Objectif de l'appel à projets
L'objectif de cet appel à projets est de soutenir le développement d'une offre souveraine de systèmes, composants et services dans la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone. Il s'inscrit dans le cadre du programme Investissements d'Avenir et du Plan France Relance, qui visent à stimuler l'innovation et la compétitivité des entreprises françaises.
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets prend la forme d'une avance remboursable dont le montant dépendra du projet. Les entreprises bénéficiaires devront rembourser cette avance en fonction de leur réussite commerciale.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cet appel à projets, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Le coût total du projet doit être de 5 millions d'euros minimum pour tout projet individuel porté par une grande entreprise (non-ETI) ou pour les projets collaboratifs.
- Ce seuil est abaissé à 2 millions d'euros minimum pour les projets, individuels ou collaboratifs, portés par une entreprise relevant de la catégorie PME ou ETI.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cet appel à projets doivent porter sur les thématiques suivantes :
Systèmes et véhicules automatisés et connectés
Les projets dans ce domaine doivent viser le développement de systèmes et de véhicules automatisés et connectés, y compris des pilotes de services de mobilité de personnes à l'échelle d'un territoire. Les innovations dans ce domaine peuvent concerner, par exemple :
- La conception de véhicules autonomes et connectés pour le transport de personnes ou de marchandises.
- Le développement de systèmes de communication entre les véhicules et les infrastructures routières.
- La mise en place de services de mobilité innovants basés sur l'utilisation de véhicules automatisés et connectés.
Infrastructures routières : maintenance prédictive et équipements intelligents de service à la mobilité routière
Les projets dans ce domaine doivent viser l'amélioration des infrastructures routières grâce à la maintenance prédictive et aux équipements intelligents de service à la mobilité routière. Les innovations dans ce domaine peuvent concerner, par exemple :
- Le développement de systèmes de surveillance et de diagnostic des infrastructures routières pour anticiper les besoins de maintenance.
- La conception d'équipements intelligents pour améliorer la sécurité et la fluidité du trafic routier.
- La mise en place de services connectés pour faciliter l'accès aux informations sur les conditions de circulation et les services disponibles sur les routes.
Comment candidater ?
Les entreprises intéressées par cet appel à projets doivent soumettre leur dossier de candidature avant le 11 janvier 2023. Les dossiers doivent être déposés en ligne sur la plateforme dédiée aux Investissements d'Avenir.
En résumé
Cet appel à projets "Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone" vise à soutenir le développement d'une offre souveraine de systèmes, composants et services dans la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone. Il s'inscrit dans le cadre du programme Investissements d'Avenir et du Plan France Relance. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une avance remboursable dont le montant dépendra du projet. Les projets éligibles doivent porter sur les thématiques des systèmes et véhicules automatisés et connectés, ainsi que sur les infrastructures routières et la maintenance prédictive. Les entreprises intéressées doivent soumettre leur dossier de candidature avant le 11 janvier 2023.
Questions-réponses : Investissements d'avenir : Appel à projets : 'Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone'
Les points essentiels du dispositif « Investissements d’avenir : Appel à projets : ‘Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Mobilités routières automatisées ?
L’objectif de l’appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone » est de soutenir le développement d’une offre souveraine dans ce domaine. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme Investissements d’Avenir et du Plan France Relance. Il vise à promouvoir des solutions de mobilité routière qui sont :
- Automatisées
- Connectées
- À faible émission de carbone
L’aide est disponible jusqu’au 11 janvier 2023.
Quel est le montant de l'aide pour les mobilités routières automatisées ?
L’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone » prend la forme d’une avance remboursable. Le montant de cette aide est déterminé au cas par cas, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quels domaines sont financés par l'appel à projets sur la mobilité routière intelligente ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets concernent deux domaines principaux :
- Les systèmes et véhicules automatisés et connectés, y compris les expérimentations de services de mobilité pour les personnes à l’échelle d’un territoire
- Les infrastructures routières, notamment la maintenance prédictive et les équipements intelligents pour la mobilité routière
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Mobilités routières automatisées ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone » sont :
- Les entreprises de toute taille
- Les collectivités locales
- Les autorités organisatrices de transport (AOT/AOM)
- Les organismes de recherche
- Les institutions académiques
Les projets peuvent être menés de manière collaborative entre ces différentes entités.
Quels sont les seuils financiers de l'appel à projets Mobilités routières automatisées ?
Les conditions financières pour bénéficier de l’appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone » sont :
- Un coût total minimum de 5 millions d’euros pour :
- Les projets individuels portés par une grande entreprise
- Les projets collaboratifs
- Un coût total minimum de 2 millions d’euros pour les projets :
- Individuels ou collaboratifs
- Portés par une PME ou une ETI
