l’aide Coup de pouce

Le montant de la subvention Coup de pouce varie selon la nature et l’ampleur du projet entrepreneurial. La Région Normandie a établi un barème précis en fonction de différentes catégories de projets.

Type de projetMontant de la subvention
Création d’une micro-entreprise1 500 €
Projet de création de moins de 45 000 €3 000 €
Projet de création entre 45 000 et 90 000 €6 000 €
Projet de reprise inférieur à 150 000 €8 000 €

Utilisation de l’aide Coup de pouce

Cette subvention est spécifiquement destinée au renforcement des fonds propres de l’entreprise. Elle permet aux entrepreneurs de consolider leur trésorerie dans les premiers mois d’activité, période souvent délicate pour les nouvelles entreprises.

Les fonds peuvent être utilisés pour financer différents aspects de l’entreprise comme l’achat de matériel, la constitution de stocks, ou encore les dépenses liées au démarrage de l’activité.

Conditions d’éligibilité au dispositif Coup de pouce

Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies. Ces critères permettent de cibler les projets qui correspondent aux objectifs de développement économique de la Région Normandie.

Le label « ICI, JE MONTE MA BOÎTE »

Le principal critère d’éligibilité est l’accompagnement préalable dans le cadre du label « ICI, JE MONTE MA BOÎTE ». Ce label régional garantit que le porteur de projet a bénéficié d’un suivi et de conseils adaptés pour structurer son projet d’entreprise.

L’entreprise doit être immatriculée à la suite de cet accompagnement et avoir effectué sa demande de prime Coup de pouce auprès de la Région Normandie moins de 6 mois après son immatriculation.

Critères relatifs à la taille de l’entreprise

Le dispositif Coup de pouce s’adresse exclusivement aux très petites entreprises (TPE) comptant moins de 10 salariés. Cette limitation permet de concentrer l’aide sur les structures les plus fragiles lors de leur phase de démarrage.

Secteurs exclus du dispositif Coup de pouce

Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de cette aide régionale. Ces exclusions sont généralement liées à l’existence d’autres dispositifs spécifiques ou à des réglementations particulières.

  • Production agricole primaire, pêche, aquaculture et sylviculture
  • Activités immobilières (à l’exception des activités classées en NAF 55)
  • Secteur médical et médico-social (activités classées en NAF 86, 87, 88)
  • Activités financières et d’assurance (activités classées en NAF 64, 65, 66)

Ces exclusions s’expliquent par l’existence de dispositifs d’aides spécifiques à ces secteurs ou par des réglementations particulières encadrant ces activités.

Procédure de demande de l’aide Coup de pouce

Pour obtenir cette subvention, les entrepreneurs doivent suivre une démarche structurée qui commence par l’accompagnement labellisé et se poursuit par le dépôt d’une demande formelle.

  1. Bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du label « ICI, JE MONTE MA BOÎTE »
  2. Procéder à l’immatriculation de l’entreprise
  3. Déposer la demande de prime Coup de pouce auprès de la Région Normandie dans les 6 mois suivant l’immatriculation
  4. Fournir les documents justificatifs demandés

Documents nécessaires pour la demande Coup de pouce

Pour constituer un dossier complet, plusieurs documents sont généralement requis. Ces pièces permettent de vérifier l’éligibilité du demandeur et de valider les informations relatives au projet d’entreprise.

Les justificatifs habituellement demandés comprennent l’attestation d’accompagnement dans le cadre du label « ICI, JE MONTE MA BOÎTE », l’extrait Kbis ou document d’immatriculation, ainsi que les éléments financiers du projet.

Avantages du dispositif Coup de pouce pour les entrepreneurs

Cette aide présente plusieurs bénéfices pour les créateurs et repreneurs d’entreprises en Normandie. Elle constitue un soutien financier direct qui ne nécessite pas de remboursement, contrairement à un prêt.

Impact du Coup de pouce sur la trésorerie

L’un des principaux avantages de cette subvention est son effet immédiat sur la trésorerie de l’entreprise. Les premiers mois d’activité représentent souvent une période délicate où les dépenses sont importantes tandis que les recettes peuvent tarder à se stabiliser.

Le dispositif Coup de pouce permet de renforcer les fonds propres dès le démarrage, offrant ainsi une marge de manœuvre financière aux entrepreneurs. Cette injection de capital non remboursable améliore la solidité financière de la jeune entreprise.

Articulation du Coup de pouce avec d’autres aides

Le dispositif Coup de pouce peut se combiner avec d’autres aides à la création d’entreprise, qu’elles soient nationales ou locales. Cette complémentarité permet aux entrepreneurs de construire un plan de financement plus solide.

Parmi les dispositifs compatibles figurent notamment l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), les prêts d’honneur des réseaux d’accompagnement, ou encore certaines aides proposées par les collectivités locales.

Cumul du Coup de pouce avec les prêts bancaires

La subvention Coup de pouce peut également faciliter l’obtention de financements bancaires. En effet, les banques apprécient généralement que les entrepreneurs disposent de fonds propres suffisants avant d’accorder un prêt.

Cette aide peut donc avoir un effet levier en améliorant le ratio de fonds propres de l’entreprise, rendant le dossier plus attractif pour les établissements financiers. Pour un euro de subvention obtenu, l’entrepreneur peut potentiellement débloquer plusieurs euros de financement bancaire.

Fil de discussion sur le dispositif "Coup de pouce"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Coup de pouce ».

 

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