Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir la production d'œuvres de fiction en prise de vue réelle à destination de la télévision ou des nouvelles formes de diffusion Cosip ou WebCosip. Elle vise à favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects dans le secteur de l'audiovisuel.
Dates de dépôt des dossiers
Les producteurs intéressés par cette aide peuvent déposer leur dossier à trois dates différentes dans l'année : le 15 novembre, le 15 mars et le 15 juin.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de cette aide dépendra du projet soumis. Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session, ni de nouveau projet en production si un projet précédent, soutenu par la Région, n'est pas encore tourné.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les projets doivent respecter certaines conditions :
- Une part significative de la fabrication de l'œuvre (activité de production, tournage, postproduction) devra être effectuée en Grand Est (en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l'ensemble du territoire).
- La participation d'un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) ou d'un SMAD doit être acquise au moment du dépôt de dossier (contrat d'écriture, de développement ou de production à l'appui ou, au minimum, lettre d'intérêt chiffrée) ou au plus tard au moment du vote de l'aide régionale. Elle doit représenter au minimum 30% du coût définitif de l'œuvre.
- Le producteur ou coproducteur délégué s'engage à un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 160 % du total de l'aide régionale sollicitée ou votée (Région et/ou Collectivité(s) partenaire(s) Plato) et 100 % pour un pilote de série et le format 26' (unitaire ou série), dans la limite de 80 % du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013).
- Le producteur s'engage à ne pas avoir débuté le tournage au moment de la sollicitation de l'aide régionale. Un tournage démarré au moment de la décision régionale n'implique en aucun cas une automaticité de soutien.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d'une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est.
- Prestation : frais de fabrication et d'animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est.
- Logistique : frais de déplacements, d'hébergement, de restauration, réalisés en région Grand Est.
Œuvres concernées
Les œuvres concernées par cette aide sont les suivantes :
- Unitaire ou pilote de série de 26 minutes.
- Unitaire fiction 90 minutes.
- Série fiction 8 x 26 minutes.
- Série fiction 3 x 52 minutes.
- Série fiction 3 x 90 minutes.
- Série fiction 6 x 52 minutes.
- Série fiction 8 x 52 minutes.
Conclusion
En résumé, l'aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle est un dispositif important pour soutenir la création d'œuvres de fiction en prise de vue réelle destinées à la télévision ou aux nouvelles formes de diffusion Cosip ou WebCosip. Elle contribue à favoriser la qualité de la création artistique et le développement d'emplois directs et indirects dans le secteur de l'audiovisuel. Les producteurs intéressés doivent respecter les conditions d'éligibilité et les dates de dépôt des dossiers pour bénéficier de cette aide.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle
Les points essentiels du dispositif « Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la production audiovisuelle fiction ?
L’objectif de l’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle est double :
- Soutenir la production d’œuvres de fiction en prise de vue réelle pour la télévision ou les nouvelles formes de diffusion (Cosip ou WebCosip)
- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects
Les dépôts de dossiers s’effectuent trois fois par an : le 15 novembre, le 15 mars et le 15 juin.
Quel est le montant de l'aide à la production audiovisuelle fiction en Île-de-France ?
Le montant de l’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle varie selon le projet présenté. Cette subvention est accordée sous certaines conditions :
- Un producteur ne peut déposer que 2 projets maximum par dispositif et par session.
- Il ne peut pas soumettre un nouveau projet en production si un projet précédent, soutenu par la Région, n’est pas encore tourné.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide audiovisuelle du Grand Est ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’emploi : rémunérations et charges sociales des personnes ayant une adresse fiscale en région Grand Est (auteurs, réalisateurs, techniciens, comédiens, etc.) ou des équipes de production basées dans la région.
- Les prestations : frais de fabrication, postproduction, location de matériel facturés par des sociétés de la région Grand Est.
- La logistique : frais de déplacements, d’hébergement et de restauration effectués en région Grand Est.
Les œuvres éligibles sont :
- Unitaires ou pilotes de série de 26 minutes
- Unitaires fiction de 90 minutes
- Séries fiction de 8 x 26 minutes, 3 x 52 minutes, 3 x 90 minutes, 6 x 52 minutes ou 8 x 52 minutes
Qui peut bénéficier de l'aide à la production audiovisuelle fiction ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle sont :
- Les entreprises de production avec un code APE de production de films cinématographiques ou de programmes télévisés
- Les sociétés établies en France ou dans l’UE/EEE
- Les entreprises en situation financière saine et en règle avec leurs obligations
De plus, le demandeur doit être :
- Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre
- Solliciteur de l’aide du COSIP ou WebCOSIP du CNC
- Ou la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec un diffuseur audiovisuel français
Quelles sont les conditions pour l'aide à la production audiovisuelle en Grand Est ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle sont :
- Une part importante de la fabrication de l’œuvre doit être réalisée dans le Grand Est.
- Un diffuseur télévisuel ou un SMAD doit participer au projet, avec une contribution minimale de 30% du coût définitif de l’œuvre.
- Le producteur s’engage à dépenser en Grand Est 160% du montant de l’aide régionale sollicitée (100% pour les pilotes et formats courts).
- Le tournage ne doit pas avoir débuté au moment de la demande d’aide.
Ces conditions visent à favoriser l’activité audiovisuelle dans la région Grand Est.
