L'essentiel : Mur mur TPE/PME
Quel est l'objectif du dispositif Mur mur TPE/PME ?
L’objectif du dispositif Mur mur TPE/PME est d’accompagner les TPE/PME de moins de 250 salariés dans la rénovation énergétique de leurs locaux et de leurs équipements. Ce dispositif s’inscrit en complément du plan de relance de l’État « France Relance ».
Quel est le montant de l'aide Mur mur TPE/PME ?
Le dispositif Mur mur TPE/PME propose une subvention représentant :
- 30% du montant des travaux HT dont le retour sur investissement est supérieur ou égal à 5 ans
- 15% du montant des travaux HT dont le retour sur investissement est inférieur à 5 ans
L’aide est conditionnée à un plancher de travaux éligibles de 5 000€ HT et dans la limite des plafonds suivants :
- 30 000€ pour l’enveloppe bâti
- 7 500€ pour l’amélioration des équipements
Le plafond total de subvention par entreprise est de 37 500€ maximum.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide Mur mur pour les TPE/PME ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide Mur mur TPE/PME comprennent :
- L’amélioration thermique de l’enveloppe des bâtiments existants : isolation des murs, toitures et planchers, menuiseries extérieures, portes sectionnelles
- L’amélioration des équipements techniques : chauffage et ventilation, éclairage, systèmes liés au processus de production, et autres travaux d’économies d’énergie (régulation, gestion technique)
Un diagnostic énergétique préalable est obligatoire. Il doit être réalisé par la Métropole ou par l’Ademe (dispositif « Diag Eco-Flux »). Ce diagnostic permet de hiérarchiser les travaux, définir leur temps de retour sur investissement et estimer leur impact environnemental.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Mur mur TPE/PME ?
Les TPE/PME de moins de 250 salariés et les associations à caractère économique peuvent bénéficier du dispositif Mur mur TPE/PME si elles remplissent l’une des conditions suivantes :
- Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros
- Un bilan total n’excédant pas 43 millions d’euros
Qu’est-ce que le dispositif Mur mur TPE/PME ?
Le dispositif Mur mur TPE/PME est un programme d’accompagnement destiné aux petites et moyennes entreprises pour la rénovation énergétique de leurs locaux et équipements. Il s’inscrit en complément du plan France Relance de l’État et vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments professionnels.
Ce dispositif se traduit par une aide financière sous forme de subvention pour les travaux d’amélioration thermique et d’optimisation des équipements. Le montant de cette aide varie selon la nature des travaux et leur temps de retour sur investissement.
Les entreprises éligibles au dispositif Mur mur TPE/PME
Le programme Mur mur TPE/PME cible spécifiquement les structures de taille modeste. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à des critères précis de taille et de capacité financière.
Critères d’éligibilité pour les TPE/PME
Pour être éligible au dispositif Mur mur TPE/PME, une entreprise doit respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- Employer moins de 250 salariés
- Avoir un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros
- OU présenter un bilan total n’excédant pas 43 millions d’euros
Les associations à caractère économique peuvent également bénéficier du dispositif si elles respectent ces mêmes critères.
Secteurs d’activité concernés
Le dispositif Mur mur TPE/PME s’adresse à tous les secteurs d’activité : commerce, artisanat, industrie, services, etc. L’essentiel est de respecter les critères de taille et de capacité financière mentionnés précédemment.
Les travaux couverts par le dispositif Mur mur TPE/PME
Le programme finance deux grandes catégories de travaux d’économie d’énergie. Ces interventions doivent permettre de réduire significativement la consommation énergétique des locaux professionnels.
Amélioration thermique de l’enveloppe du bâtiment
Cette catégorie concerne tous les travaux visant à limiter les déperditions thermiques du bâtiment :
- Isolation des murs extérieurs
- Isolation des toitures et combles
- Isolation des planchers
- Remplacement des menuiseries extérieures
- Installation de portes sectionnelles isolantes
Ces travaux permettent de réduire les besoins en chauffage et en climatisation, générant ainsi des économies d’énergie substantielles sur le long terme.
Optimisation des équipements techniques
Cette seconde catégorie concerne l’amélioration des systèmes consommateurs d’énergie :
- Modernisation des systèmes de chauffage et de ventilation
- Optimisation de l’éclairage
- Amélioration des systèmes liés au processus de production
- Installation de systèmes de régulation et de gestion technique
Ces interventions visent à remplacer des équipements énergivores par des solutions plus efficientes, réduisant ainsi la facture énergétique de l’entreprise.
Montant de la subvention Mur mur TPE/PME
Le dispositif propose une aide financière dont le montant varie selon la nature des travaux et leur temps de retour sur investissement (TRI). Ce paramètre mesure la durée nécessaire pour que les économies générées compensent l’investissement initial.
Taux de subvention selon le retour sur investissement
Le dispositif Mur mur TPE/PME applique deux taux de subvention différents :
| Temps de retour sur investissement | Taux de subvention |
|---|---|
| Supérieur ou égal à 5 ans | 30% du montant HT des travaux |
| Inférieur à 5 ans | 15% du montant HT des travaux |
Cette modulation permet de favoriser les investissements à long terme, généralement plus coûteux mais aussi plus efficaces en termes d’économies d’énergie.
Plafonds et planchers de l’aide Mur mur TPE/PME
Pour bénéficier du dispositif, les travaux doivent représenter un montant minimum de 5 000 € HT. Cette condition assure que les projets financés ont un impact significatif sur la performance énergétique du bâtiment.
La subvention est également soumise à des plafonds :
- 30 000 € maximum pour les travaux sur l’enveloppe du bâti
- 7 500 € maximum pour l’amélioration des équipements
Une même entreprise peut donc recevoir jusqu’à 37 500 € de subvention au total, en combinant les deux types d’interventions.
Processus d’obtention de l’aide Mur mur TPE/PME
L’accès au dispositif Mur mur TPE/PME suit un parcours structuré, débutant par un diagnostic énergétique obligatoire. Cette étape préalable permet d’identifier les travaux les plus pertinents à réaliser.
Le diagnostic énergétique préalable
Pour accéder à la subvention, l’entreprise doit réaliser un diagnostic énergétique. Deux options sont possibles :
- Un diagnostic réalisé par la Métropole
- Un diagnostic via le dispositif « Diag Eco-Flux » proposé par l’ADEME et BPI France
Ce diagnostic remplit plusieurs fonctions essentielles :
- Hiérarchiser les travaux à réaliser selon leur pertinence
- Définir le temps de retour sur investissement de chaque intervention
- Estimer l’impact environnemental des travaux envisagés
Les résultats de cette analyse permettent d’orienter les choix d’investissement vers les solutions les plus efficaces.
Constitution du dossier Mur mur TPE/PME
Une fois le diagnostic réalisé, l’entreprise peut constituer son dossier de demande d’aide. Ce dossier doit inclure :
- Le rapport du diagnostic énergétique
- Les devis détaillés des travaux envisagés
- Les documents attestant de l’éligibilité de l’entreprise (effectifs, chiffre d’affaires, bilan)
La qualité et la précision des devis sont importantes pour déterminer le montant exact de la subvention, qui dépend du coût des travaux et de leur temps de retour sur investissement.
Avantages du dispositif Mur mur TPE/PME
Le programme Mur mur TPE/PME présente plusieurs bénéfices pour les entreprises qui s’engagent dans une démarche de rénovation énergétique.
Réduction des coûts énergétiques
Les travaux financés par le dispositif Mur mur TPE/PME permettent de diminuer significativement les consommations d’énergie. Cette réduction se traduit par des économies financières directes sur les factures d’électricité, de gaz ou d’autres sources d’énergie.
Pour une TPE ou une PME, la maîtrise des charges fixes comme l’énergie représente un levier de compétitivité non négligeable. Les économies réalisées peuvent être réinvesties dans le développement de l’activité.
Amélioration du confort et de la valeur immobilière
Au-delà des aspects financiers, les travaux de rénovation énergétique améliorent le confort des locaux professionnels : meilleure régulation thermique, absence de courants d’air, réduction des nuisances sonores avec les nouvelles menuiseries.
Ces améliorations valorisent également le patrimoine immobilier de l’entreprise. Un bâtiment économe en énergie voit sa valeur marchande augmenter, ce qui constitue un atout en cas de revente ou de location.