Le programme LEADER 2023-2027, une initiative européenne pour le développement rural, a pour objectif de résorber les logements vacants, adapter les logements existants à l’évolution de la demande, améliorer l’offre de logement, accélérer la transition écologique des entreprises, soutenir les filières de production d’énergie renouvelable autre que bois-énergie, et maintenir et améliorer le bien-être des habitants.
Objectifs du programme
Le programme LEADER 2023-2027 vise à :
- Résorber les logements vacants ;
- Adapter les logements existants à l’évolution de la demande ;
- Améliorer l’offre de logement ;
- Accélérer la transition écologique des entreprises ;
- Soutenir les filières de production d’énergie renouvelable autre que bois-énergie ;
- Maintenir et améliorer le bien-être des habitants.
Montant de la subvention
Le programme offre une subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible. C’est une opportunité significative pour les entreprises et les particuliers qui cherchent à améliorer leur bâti existant et à contribuer à la transition écologique.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour le programme LEADER 2023-2027 comprennent :
- Études, ingénierie et actions collectives sur l’adaptation des logements, leur amélioration ou l’identification des logements vacants et des freins pour une remise sur le marché ;
- Études, actions collectives et expérimentations exemplaires d’un point de vue énergétique et/ou sur la gestion des eaux pour les entreprises ;
- Études, actions collectives et expérimentation sur les nouvelles formes d’habitat ;
- Aménagement de l’environnement proche du bâti.
Résorber les logements vacants
L’un des objectifs principaux du programme LEADER 2023-2027 est de résorber les logements vacants. Cela comprend des études, de l’ingénierie et des actions collectives pour identifier les logements vacants et les obstacles à leur remise sur le marché.
Adapter les logements existants à l’évolution de la demande
Le programme vise également à adapter les logements existants à l’évolution de la demande. Cela peut impliquer des études et des actions collectives pour comprendre les besoins changeants des résidents et comment les logements existants peuvent être modifiés pour répondre à ces besoins.
Améliorer l’offre de logement
L’amélioration de l’offre de logement est un autre objectif clé du programme. Cela peut inclure des études et des actions collectives pour identifier les lacunes dans l’offre de logement actuelle et comment elles peuvent être comblées.
Accélérer la transition écologique des entreprises
Le programme LEADER 2023-2027 cherche également à accélérer la transition écologique des entreprises. Cela peut impliquer des études, des actions collectives et des expérimentations exemplaires d’un point de vue énergétique et/ou sur la gestion des eaux.
Soutenir les filières de production d’énergie renouvelable autre que bois-énergie
Le programme soutient également les filières de production d’énergie renouvelable autre que bois-énergie. Cela peut inclure des études et des actions collectives pour identifier et soutenir ces filières.
Maintenir et améliorer le bien-être des habitants
Enfin, le programme LEADER 2023-2027 vise à maintenir et améliorer le bien-être des habitants. Cela peut impliquer des études, des actions collectives et des expérimentations sur les nouvelles formes d’habitat, ainsi que l’aménagement de l’environnement proche du bâti.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter le bâti existant » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour l'adaptation du bâti ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter le bâti existant » est de :
- Résorber les logements vacants
- Adapter les logements existants à l’évolution de la demande
- Améliorer l’offre de logement
- Accélérer la transition écologique des entreprises
- Soutenir les filières de production d’énergie renouvelable autre que bois-énergie
- Maintenir et améliorer le bien-être des habitants
Quel est le taux de subvention du programme LEADER pour l'adaptation du bâti ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Adapter le bâti existant » s’élève à 80% maximum de la dépense éligible. Ce financement permet aux porteurs de projets de bénéficier d’un soutien conséquent pour leurs travaux d’adaptation du bâti.
Quelles opérations finance le programme LEADER pour adapter le bâti existant ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 dans le cadre de l’action « Adapter le bâti existant » sont :
- Les études, l’ingénierie et les actions collectives concernant l’adaptation et l’amélioration des logements, ainsi que l’identification des logements vacants et des obstacles à leur remise sur le marché
- Les études, actions collectives et expérimentations pour les entreprises, axées sur l’efficacité énergétique et la gestion des eaux
- Les études, actions collectives et expérimentations sur les nouvelles formes d’habitat
- L’aménagement des abords du bâti
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour adapter le bâti existant ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter le bâti existant » sont :
- Les personnes physiques
- Les personnes morales
- Les entités publiques
- Les entités privées
