L'essentiel : Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)
Quel est l'objectif de l'Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire ?
L’objectif de l’Aide régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire (ARSESS) est de participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux structures de l'ESS par la région ?
L’Aide régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire (ARSESS) propose une subvention plafonnée à 70% du coût total des dépenses éligibles, avec un maximum de 56 000€.
Une bonification de 5% peut être accordée (non cumulable) si l’activité :
- Est située dans des zones prioritaires (îles du sud, Côte sous le vent, nord Grande-Terre, etc.)
- Justifie d’une innovation sociale
- Est portée par un public exclu ou issu d’un chantier d’insertion
- Propose un tarif réduit pour les publics en précarité (baisse d’au moins 60% de la marge nette)
Quelles sont les opérations éligibles au financement régional pour les structures de l'économie sociale et solidaire ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire (ARSESS) concernent les projets de création et de développement. Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.
Qui peut bénéficier de ce dispositif régional dédié à l'ESS ?
L’Aide régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire (ARSESS) est destinée aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ces organisations comprennent notamment les associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales qui répondent aux critères de l’ESS.
Comprendre l’Aide régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire
L’Aide régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire (ARSESS) est un dispositif de soutien financier destiné aux organisations qui s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce mécanisme vise à accompagner ces structures dans leurs projets de création et de développement.
L’ESS regroupe des organisations qui concilient activité économique et utilité sociale. Ces structures adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs, où les profits sont principalement réinvestis dans l’activité et le développement de la structure.
Les principes fondamentaux de l’ARSESS
L’ARSESS repose sur plusieurs principes qui définissent son fonctionnement. La subvention peut couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 56 000 €. Les projets doivent être présentés avant leur réalisation, car les investissements effectués avant le dépôt du dossier ne sont pas pris en compte.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de développement territorial équilibré, avec des bonifications pour les projets situés dans des zones prioritaires ou portant des valeurs sociales fortes.
Qui peut bénéficier de l’ARSESS ?
Les bénéficiaires de l’Aide régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire sont les organisations relevant du champ de l’ESS. Cela comprend différentes formes juridiques d’entreprises qui partagent des valeurs communes.
| Type de structure | Caractéristiques |
|---|---|
| Associations | Organisations à but non lucratif |
| Coopératives | Entreprises détenues collectivement par leurs membres |
| Mutuelles | Organismes à but non lucratif offrant des services de prévoyance |
| Fondations | Organisations d’intérêt général |
| Entreprises sociales | Sociétés commerciales avec objectif d’utilité sociale |
Conditions d’éligibilité pour les structures
Pour accéder à l’ARSESS, les structures doivent répondre à certains critères. Elles doivent être légalement constituées et relever du champ de l’économie sociale et solidaire. Le siège social ou l’établissement concerné par le projet doit être situé sur le territoire couvert par le dispositif.
Les structures doivent également présenter un projet viable économiquement et porteur de valeur sociale. L’analyse du modèle économique et de l’impact social fait partie intégrante de l’évaluation des dossiers.
Les projets éligibles à l’Aide régionale aux structures de l’ESS
L’ARSESS finance deux types de projets : la création de nouvelles structures de l’ESS et le développement de structures existantes. Ces projets doivent contribuer à l’essor de l’économie sociale et solidaire sur le territoire.
Projets de création dans le cadre de l’ARSESS
Les projets de création concernent la mise en place de nouvelles structures de l’ESS. Ils peuvent inclure l’acquisition de matériel, l’aménagement de locaux, ou encore les investissements immatériels nécessaires au démarrage de l’activité.
Ces projets doivent démontrer leur viabilité économique et leur contribution à l’intérêt général. Un business plan solide et une étude de marché sont généralement requis pour évaluer la pérennité du projet.
Projets de développement
Les projets de développement visent à renforcer ou étendre les activités de structures existantes. Ils peuvent concerner la diversification des activités, l’augmentation des capacités de production, ou l’amélioration des services proposés.
Ces projets doivent s’inscrire dans la continuité de l’activité de la structure et contribuer à sa consolidation ou à son expansion. L’impact attendu en termes d’emploi, de service rendu ou de territoire couvert est pris en compte dans l’évaluation.
Le montant et les modalités de financement
L’ARSESS propose un financement sous forme de subvention, avec des modalités précises. Le montant accordé peut atteindre 70% des dépenses éligibles, dans la limite de 56 000 €. Ce taux représente un soutien significatif pour les structures de l’ESS, souvent confrontées à des difficultés d’accès aux financements classiques.
Bonifications spécifiques de l’ARSESS
Une bonification de 5% peut être accordée aux projets répondant à certains critères. Cette majoration n’est pas cumulable par critère et s’applique dans les cas suivants :
- Localisation dans des zones de développement économique prioritaire comme :
- Les îles du sud (Désirade, Marie-Galante, les Saintes)
- La Côte sous le vent
- Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne
- Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre
- Innovation sociale dans la démarche ou le procédé
- Projet porté par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion
- Proposition d’un tarif réduit d’au moins 60% de la marge nette pour rendre le produit accessible aux publics en situation de précarité
Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
Les dépenses pouvant être prises en compte dans l’assiette éligible comprennent les investissements matériels et immatériels nécessaires à la réalisation du projet. Cela peut inclure l’achat d’équipements, l’aménagement de locaux, ou encore les frais liés à la formation ou au conseil.
Il est essentiel de noter que les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier. Cette condition vise à garantir l’effet incitatif de l’aide et à éviter le financement a posteriori de dépenses déjà engagées.
Procédure de demande et d’obtention de l’ARSESS
Pour bénéficier de l’Aide régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire, les porteurs de projet doivent suivre une procédure structurée. Cette démarche permet d’évaluer la pertinence et la viabilité des projets présentés.
- Constitution du dossier de demande avec les pièces justificatives requises
- Dépôt du dossier complet auprès de l’organisme gestionnaire
- Instruction technique et évaluation du projet
- Passage en commission d’attribution
- Notification de la décision au porteur de projet
- Signature d’une convention en cas d’accord
- Versement de l’aide selon les modalités définies
Documents nécessaires pour la demande
Le dossier de demande doit comprendre plusieurs éléments permettant d’apprécier la qualité du projet et la solidité de la structure porteuse. Les documents généralement requis incluent :
- Formulaire de demande d’aide complété
- Statuts de la structure et composition des instances dirigeantes
- Documents comptables (bilan, compte de résultat) pour les structures existantes
- Business plan et prévisionnel financier
- Description détaillée du projet et de ses objectifs
- Devis des investissements prévus
- Plan de financement global du projet
- Relevé d’identité bancaire
L’impact territorial de l’ARSESS
L’Aide régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire contribue au développement équilibré du territoire. En soutenant des projets dans des zones prioritaires, elle participe à la réduction des inégalités territoriales et à la revitalisation de certains espaces.
Les zones de développement économique prioritaire bénéficient d’une attention particulière, avec une bonification de l’aide pour les projets qui s’y implantent. Cette orientation témoigne de la volonté de favoriser un développement économique inclusif et équilibré.
Contribution à l’innovation sociale
L’ARSESS valorise l’innovation sociale, qui consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux mal ou peu satisfaits. Cette innovation peut se manifester dans les produits ou services proposés, mais aussi dans les modes d’organisation ou de production.
La bonification accordée aux projets innovants socialement encourage les structures à explorer de nouvelles approches pour répondre aux défis sociaux et environnementaux. Cette dimension d’innovation constitue un levier pour renforcer l’impact social des structures de l’ESS.