Introduction
Dans un contexte de Transition Écologique et Énergétique, il est essentiel de repenser nos modèles économiques pour les rendre plus durables et respectueux de l'environnement. C'est dans cette optique que le dispositif de soutien aux nouveaux modèles économiques a été mis en place. Cette aide vise à accompagner les entreprises dans leur démarche de transformation vers des modèles plus responsables, en finançant des projets d'écoconception, d'économie de la fonctionnalité ou d'achats durables. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques de cette subvention, ainsi que les conditions et opérations éligibles.
Objectif de l'aide : soutenir les projets innovants et durables
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les projets d'écoconception, d'économie de la fonctionnalité ou d'achats durables. Ces trois domaines sont essentiels pour répondre aux enjeux de la Transition Écologique et Énergétique, et permettent aux entreprises de s'adapter aux nouvelles exigences environnementales tout en restant compétitives.
L'écoconception
L'écoconception consiste à intégrer les préoccupations environnementales dès la phase de conception d'un produit ou d'un service, afin de minimiser son impact sur l'environnement tout au long de son cycle de vie. Cette démarche permet de réduire les coûts de production, d'améliorer la qualité des produits et de répondre aux attentes des consommateurs en matière de développement durable.
L'économie de la fonctionnalité
L'économie de la fonctionnalité vise à remplacer la vente de biens par la vente de services, en proposant aux clients des solutions globales qui répondent à leurs besoins tout en limitant l'utilisation des ressources naturelles. Ce modèle économique favorise la durabilité, l'innovation et la création de valeur ajoutée, tout en réduisant les impacts environnementaux.
Les achats durables
Les achats durables sont des achats qui prennent en compte les aspects environnementaux, sociaux et économiques dans le processus de sélection des fournisseurs et des produits. Cette démarche permet aux entreprises de contribuer à la protection de l'environnement, de promouvoir l'équité sociale et de soutenir l'économie locale.
Montant de la subvention : jusqu'à 70 000 € pour financer vos projets
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 70 000 €. Ce montant peut varier en fonction de la nature du projet, de sa taille et de son impact sur la Transition Écologique et Énergétique.
Conditions d'éligibilité : qui peut bénéficier de cette aide ?
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette subvention sont les suivantes :
- Être une entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité ;
- Avoir un projet de transformation du modèle économique (d'achat, de vente, de conception) afin de le rendre plus compatible avec les nouveaux défis de la Transition Écologique et Énergétique ;
- Faire appel à un ou des bureau(x) d'études spécialisé(s) pour accompagner la mise en œuvre du projet.
Opérations éligibles : quels types de projets sont concernés ?
Les opérations éligibles dans le cadre de cette aide sont celles qui visent à transformer le modèle économique de l'entreprise pour le rendre plus compatible avec les enjeux de la Transition Écologique et Énergétique. Cela peut inclure, par exemple :
- La mise en place d'une démarche d'écoconception pour réduire l'impact environnemental des produits ou services ;
- Le développement de solutions d'économie de la fonctionnalité pour proposer des services innovants et durables ;
- La mise en œuvre d'une politique d'achats durables pour favoriser les fournisseurs et produits respectueux de l'environnement et de l'équité sociale.
L'accompagnement de ces projets doit être effectué par un ou des bureau(x) d'études spécialisé(s), afin de garantir la qualité et la pertinence des actions mises en place.
En résumé
Le dispositif de soutien aux nouveaux modèles économiques est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant s'engager dans la Transition Écologique et Énergétique. En finançant des projets d'écoconception, d'économie de la fonctionnalité ou d'achats durables, cette subvention permet de soutenir l'innovation et la durabilité, tout en contribuant à la protection de l'environnement et à la promotion de l'équité sociale.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien aux nouveaux modèles économiques
Les points essentiels du dispositif « Soutien aux nouveaux modèles économiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Soutien aux nouveaux modèles économiques ?
L’objectif du Soutien aux nouveaux modèles économiques est de soutenir les projets dans trois domaines :
- L’écoconception
- L’économie de la fonctionnalité
- Les achats durables
Quel est le montant de l'aide Soutien aux nouveaux modèles économiques ?
Le montant du dispositif « Soutien aux nouveaux modèles économiques » correspond à une subvention couvrant jusqu’à 70% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 70 000 € par projet.
Quelles opérations sont éligibles au financement pour la transition écologique des entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- La transformation du modèle économique de l’entreprise (achat, vente, conception) pour l’adapter aux enjeux de la transition écologique et énergétique
- L’accompagnement par un ou plusieurs bureaux d’études spécialisés dans cette transformation
Qui peut bénéficier du soutien aux nouveaux modèles économiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien aux nouveaux modèles économiques sont :
- Les entreprises ou groupements d’entreprises
- Les organisations professionnelles
- Les associations
- Les collectivités et EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale)
