L'essentiel : France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"
Quel est l'objectif de l'appel à projets France 2030 pour les technologies innovantes en cybersécurité ?
L’objectif de l’appel à projets France 2030 « Développement de technologies innovantes critiques » est de cofinancer des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité. La date limite de candidature est fixée au 23 avril 2025. Cet appel s’inscrit dans le cadre du programme France 2030.
Quel est le montant du financement disponible pour les technologies innovantes critiques ?
Le montant de l’aide pour l’appel à projets France 2030 – Développement de technologies innovantes critiques varie selon les caractéristiques du projet présenté. Le financement est attribué sous forme mixte combinant subvention et avance remboursable.
Quelles sont les opérations éligibles au programme national pour les technologies innovantes en cybersécurité ?
Les opérations éligibles concernent les projets de développement de technologies innovantes et critiques en cybersécurité. Ces projets doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir un coût minimum de 1 million d’euros (ce seuil peut être abaissé à 500 000 € pour les projets portés par une jeune entreprise)
- Avoir une durée comprise entre 12 et 36 mois
Qui peut bénéficier du dispositif France 2030 pour les technologies innovantes critiques ?
L’Appel à projets France 2030 – Développement de technologies innovantes critiques s’adresse à trois types de bénéficiaires :
- Les entreprises portant seules un projet
- Les consortiums réunissant des partenaires industriels
- Les consortiums associant des partenaires industriels et des partenaires de recherche
Les entreprises en difficulté ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Présentation du dispositif France 2030 pour la cybersécurité
L’appel à projets « Développement de technologies innovantes critiques » s’inscrit dans le cadre du programme France 2030. Il vise à renforcer la souveraineté technologique française dans le domaine de la cybersécurité en soutenant le développement de briques technologiques innovantes.
Ce dispositif répond aux enjeux de sécurité numérique qui touchent tous les secteurs d’activité. La multiplication des cyberattaques et la complexification des menaces nécessitent des solutions technologiques avancées pour protéger les infrastructures et les données sensibles.
L’État, via cet appel à projets, mobilise des financements pour accompagner les acteurs de l’innovation en cybersécurité jusqu’au 23 avril 2025, date limite de candidature.
Objectifs de l’appel à projets France 2030 en cybersécurité
L’appel à projets « Développement de technologies innovantes critiques » poursuit plusieurs objectifs stratégiques pour renforcer l’écosystème français de la cybersécurité :
- Soutenir la recherche et le développement de technologies de rupture
- Favoriser l’émergence de solutions souveraines
- Réduire la dépendance technologique de la France
- Accélérer la mise sur le marché d’innovations en cybersécurité
Ces objectifs s’inscrivent dans la stratégie nationale d’accélération pour la cybersécurité, qui vise à positionner la France parmi les leaders mondiaux du secteur.
Technologies ciblées par France 2030
L’appel à projets se concentre sur les briques technologiques considérées comme critiques pour la souveraineté numérique. Ces technologies doivent présenter un caractère innovant et répondre à des besoins identifiés en matière de protection des systèmes d’information.
| Domaines technologiques | Exemples d’applications |
|---|---|
| Cryptographie | Chiffrement, authentification, signature électronique |
| Détection d’intrusion | Analyse comportementale, détection d’anomalies |
| Protection des données | Anonymisation, chiffrement homomorphe |
| Sécurité des infrastructures | Protection des réseaux, sécurisation du cloud |
Critères d’éligibilité des projets
Pour être éligibles à l’appel à projets « Développement de technologies innovantes critiques », les projets doivent respecter plusieurs critères techniques et financiers.
Conditions financières du dispositif France 2030
Le montant minimum d’investissement requis varie selon la nature du porteur de projet :
- 1 million d’euros minimum pour la majorité des projets
- 500 000 euros minimum pour les projets portés par une jeune pousse
La durée des projets doit être comprise entre 12 et 36 mois, permettant ainsi un développement sur le moyen terme tout en garantissant des résultats dans un délai raisonnable.
Caractéristiques techniques requises
Les projets candidats doivent démontrer leur caractère innovant et leur contribution à la souveraineté numérique française. Ils doivent développer des briques technologiques qui répondent à des besoins identifiés en matière de cybersécurité.
L’innovation peut porter sur différents aspects : technologique, d’usage, organisationnel ou de modèle d’affaires. La dimension de rupture technologique est particulièrement valorisée dans l’évaluation des dossiers.
Bénéficiaires de l’appel à projets France 2030
L’appel à projets « Développement de technologies innovantes critiques » s’adresse à différents types d’acteurs de l’écosystème de la cybersécurité.
Structures éligibles au financement
Trois configurations sont possibles pour candidater :
- Une entreprise seule, qui porte l’intégralité du projet
- Un consortium de partenaires industriels, associant plusieurs entreprises
- Un consortium mixte, regroupant des industriels et des organismes de recherche
Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne ne sont pas éligibles à ce dispositif. Cette restriction vise à garantir la viabilité des projets soutenus et leur capacité à atteindre les objectifs fixés.
Avantages des projets collaboratifs
Les projets portés en consortium présentent plusieurs atouts dans le cadre de cet appel à projets. Ils permettent de mutualiser les compétences et les ressources, d’associer des expertises complémentaires et de renforcer les liens entre recherche académique et applications industrielles.
La collaboration entre grands groupes et PME/startups est également encouragée pour favoriser le transfert de technologies et l’émergence de nouvelles solutions.
Modalités de financement des projets
Le soutien financier accordé dans le cadre de l’appel à projets « Développement de technologies innovantes critiques » prend la forme d’une aide mixte.
Nature des aides France 2030
Le financement combine deux instruments :
- Subventions : aides non remboursables
- Avances remboursables : à rembourser en cas de succès commercial
La répartition entre ces deux formes d’aide dépend de plusieurs facteurs : la nature du projet, son niveau de risque, la taille de l’entreprise et la proximité du marché. Les projets les plus risqués ou portés par des PME bénéficient généralement d’une part plus importante de subventions.
Taux d’intervention et dépenses éligibles
Le taux de financement varie selon le statut du bénéficiaire et la nature des travaux réalisés. Les dépenses éligibles comprennent :
- Les frais de personnel affecté au projet
- Les coûts des instruments et du matériel
- Les coûts de la recherche contractuelle et des connaissances
- Les frais généraux additionnels
Le montant de l’aide est déterminé projet par projet, en fonction de l’instruction technique et financière du dossier.
Processus de candidature à l’appel à projets
Les porteurs de projet souhaitant candidater à l’appel à projets « Développement de technologies innovantes critiques » doivent suivre un processus structuré.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 23 avril 2025. Cette échéance permet aux porteurs de projet de disposer d’un temps suffisant pour constituer un dossier solide et répondant aux exigences du cahier des charges.
L’évaluation des projets est réalisée par un comité d’experts qui examine la qualité technique, l’impact économique potentiel et l’adéquation avec les objectifs stratégiques de France 2030.
Critères d’évaluation des projets
Les dossiers sont examinés selon plusieurs critères :
- Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
- Faisabilité technique et financière
- Capacité du porteur à mener le projet à bien
- Impact économique et création d’emplois
- Contribution à la souveraineté numérique
Les projets retenus font l’objet d’une contractualisation qui précise les modalités du soutien accordé, les objectifs à atteindre et les conditions de versement de l’aide.