L'essentiel : Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA)
Quel est l'objectif de l'aide AIMA pour l'artisanat d'art ?
L’objectif de l’Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA) est de soutenir les TPE d’artisanat d’art fragilisées par l’inflation. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 avril 2025.
Quel est le montant de la subvention pour les ateliers d'artisanat d'art ?
L’Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA) prend la forme d’une subvention représentant 50% maximum du coût total HT du projet, dans la limite de 7 000€.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif d'aide à l'installation ou à la modernisation d'ateliers d'artisanat d'art ?
Les opérations éligibles à l’aide AIMA concernent :
- Pour la reprise ou installation d’un atelier : acquisition d’équipements nécessaires à la production ou réparation d’outils de production
- Pour la modernisation du local : amélioration des conditions de travail, modernisation des outils de production ou adaptation aux nouvelles technologies (machines à commande numérique), et aménagements pour la commercialisation (atelier-showroom)
Les dépenses non éligibles comprennent :
- Les dépenses de fonctionnement (flux, matières premières, communication, bureautique, e-commerce, dépenses liées au personnel)
- Les investissements pour l’achat ou la location d’un local
- La compensation financière de pertes ou déficits
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit :
- Posséder un diplôme des métiers d’art ou prouver une formation auprès d’un artisan d’art reconnu
- Justifier de trois exercices comptables clos
- Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen inférieur ou égal à 70 000 € sur les trois derniers exercices
- Fournir l’attestation URSSAF de chaque salarié
Qui peut bénéficier de cette subvention pour l'artisanat d'art ?
Les bénéficiaires de l’Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA) sont les entreprises de moins de 10 salariés inscrites dans les métiers d’art. Pour être éligible, au moins le dirigeant ou l’un des salariés doit exercer un métier figurant sur la liste établie par l’arrêté du 24 décembre 2015.
Les services instructeurs accordent une attention particulière aux dossiers concernant :
- Les métiers d’art rares (absence de filière de formation, métier orphelin, dernier fabricant en France)
- Les savoir-faire remarquables
- Les métiers menacés de disparition
- Les savoir-faire d’excellence nécessitant d’être sauvegardés
Présentation de l’Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art
L’AIMA est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises d’artisanat d’art. Cette subvention vise à aider les artisans d’art face aux défis économiques actuels, notamment l’inflation qui impacte leurs activités.
Le dispositif est temporaire et reste accessible jusqu’au 30 avril 2025. Il s’inscrit dans une démarche de préservation des savoir-faire traditionnels et de soutien à la filière des métiers d’art en France.
Objectifs de l’AIMA pour l’artisanat d’art
L’AIMA poursuit deux objectifs principaux. D’une part, elle facilite l’installation de nouveaux ateliers ou la reprise d’ateliers existants. D’autre part, elle permet la modernisation des espaces de travail et des équipements des artisans déjà établis.
Cette aide répond aux besoins spécifiques des métiers d’art qui requièrent souvent des équipements coûteux et des adaptations techniques pour maintenir l’excellence de leur production.
Conditions d’éligibilité à l’Aide à l’installation ou à la modernisation
Pour bénéficier de l’AIMA, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis. Ces conditions garantissent que l’aide bénéficie aux artisans d’art qui en ont le plus besoin.
Profil des entreprises éligibles
Les bénéficiaires sont les entreprises inscrites dans les métiers d’art comptant moins de 10 salariés. Un point essentiel : au moins le dirigeant ou l’un des salariés doit exercer un métier figurant sur la liste officielle établie par l’arrêté du 24 décembre 2015.
Les services instructeurs accordent une attention particulière aux dossiers concernant :
- Les métiers d’art rares (sans filière de formation établie)
- Les métiers orphelins (en voie de disparition)
- Les derniers fabricants français dans leur spécialité
- Les savoir-faire d’excellence nécessitant une sauvegarde
Critères financiers et administratifs
Pour être éligible, l’entreprise doit justifier de trois exercices comptables clos à la date de la demande. Elle doit également démontrer un chiffre d’affaires annuel moyen inférieur ou égal à 70 000 € sur ces trois derniers exercices.
Les documents administratifs requis comprennent :
- Une attestation de diplôme des métiers d’art (du dirigeant ou d’un salarié)
- Ou une preuve de formation auprès d’un artisan d’art reconnu
- Les comptes de résultat des trois derniers exercices
- L’attestation URSSAF de chaque salarié
Montant et modalités de l’AIMA
L’Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art prend la forme d’une subvention directe. Son montant est calculé en fonction du coût total du projet présenté par l’artisan.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Type d’aide | Subvention |
| Taux de prise en charge | 50% maximum du coût total HT |
| Plafond | 7 000 € |
| Période de validité | Jusqu’au 30 avril 2025 |
Cette aide représente donc au maximum la moitié du coût total hors taxes du projet, dans la limite de 7 000 euros. Pour un projet d’équipement de 10 000 € HT, l’aide pourrait atteindre 5 000 €. Pour un projet de 15 000 € HT, l’aide serait plafonnée à 7 000 €.
Calcul de l’aide AIMA
Le montant de la subvention est déterminé après examen du dossier par les services instructeurs. Ces derniers évaluent l’éligibilité des dépenses présentées et appliquent le taux de 50% au montant total retenu.
Le versement intervient généralement après réalisation des investissements et présentation des factures acquittées. Il est donc recommandé aux artisans de prévoir le financement initial de leur projet avant de recevoir l’aide.
Opérations et dépenses éligibles à l’AIMA
L’Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art couvre deux types de situations : l’installation ou reprise d’atelier et la modernisation d’un atelier existant.
Installation ou reprise d’un atelier
Dans le cadre d’une nouvelle installation ou d’une reprise, l’AIMA finance :
- L’acquisition d’équipements nécessaires à la production
- La réparation d’outils de production existants
Ces dépenses concernent par exemple l’achat de tours, fours, établis, machines spécifiques au métier exercé, ou la remise en état d’équipements acquis lors d’une reprise d’atelier.
Modernisation d’un atelier existant
Pour les ateliers déjà en activité, l’aide peut financer :
- L’amélioration des conditions de travail (mise aux normes de sécurité)
- La modernisation des outils de production
- L’adaptation aux nouvelles conditions de production (machines à commande numérique)
- L’aménagement pour la commercialisation des biens produits (atelier-showroom)
Ces investissements permettent aux artisans d’améliorer leur productivité, leur sécurité ou leur capacité à présenter leurs créations aux clients.
Dépenses non couvertes par l’AIMA
Il est essentiel de bien identifier les dépenses qui ne sont pas prises en charge par l’Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art. Cela permet d’éviter les erreurs dans la constitution du dossier.
Frais de fonctionnement exclus
L’AIMA ne couvre pas les dépenses courantes de l’entreprise, notamment :
- Les dépenses de flux (électricité, eau, gaz, internet)
- L’achat de matières premières ou de produits semi-finis
- Les frais de communication et de marketing
- Le matériel bureautique
- La création de sites de e-commerce
- Toutes dépenses liées aux salariés, apprentis ou stagiaires
Autres exclusions
Sont également exclues du dispositif :
- Les dépenses d’investissement liées à l’achat ou à la location d’un local
- La compensation financière d’une perte de chiffre d’affaires
- Le comblement d’un déficit financier
L’AIMA se concentre uniquement sur les équipements et aménagements directement liés à la production artisanale et à sa valorisation.
Procédure de demande de l’AIMA
La demande d’Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art suit un processus administratif précis. Voici les étapes à suivre pour constituer un dossier complet.
- Vérifier l’éligibilité de votre entreprise et de votre projet
- Rassembler les documents justificatifs (diplômes, attestations, comptes)
- Établir un descriptif détaillé du projet et des investissements prévus
- Joindre les devis correspondant aux dépenses envisagées
- Soumettre le dossier complet aux services instructeurs
Le dossier doit être déposé avant la réalisation des investissements. Une fois l’accord obtenu, l’artisan peut procéder aux achats et travaux prévus dans son projet.
Documents à fournir pour l’AIMA
Pour que votre demande soit recevable, vous devez fournir :
- Justificatifs professionnels : attestation d’inscription au répertoire des métiers, diplôme des métiers d’art ou attestation de formation
- Documents financiers : comptes de résultat des trois derniers exercices
- Justificatifs sociaux : attestations URSSAF pour chaque salarié
- Description du projet : note explicative détaillant les objectifs et les retombées attendues
- Plan de financement : budget prévisionnel avec devis des fournisseurs
La qualité et la précision de ces documents influencent directement les chances d’obtention de l’aide et le montant accordé.