Exonération de TFPB pour entreprises en zone rurale

  • Début de l'aide : 2024-07-02
  • Aucune date de fin de l'aide n'a été renseignée.
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Questions fréquentes
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : Un appui fiscal pour les petites entreprises s'implantant dans les zones rurales vulnérables
Sommaire : France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Questions-réponses : France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les points essentiels du dispositif « France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 88 - Vosges

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 05 - Hautes-Alpes

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DDFIP - Direction Départementale des finances publiques 44 - Loire-Atlantique

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 04 - Alpes-Haute-Provence

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 51 - Marne

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 55 - Meuse

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 06 - Alpes-Maritimes

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DDFIP - Direction Départementale des finances publiques 33 - Gironde

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 29 - Finistère

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Fil de discussion sur le dispositif "France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ».

 

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