Objectifs de l'aide au développement des TPE
L'aide au développement des TPE a pour objectifs de :
- Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;
- Encourager les investissements de croissance ;
- Favoriser la création d'emplois sur le territoire ;
- Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement ;
- Encourager le recrutement d'apprentis.
Montants de l'aide au développement des TPE
L'aide au développement des TPE se présente sous la forme de subventions ou d'avances remboursables pour les projets de développement et d'investissements, et de subventions pour les projets de recrutement en apprentissage.
Projets de développement et d'investissements
Pour les projets de développement et d'investissements, l'aide peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable, dans la limite de 100 000 €.
Projets de recrutement en apprentissage
Pour les projets de recrutement en apprentissage, l'aide se présente sous la forme d'une subvention de 500 € maximum pour l'embauche d'un mineur et 1 500 € maximum pour l'embauche d'un majeur.
Conditions pour bénéficier de l'aide au développement des TPE
Pour être éligible à l'aide au développement des TPE, l'entreprise doit :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté.
Conditions pour les projets de développement et d'investissement
Pour les projets de développement et d'investissement, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Le montant du programme d'investissement retenu doit être au moins égal à 30 k € HT et ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés ;
- L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande ;
- L'entreprise s'engage à créer un minimum de 3 emplois sur la durée du programme au sein de l'établissement, faisant l'objet de l'aide.
Conditions pour les projets de recrutement en apprentissage
Pour les projets de recrutement en apprentissage, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Seuls les établissements qui n'ont jamais embauché d'apprenti ou dont la fin du dernier contrat d'apprentissage remonte à plus de deux ans seront éligibles ;
- Dans le cas d'un établissement secondaire, le siège social doit être situé sur l'une des communes de la CAB.
Opérations éligibles pour l'aide au développement des TPE
Projets de développement et investissements
Les projets de développement et investissements éligibles sont ceux qui s'inscrivent dans une stratégie globale de développement, permettant à l'entreprise de passer un cap et/ou de s'inscrire dans une démarche de progrès. Une attention particulière sera portée au projet de digitalisation des entreprises.
Projets de recrutement en apprentissage
Les projets de recrutement en apprentissage éligibles sont les contrats d'apprentissage entre un apprenti habitant prioritairement le Boulonnais.
Dépenses éligibles pour l'aide au développement des TPE
Les dépenses éligibles pour l'aide au développement des TPE sont les suivantes :
- Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
- Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
- Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement ;
- Coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé, le tout, calculés sur une période de deux ans ;
- Besoin en fonds de roulement.
En conclusion, l'aide au développement des TPE est un dispositif de soutien aux entreprises artisanales, commerciales et de services pour les accompagner dans leurs projets de développement et d'investissement, ainsi que pour encourager le recrutement d'apprentis. Pour bénéficier de cette aide, il est important de respecter les conditions et critères d'éligibilité présentés dans cet article.
Questions-réponses : Aide au développement des TPE
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des TPE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide au développement des TPE ?
L’objectif de l’Aide au développement des TPE est d’accroître la compétitivité des entreprises et de développer l’emploi. Ce dispositif vise à :
- Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement en zones urbaines et rurales
- Encourager les investissements de croissance
- Favoriser la création d’emplois sur le territoire
- Aider les TPE à franchir une étape de développement en finançant leurs projets d’investissement
- Encourager le recrutement d’apprentis
Quels sont les montants de l'Aide au développement des TPE ?
L’Aide au développement des TPE propose deux types de financements. Pour les projets de développement et d’investissements, le montant accordé est une subvention ou une avance remboursable, plafonné à 100 000 €. Pour les projets de recrutement en apprentissage, le dispositif offre une subvention de 500 € maximum pour l’embauche d’un mineur et de 1 500 € maximum pour l’embauche d’un majeur.
Quels projets sont financés par l'aide au développement des TPE du Boulonnais ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide au développement des TPE sont :
- Les projets de développement et investissements s’inscrivant dans une stratégie globale de développement de l’entreprise
- Les projets de recrutement en apprentissage, avec une priorité pour les apprentis habitant le Boulonnais
- Les projets de digitalisation des entreprises
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les investissements productifs neufs
- Les aménagements pour l’installation de matériels de production
- Les investissements incorporels liés au projet (brevets, logiciels, etc.)
- Les coûts salariaux des emplois créés par le projet d’investissement
- Certains coûts salariaux non liés directement au projet mais d’intérêt local
- Le besoin en fonds de roulement
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide au développement des TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des TPE sont :
- Des TPE avec moins de 10 salariés équivalent temps plein
- Ayant un chiffre d’affaires consolidé inférieur à 1 million d’euros
- Disposant d’un premier exercice fiscal clôturé
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers
Les TPE artisanales, commerciales et de service sont prioritaires pour cette aide.
Les secteurs non éligibles comprennent :
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Bureaux d’étude
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide au développement des TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au développement des TPE sont :
Pour l’entreprise
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Ne pas correspondre à la définition européenne d’entreprise en difficulté
Pour les projets de développement et d’investissement
- Programme d’investissement d’au moins 30 000 € HT
- Financement hors crédit-bail ou dispositifs assimilés
- Absence de licenciements économiques dans les 12 mois précédents
- Création d’au moins 3 emplois sur la durée du programme
Pour les projets de recrutement en apprentissage
- Établissements n’ayant jamais embauché d’apprenti ou dont le dernier contrat d’apprentissage date de plus de deux ans
- Pour les établissements secondaires, siège social situé dans une commune de la CAB
