Objectif de l'aide à la transition numérique des entreprises
L'objectif de cette aide est d'accélérer l'adoption des usages avancés du numérique par les entreprises en les accompagnant grâce à des prestations de conseil spécialisé et en les soutenant financièrement dans le déploiement de solutions numériques. Cette subvention vise à faciliter la transformation numérique des entreprises et à renforcer leur compétitivité sur le marché.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à la transition numérique des entreprises représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 € et au montant des capitaux propres. Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à la transition numérique des entreprises, les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, notamment celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l'environnement.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de l'aide à la transition numérique des entreprises sont les suivantes :
- Prestations externes de conseils spécialisés en stratégie de transformation numérique : ces prestations peuvent inclure l'élaboration d'un diagnostic numérique, la définition d'une stratégie de transformation numérique, l'accompagnement dans la mise en œuvre de cette stratégie, etc.
- Prestations extérieures de développement, intégration, achats de licences : ces prestations peuvent concerner la création ou l'amélioration de sites web, la mise en place de solutions e-commerce, l'acquisition de logiciels ou de licences, etc.
- Equipements et investissements matériels et immatériels liés : il peut s'agir d'investissements dans du matériel informatique, des logiciels, des infrastructures numériques, etc.
- Démarches de création de boutiques en ligne (commerçants et artisans de proximité) : cette aide peut également soutenir les commerçants et artisans de proximité dans la création de leur boutique en ligne, en complément de l'aide "Conseils à l'entreprise sur sa structuration et sa compétitivité informatique".
Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 5 000 €.
L'importance de la transition numérique pour les entreprises
La transition numérique est un enjeu crucial pour les entreprises, qui doivent s'adapter aux évolutions technologiques et aux nouvelles attentes des consommateurs. En effet, la digitalisation des processus et des services permet de :
- Améliorer la productivité et l'efficacité des entreprises
- Renforcer la compétitivité sur le marché
- Faciliter l'accès à de nouveaux marchés et clients
- Optimiser la gestion des ressources et des coûts
- Favoriser l'innovation et la créativité
En résumé
L'aide à la transition numérique des entreprises est un dispositif de soutien financier et d'accompagnement pour les entreprises souhaitant accélérer leur adoption des usages avancés du numérique. Cette subvention, représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à 10 000 €, permet de financer des prestations de conseil spécialisé, des investissements matériels et immatériels liés à la transformation numérique, ainsi que la création de boutiques en ligne pour les commerçants et artisans de proximité. Les entreprises doivent respecter les réglementations en vigueur et le montant total d'aides publiques accordé par entreprise est limité à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Questions-réponses : Aide à la transition numérique des entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide à la transition numérique des entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la transition numérique ?
L’objectif de l’aide à la transition numérique des entreprises est d’accélérer l’adoption des technologies numériques avancées par les entreprises. Ce dispositif propose :
- Un accompagnement par des prestations de conseil spécialisé
- Une subvention pour le déploiement de solutions numériques
Ces mesures visent à faciliter la transformation digitale des entreprises françaises.
Quel est le montant de l'aide à la transition numérique des entreprises ?
Le montant de l’Aide à la transition numérique des entreprises correspond à une subvention de 20% des dépenses éligibles. Cette subvention est plafonnée à 7 000 € et ne peut excéder le montant des capitaux propres de l’entreprise. L’aide est accordée dans le cadre du régime européen « de minimis », qui limite le total des aides publiques à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la transformation numérique ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les prestations externes de conseils spécialisés en stratégie de transformation numérique
- Les prestations extérieures de développement, d’intégration et d’achats de licences
- Les équipements et investissements matériels et immatériels liés à la transition numérique
- Les démarches de création de boutiques en ligne pour les commerçants et artisans de proximité
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000 €.
Qui peut bénéficier de l'aide à la transition numérique du Grand Dax ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la transition numérique des entreprises sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- De tous secteurs d’activité
- Ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide à la transition numérique ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la transition numérique des entreprises sont :
- Respect de la réglementation en vigueur
- Conformité au droit du travail
- Respect des obligations fiscales et sociales
- Respect des normes de protection de l’environnement
