L'essentiel : IDEE Action "Mobilité durable"
Quels sont les objectifs du dispositif IDEE Action Mobilité durable ?
L’objectif du dispositif IDEE Action « Mobilité durable » est de soutenir :
- Le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres
- L’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou hydrogène
Quel est le montant de la subvention pour la mobilité durable ?
Le montant de la subvention IDEE Action « Mobilité durable » varie selon les caractéristiques du projet présenté. Chaque dossier fait l’objet d’une évaluation individuelle pour déterminer le montant de l’aide accordée.
Quels véhicules sont éligibles à cette aide régionale ?
Les opérations pouvant être financées par l’IDEE Action « Mobilité durable » concernent deux catégories de véhicules :
- Véhicules de transport de personnes :
- Minibus de 7 à 9 places (catégorie M1 selon l’article R311-1 du Code de la route)
- Minibus, navettes urbaines, autocars et autobus
- Véhicules de transport de marchandises et de matériels :
- Véhicules utilitaires de catégorie N1 : camionnettes, fourgonnettes, fourgons et châssis-cabines
- Poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC supérieur ou égal à 3,5 tonnes
- Véhicules spécialisés comme les balayeuses et les bennes à ordures ménagères (BOM)
Qui peut bénéficier de ce programme de mobilité durable en Normandie ?
Les bénéficiaires du dispositif IDEE Action « Mobilité durable » sont :
- Les collectivités et leurs groupements
- Les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales
- Les syndicats d’énergie
- Les établissements publics ne relevant pas de l’État
- Les entreprises de toute taille non éligibles aux dispositifs Impulsion Environnement et Normandie Carbone de l’Agence de développement de Normandie
- Les associations
- Les agriculteurs, uniquement pour l’acquisition de véhicules utilitaires GNV (lourds ou légers) avec projet d’alimentation via une station BioGNC reliée à un méthaniseur normand
Présentation du dispositif IDEE Action « Mobilité durable »
Le dispositif IDEE Action « Mobilité durable » est une initiative de la région Normandie qui vise à accompagner la transition écologique dans le secteur des transports. Ce programme s’articule autour de deux axes principaux : le verdissement des flottes de véhicules professionnels et le développement d’infrastructures de distribution de carburants alternatifs.
Cette aide s’inscrit dans une démarche globale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air en Normandie. Elle permet aux acteurs locaux de participer activement à la transition énergétique en adoptant des solutions de mobilité moins polluantes.
Les bénéficiaires éligibles à l’IDEE Action « Mobilité durable »
Le dispositif IDEE Action « Mobilité durable » s’adresse à un large éventail d’acteurs normands. Les structures pouvant bénéficier de cette aide sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales
- Les syndicats d’énergie
- Les établissements publics ne relevant pas de l’État
- Les entreprises de toute taille non éligibles aux dispositifs Impulsion Environnement et Normandie Carbone de l’Agence de développement de Normandie
- Les associations
- Les agriculteurs (uniquement pour l’acquisition de véhicules utilitaires GNV avec projet d’alimentation via une station BioGNC reliée à un méthaniseur normand)
Cette diversité de bénéficiaires permet de toucher l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels du territoire normand, favorisant ainsi une transition énergétique inclusive.
Cas particulier des agriculteurs dans le cadre de l’IDEE Action
Les agriculteurs constituent un cas spécifique dans le dispositif. Leur éligibilité est limitée à l’acquisition de véhicules utilitaires légers ou lourds fonctionnant au GNV (Gaz Naturel pour Véhicules). Une condition supplémentaire s’applique : ils doivent avoir le projet de s’alimenter dans une station BioGNC directement reliée à un méthaniseur normand.
Cette restriction s’explique par la volonté de créer une économie circulaire locale, où les déchets agricoles sont transformés en biogaz qui alimente ensuite les véhicules des exploitations.
Les véhicules éligibles au programme IDEE Action
Le dispositif IDEE Action « Mobilité durable » couvre deux grandes catégories de véhicules : ceux destinés au transport de personnes et ceux dédiés au transport de marchandises et de matériels.
Véhicules de transport de personnes soutenus par IDEE Action
Dans cette catégorie, le programme soutient l’acquisition de :
- Véhicules de catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route), mais uniquement les minibus de 7 à 9 places
- Minibus de plus grande capacité
- Navettes urbaines
- Autocars
- Autobus
Ces véhicules doivent fonctionner avec des énergies alternatives aux carburants fossiles traditionnels pour être éligibles au dispositif.
Véhicules de transport de marchandises éligibles
Pour le transport de marchandises et de matériels, le programme inclut :
- Les véhicules utilitaires de catégorie N1 (camionnettes, fourgonnettes, fourgons, châssis-cabines)
- Les poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC supérieur ou égal à 3,5 tonnes
- Les véhicules spécialisés comme les balayeuses, bennes à ordures ménagères (BOM), etc.
| Type de véhicule | Catégorie | Exemples |
|---|---|---|
| Transport de personnes | M1 (limité) | Minibus 7-9 places |
| Transport de personnes | Autres | Navettes, autobus, autocars |
| Transport de marchandises | N1 | Fourgonnettes, camionnettes |
| Transport de marchandises | Poids lourds | Tracteurs, porteurs (PTAC ≥ 3,5t) |
| Véhicules spécialisés | Divers | Balayeuses, BOM |
Les infrastructures soutenues par le dispositif
Au-delà des véhicules, l’IDEE Action « Mobilité durable » soutient également le développement d’infrastructures essentielles à la mobilité propre. Le programme finance spécifiquement l’implantation ou la modification de stations de distribution de carburants alternatifs.
Deux types d’infrastructures sont particulièrement ciblés :
- Les stations de distribution de BioGNV (Biogaz Naturel pour Véhicules)
- Les stations de distribution d’hydrogène
Ces infrastructures sont indispensables pour permettre le déploiement à grande échelle des véhicules fonctionnant avec ces énergies alternatives. Leur développement sur le territoire normand constitue un levier pour encourager l’adoption de ces technologies.
L’importance des stations BioGNV dans le cadre de l’IDEE Action
Les stations BioGNV représentent un maillon essentiel dans la chaîne de valeur du biométhane. Elles permettent de valoriser le biogaz produit localement, notamment par les méthaniseurs agricoles, et de l’utiliser comme carburant pour les véhicules.
Le soutien à ces infrastructures s’inscrit dans une logique d’économie circulaire et de valorisation des ressources locales. Les déchets organiques sont transformés en biogaz, puis en biocarburant, créant ainsi une filière vertueuse et locale.
Montant de l’aide IDEE Action « Mobilité durable »
Le dispositif IDEE Action « Mobilité durable » propose une subvention dont le montant varie en fonction de la nature et de l’ampleur du projet présenté. Cette flexibilité permet d’adapter le soutien financier aux besoins spécifiques de chaque initiative.
Le montant de l’aide est déterminé après étude du dossier par les services de la Région Normandie. Plusieurs facteurs sont pris en compte dans cette évaluation :
- Le type de projet (acquisition de véhicules ou développement d’infrastructures)
- L’impact environnemental attendu
- Le caractère innovant de la démarche
- La cohérence avec les politiques régionales de transition énergétique
Pour les projets d’acquisition de véhicules, le montant de l’aide peut varier selon le type de véhicule, sa motorisation et son usage. Pour les infrastructures, l’aide prend en compte les coûts d’implantation ou de modification des stations.
Cumul avec d’autres aides dans le cadre de l’IDEE Action
Le dispositif IDEE Action « Mobilité durable » peut, dans certains cas, être cumulé avec d’autres aides publiques. Toutefois, les règles de cumul doivent respecter les plafonds d’intensité d’aide publique définis par la réglementation européenne.
Les porteurs de projet sont invités à se renseigner auprès des services de la Région pour connaître les possibilités de cumul avec d’autres dispositifs, comme les aides de l’ADEME ou les programmes nationaux de soutien à la mobilité propre.
L’impact environnemental de l’IDEE Action « Mobilité durable »
Le dispositif IDEE Action « Mobilité durable » contribue significativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en Normandie. En favorisant l’adoption de véhicules propres et le développement d’infrastructures pour les carburants alternatifs, ce programme participe activement à l’amélioration de la qualité de l’air.
Les véhicules fonctionnant au BioGNV ou à l’hydrogène émettent moins de CO2 que leurs équivalents diesel ou essence. De plus, ils produisent moins de particules fines et d’oxydes d’azote, des polluants particulièrement nocifs pour la santé humaine.
Le soutien aux stations BioGNV reliées à des méthaniseurs locaux permet également de valoriser les déchets organiques et de réduire les émissions de méthane, un gaz à effet de serre puissant. Cette approche circulaire renforce l’impact positif du dispositif sur l’environnement.