L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour l'adaptation du bâti existant ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter le bâti existant » vise plusieurs aspects de l’amélioration du patrimoine bâti. Ce programme permet de résorber les logements vacants et d’adapter les logements existants à l’évolution de la demande. Il contribue également à améliorer l’offre de logement et à accélérer la transition écologique des entreprises. Le dispositif soutient par ailleurs les filières de production d’énergie renouvelable autres que le bois-énergie, tout en maintenant et améliorant le bien-être des habitants.
Quel est le montant du soutien financier pour l'adaptation du bâti existant ?
Le montant de l’aide du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Adapter le bâti existant » correspond à une subvention de 80% maximum de la dépense éligible.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif pour l'adaptation du bâti existant ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter le bâti existant » sont :
- Les études, l’ingénierie et les actions collectives concernant l’adaptation des logements, leur amélioration ou l’identification des logements vacants et des obstacles à leur remise sur le marché
- Les études, actions collectives et expérimentations exemplaires sur l’aspect énergétique et/ou la gestion des eaux pour les entreprises
- Les études, actions collectives et expérimentations sur les nouvelles formes d’habitat
- L’aménagement de l’environnement proche du bâti
Qui peut bénéficier de cette aide pour adapter le bâti existant ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter le bâti existant » est accessible aux personnes physiques ou morales, qu’elles soient de statut public ou privé.
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour l’adaptation du bâti
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter le bâti existant » vise à répondre aux enjeux territoriaux en matière de logement et de transition écologique. Cette initiative s’articule autour de plusieurs axes d’intervention pour dynamiser les territoires ruraux.
La résorption des logements vacants constitue un axe prioritaire du programme. En effet, de nombreux bâtiments restent inoccupés alors qu’ils pourraient contribuer à l’offre de logements disponibles sur le territoire.
L’adaptation des logements existants aux nouvelles attentes des habitants représente également un objectif majeur. Les modes de vie évoluent et les besoins en matière d’habitat changent, nécessitant des modifications structurelles des bâtiments.
Les enjeux environnementaux du Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 intègre pleinement la dimension environnementale dans ses objectifs. L’accélération de la transition écologique des entreprises figure parmi les priorités, avec un accent mis sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments professionnels.
Le soutien aux filières de production d’énergie renouvelable, à l’exception du bois-énergie, s’inscrit dans cette démarche environnementale. Ces filières alternatives contribuent à la diversification du mix énergétique local.
| Objectifs principaux | Bénéfices attendus |
|---|---|
| Résorption des logements vacants | Augmentation de l’offre de logements disponibles |
| Adaptation des logements existants | Meilleure adéquation avec les besoins actuels |
| Transition écologique des entreprises | Réduction de l’empreinte environnementale |
| Développement des énergies renouvelables | Diversification du mix énergétique local |
Les bénéficiaires du Programme LEADER pour l’adaptation du bâti
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter le bâti existant » s’adresse à un large éventail de porteurs de projets. Les personnes physiques peuvent solliciter cette aide pour des projets d’adaptation de leur habitat ou pour la remise sur le marché de logements vacants.
Les personnes morales, qu’elles soient de droit privé ou public, sont également éligibles. Cela inclut les entreprises, les associations, les collectivités territoriales et leurs groupements.
Les conditions d’éligibilité au Programme LEADER
Pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027, les projets doivent s’inscrire dans les objectifs définis par l’action « Adapter le bâti existant ». Les initiatives doivent démontrer leur contribution à l’amélioration de l’habitat, à la transition écologique ou au bien-être des habitants.
La localisation du projet sur le territoire couvert par le programme constitue une condition préalable. Les zones rurales sont particulièrement ciblées, conformément à la vocation du dispositif LEADER.
- Personnes physiques (propriétaires, locataires)
- Entreprises (TPE, PME, artisans)
- Associations et structures de l’économie sociale et solidaire
- Collectivités territoriales (communes, intercommunalités)
- Établissements publics
Les opérations éligibles à l’action « Adapter le bâti existant »
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient diverses opérations visant à adapter le bâti existant aux enjeux contemporains. Les études et l’ingénierie liées à l’adaptation des logements font partie des dépenses éligibles. Ces travaux préparatoires permettent d’identifier les solutions techniques adaptées aux spécificités de chaque bâtiment.
Les actions collectives sur l’identification des logements vacants et l’analyse des freins à leur remise sur le marché sont également soutenues. Ces démarches contribuent à une meilleure connaissance du parc immobilier disponible.
Les projets innovants soutenus par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 encourage les expérimentations exemplaires en matière énergétique. Les projets démonstratifs intégrant des solutions innovantes pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments peuvent bénéficier d’un soutien financier.
Les initiatives portant sur la gestion des eaux dans les entreprises s’inscrivent dans cette dynamique d’innovation. L’optimisation du cycle de l’eau contribue à la préservation de cette ressource.
- Réalisation d’études techniques sur l’adaptation des logements
- Mise en œuvre d’actions collectives d’identification des logements vacants
- Développement de projets exemplaires en matière de performance énergétique
- Expérimentation de nouvelles formes d’habitat
- Aménagement des espaces extérieurs proches des bâtiments
Le financement proposé par le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter le bâti existant » offre un soutien financier conséquent aux porteurs de projets. La subvention peut représenter jusqu’à 80% de la dépense éligible, ce qui constitue un taux d’intervention significatif.
Ce niveau de financement témoigne de l’importance accordée à l’adaptation du bâti existant dans la stratégie de développement rural. Il permet de réduire considérablement le reste à charge pour les bénéficiaires.
Le calcul de l’aide du Programme LEADER
Le montant de la subvention est calculé en fonction des dépenses éligibles présentées dans le dossier de demande. Ces dépenses doivent être directement liées aux objectifs du Programme LEADER et à l’action « Adapter le bâti existant ».
La limite de 80% du montant total s’applique à l’ensemble des dépenses retenues comme éligibles après instruction du dossier. Le plan de financement doit préciser les autres sources de financement mobilisées pour couvrir les 20% restants.
Les nouvelles formes d’habitat dans le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 porte une attention particulière aux nouvelles formes d’habitat. Les études et expérimentations dans ce domaine peuvent bénéficier d’un soutien financier pour explorer des solutions innovantes.
L’habitat participatif, l’habitat intergénérationnel ou les tiny houses représentent des alternatives aux modèles traditionnels. Ces approches répondent à des besoins spécifiques et contribuent à diversifier l’offre de logements.
L’aménagement de l’environnement proche du bâti
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter le bâti existant » intègre également l’aménagement des espaces extérieurs proches des bâtiments. Ces interventions contribuent à améliorer le cadre de vie des habitants et l’intégration paysagère des constructions.
Les projets d’aménagement peuvent concerner les accès, les espaces verts ou les équipements extérieurs. Ils participent à la valorisation globale du bâti existant et à son adaptation aux usages contemporains.
- Création d’espaces extérieurs partagés
- Aménagement d’accès adaptés aux personnes à mobilité réduite
- Installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales
- Végétalisation des abords pour limiter les îlots de chaleur
La transition écologique des entreprises dans le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient activement la transition écologique des entreprises à travers l’adaptation de leurs bâtiments. Les études et actions collectives visant à améliorer la performance énergétique des locaux professionnels sont éligibles au financement.
Les expérimentations exemplaires en matière énergétique dans le secteur économique bénéficient d’une attention particulière. Ces initiatives contribuent à réduire l’empreinte environnementale des activités économiques locales.
La gestion des eaux dans les bâtiments d’entreprise
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Adapter le bâti existant » inclut un volet spécifique sur la gestion des eaux dans les entreprises. Les projets visant à optimiser l’utilisation de cette ressource peuvent bénéficier d’un soutien financier.
Les systèmes de récupération des eaux pluviales, de recyclage des eaux usées ou de limitation des consommations s’inscrivent dans cette démarche. Ces dispositifs contribuent à la préservation de la ressource en eau et à la réduction des coûts pour les entreprises.