L'essentiel : Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier touristique ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise dans le secteur touristique est de soutenir le développement et la qualification de l’offre de gîtes sur le territoire, développer et qualifier le parc d’hébergements dans le domaine du tourisme accessible à tous, et diversifier l’offre touristique en accompagnant les projets structurants.
Quel est le montant du soutien financier pour les projets immobiliers touristiques ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise dans le secteur touristique est attribué sous forme de subvention. Le montant exact est déterminé en fonction des caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles au financement immobilier pour le tourisme ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise dans le secteur touristique sont :
- Les investissements liés à la création, la modernisation ou l’extension de gîtes (meublés, ruraux, de groupe, d’étapes), Villages de Vacances, Auberges de jeunesse, Centres internationaux de Séjour, Centres de Vacances et Centres permanents d’activités et de découverte
- Les investissements liés à la création, la modernisation ou la restructuration d’équipements touristiques structurants
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien à l'immobilier d'entreprise touristique ?
L’Aide à l’immobilier d’entreprise dans le secteur touristique s’adresse à différentes catégories de bénéficiaires selon le type de projet :
- Pour les créations de meublés et de gîtes :
- PME en création ou en développement
- Associations
- Particuliers possédant un numéro SIREN et/ou affiliés
- Pour les équipements touristiques structurants :
- Entreprises
- Associations
- Collectivités
Les objectifs de l’aide à l’immobilier d’entreprise touristique
L’aide à l’immobilier d’entreprise dans le secteur touristique vise à renforcer l’attractivité des territoires en soutenant le développement d’hébergements et d’équipements touristiques. Ce dispositif répond à plusieurs enjeux majeurs du secteur.
Le premier objectif consiste à soutenir la création et la qualification des gîtes sur le territoire. Face à une demande croissante de séjours authentiques, les gîtes représentent une offre d’hébergement recherchée par les touristes.
Le second objectif porte sur le développement d’hébergements accessibles à tous. Cette dimension inclusive permet d’élargir l’offre touristique à l’ensemble des publics, y compris les personnes en situation de handicap.
Enfin, cette aide encourage la diversification de l’offre touristique en accompagnant les projets structurants. Ces équipements contribuent au dynamisme économique local et à l’attractivité des destinations.
Bénéficiaires de l’aide à l’immobilier d’entreprise touristique
L’aide s’adresse à différentes catégories de porteurs de projets selon le type d’investissement envisagé. Les critères d’éligibilité varient en fonction de la nature du projet.
Porteurs de projets pour les meublés et gîtes
Pour les créations ou rénovations de meublés et de gîtes, plusieurs types de structures peuvent prétendre à cette aide :
- Les PME en création ou en développement disposant d’une structure juridique adaptée
- Les associations œuvrant dans le secteur touristique
- Les particuliers possédant un numéro SIREN et/ou affiliés à un organisme professionnel
Ces bénéficiaires doivent s’engager dans une démarche de qualité pour leur hébergement, notamment en visant un classement ou une labellisation reconnue.
Porteurs de projets pour les équipements touristiques structurants
Concernant les équipements touristiques structurants, le dispositif s’adresse à :
- Les entreprises du secteur touristique
- Les associations développant des projets d’équipements touristiques
- Les collectivités territoriales portant des projets structurants
Ces porteurs de projets doivent démontrer l’impact de leur équipement sur l’attractivité du territoire et sa capacité à générer des retombées économiques locales.
Opérations éligibles à l’aide immobilière touristique
L’aide couvre un large éventail d’opérations liées à l’immobilier touristique. Les investissements soutenus concernent principalement deux catégories de projets.
Investissements pour les hébergements touristiques
Les opérations éligibles dans cette catégorie comprennent :
- La création de nouveaux hébergements touristiques
- La modernisation d’hébergements existants
- L’extension de structures d’accueil
Ces investissements peuvent concerner différents types d’hébergements :
| Type d’hébergement | Caractéristiques |
|---|---|
| Meublés et gîtes ruraux | Hébergements individuels en milieu rural |
| Gîtes de groupe ou d’étapes | Structures d’accueil collectif |
| Villages de Vacances | Ensembles d’hébergements groupés |
| Auberges de jeunesse et Centres internationaux de Séjour | Hébergements collectifs économiques |
| Centres de Vacances | Structures d’accueil pour séjours organisés |
| Centres permanents d’activités et de découverte | Structures combinant hébergement et activités |
Investissements pour les équipements touristiques structurants
La seconde catégorie concerne les équipements touristiques qui contribuent à l’attractivité d’un territoire. Les opérations éligibles incluent :
- La création d’un nouvel équipement touristique
- La modernisation d’une structure existante
- La restructuration complète d’un équipement
Ces équipements peuvent être de nature variée : sites de loisirs, espaces muséographiques, centres d’interprétation, équipements de plein air, etc. L’essentiel est qu’ils présentent un caractère structurant pour le territoire.
Montant de l’aide à l’immobilier d’entreprise touristique
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise dans le secteur touristique varie selon plusieurs paramètres. Le dispositif s’adapte aux spécificités de chaque projet.
Facteurs influençant le montant de l’aide
Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer le montant de la subvention :
- La nature du projet (création, modernisation, extension)
- Le type d’hébergement ou d’équipement concerné
- L’ampleur des investissements prévus
- L’impact attendu sur le territoire
- La qualité environnementale du projet
Les projets intégrant une dimension d’accessibilité pour tous ou une démarche environnementale peuvent bénéficier de bonifications. De même, les projets situés dans des zones prioritaires peuvent être soutenus plus fortement.
Modalités de versement de l’aide immobilière touristique
Le versement de la subvention s’effectue généralement en plusieurs temps :
- Une avance peut être accordée au démarrage des travaux
- Des acomptes intermédiaires sont versés sur présentation de justificatifs
- Le solde est réglé après achèvement du projet et vérification de sa conformité
Les bénéficiaires doivent fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées pour obtenir le versement de l’aide. Un suivi du projet est généralement mis en place pour s’assurer de sa bonne réalisation.
Procédure de demande de l’aide à l’immobilier touristique
Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise dans le secteur touristique, les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique. Cette démarche comprend plusieurs étapes essentielles.
La première phase consiste à prendre contact avec les services compétents pour présenter le projet et vérifier son éligibilité. Cette étape permet d’obtenir des informations précises sur les conditions d’attribution de l’aide.
La constitution du dossier de demande représente une étape déterminante. Le porteur de projet doit rassembler différents documents : description détaillée du projet, plan de financement, devis des travaux envisagés, études de faisabilité, etc.
Une fois le dossier déposé, il est examiné par les instances décisionnaires. Cette instruction peut inclure des visites sur site, des demandes de compléments d’information ou des ajustements du projet initial.
Critères d’évaluation des projets
Les projets soumis sont évalués selon plusieurs critères :
- La viabilité économique du projet et son modèle d’affaires
- La qualité de l’offre proposée et son adéquation avec les attentes des clientèles
- L’intégration du projet dans son environnement et le territoire
- Les retombées économiques attendues en termes d’emplois et d’activité
- La dimension environnementale et l’accessibilité pour tous
Les projets présentant une forte valeur ajoutée pour le territoire et répondant aux orientations stratégiques en matière de développement touristique sont privilégiés.