L'essentiel : Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles - Recours au conseil extérieur
Quel est l'objectif des aides immatérielles pour les entreprises culturelles ?
L’objectif des aides immatérielles et compétences pour les entreprises culturelles est d’inciter ces entreprises à recourir à des ressources externes qu’elles ne peuvent généralement pas s’offrir en raison de leur taille, de leur localisation géographique ou des coûts associés.
Quels sont les montants des subventions pour le recours à l'expertise externe des acteurs culturels ?
Le dispositif d’aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles propose deux niveaux de financement pour le recours au conseil extérieur :
- Pour une aide au conseil de courte durée (moins de 5 jours) : subvention couvrant 70% du montant HT des dépenses externes, plafonnée à 3 800 €
- Pour une aide au conseil de longue durée (5 jours ou plus) : subvention représentant 50% du montant HT des dépenses externes, dans la limite de 15 000 €
Ces aides sont soumises au régime européen « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles pour le soutien au conseil extérieur des organisations culturelles ?
Les opérations éligibles concernent le recours à des prestations externes de conseil permettant à l’entreprise culturelle de mieux comprendre son environnement et de développer son activité.
Les thèmes de prestations éligibles sont :
- Stratégie
- Qualité
- Commercial
- Gestion des ressources humaines
- Évolution de produits
- Organisation et suivi de la gestion
- Analyse et gestion financière
- Introduction de nouvelles technologies
Les dépenses éligibles comprennent les frais d’études et de diagnostics réalisés par des consultants du secteur marchand. Les interventions d’organismes publics peuvent être acceptées exceptionnellement en l’absence d’offre régionale adaptée.
Les dépenses inéligibles incluent :
- Services bancaires et assimilés
- Redevances, impôts et taxes
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
- Charges aux amortissements et provisions
- Toutes dépenses payées en espèce
L’expertise extérieure doit répondre à un besoin spécifique de l’entreprise et produire un résultat concret évaluable.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif de conseil extérieur pour les structures culturelles à La Réunion ?
Le dispositif Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles – Recours au conseil extérieur s’adresse aux entreprises (au sens communautaire) qui sont :
- Régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion
- En situation financière saine et en règle avec leurs obligations fiscales et sociales
Les secteurs concernés comprennent :
- Les entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique
- Les entreprises de la filière arts visuels (hors cinéma et audiovisuel)
- Les entreprises de la filière livre
- Les cafés culture
- Les entreprises de la filière enseignements artistiques
Qu’est-ce que l’aide au recours au conseil extérieur pour les entreprises culturelles ?
Le dispositif d’aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles – Recours au conseil extérieur vise à soutenir les entreprises culturelles de La Réunion qui font appel à des ressources externes. Cette aide permet aux structures qui, en raison de leur taille ou de leurs moyens limités, ne peuvent pas disposer en interne de certaines compétences.
Ce dispositif se traduit par un soutien financier sous forme de subvention pour couvrir une partie des frais liés à l’intervention d’un consultant externe. L’objectif est de permettre aux entreprises culturelles de bénéficier d’expertises spécifiques pour développer leur activité.
Les deux formats de l’aide au recours au conseil extérieur
Le dispositif propose deux formules adaptées aux besoins des entreprises culturelles :
- L’aide au conseil de courte durée : pour des interventions inférieures à 5 jours
- L’aide au conseil de longue durée : pour des interventions supérieures ou égales à 5 jours
Ces deux formats permettent de répondre à différents types de besoins, qu’il s’agisse d’un diagnostic rapide ou d’un accompagnement plus approfondi.
Entreprises culturelles éligibles au dispositif de recours au conseil
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères. Elles doivent être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de La Réunion. Leur situation financière doit être saine et régulière, notamment vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales.
Secteurs culturels concernés par l’aide
Le dispositif s’adresse spécifiquement aux entreprises des secteurs culturels suivants :
- Filière du spectacle vivant et de la musique
- Filière arts visuels (hors cinéma et audiovisuel)
- Filière livre
- Cafés culture
- Filière des enseignements artistiques
Ces secteurs représentent une part importante du tissu culturel réunionnais et contribuent au dynamisme de l’économie locale.
| Type d’aide | Taux de subvention | Plafond | Durée d’intervention |
|---|---|---|---|
| Conseil de courte durée | 70% des dépenses HT | 3 800 € | Moins de 5 jours |
| Conseil de longue durée | 50% des dépenses HT | 15 000 € | 5 jours ou plus |
Montants et conditions de l’aide au recours au conseil extérieur
Le soutien financier varie selon la durée de l’intervention du consultant externe. Pour les interventions de courte durée (moins de 5 jours), la subvention représente 70% du montant total hors taxes des dépenses externes, avec un plafond fixé à 3 800 €.
Pour les interventions de longue durée (5 jours ou plus), le taux de subvention est de 50% du montant total hors taxes des dépenses externes, dans la limite de 15 000 €. Une intervention courte peut éventuellement être complétée par une intervention longue.
Cadre réglementaire européen
Cette aide s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 200 000 € sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise. Les entreprises doivent donc tenir compte de ce plafond global lors de leur demande.
Thématiques éligibles pour le recours au conseil extérieur
Les prestations de conseil externes doivent s’inscrire dans des thématiques précises qui contribuent au développement de l’entreprise. Ces interventions visent à améliorer la connaissance de l’environnement interne et externe de l’entreprise pour consolider et augmenter son activité.
Domaines d’intervention couverts
Les prestations de conseil peuvent porter sur différents domaines :
- Stratégie d’entreprise
- Démarche qualité
- Développement commercial
- Gestion des ressources humaines
- Évolution des produits et services
- Organisation et suivi de la gestion
- Analyse et gestion financière
- Introduction de nouvelles technologies
Ces domaines couvrent l’ensemble des problématiques auxquelles peuvent être confrontées les entreprises culturelles dans leur développement.
Dépenses éligibles et inéligibles pour l’aide au conseil
Les dépenses prises en compte dans le cadre de ce dispositif concernent principalement les frais d’études et de diagnostics réalisés par un consultant du secteur marchand. Dans certains cas exceptionnels, lorsqu’il n’existe pas d’offre régionale adaptée, les interventions d’organismes publics, de syndicats professionnels ou de structures comparables peuvent être retenues.
Ce que l’aide ne couvre pas
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif :
- Services bancaires et assimilés
- Redevances, impôts et taxes
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
- Charges aux amortissements et provisions
- Toutes dépenses payées en espèce
Il est important de noter que le recours à une expertise extérieure doit répondre à un besoin spécifique exprimé par l’entreprise et aboutir à un résultat concret pouvant être évalué.
Exemples d’utilisation de l’aide au recours au conseil extérieur
Une maison d’édition réunionnaise spécialisée dans la littérature locale peut faire appel à un consultant en stratégie digitale pour développer sa présence en ligne et toucher de nouveaux publics. Cette intervention, si elle dure 4 jours et coûte 4 000 € HT, pourrait bénéficier d’une subvention de 2 800 € (70% du montant).
Une entreprise de production de spectacles vivants peut solliciter l’expertise d’un consultant en gestion financière pour optimiser sa trésorerie et établir un plan de financement sur 3 ans. Pour une mission de 10 jours facturée 12 000 € HT, l’aide pourrait s’élever à 6 000 € (50% du montant).
Résultats attendus du recours au conseil extérieur
Les interventions financées par ce dispositif doivent produire des résultats tangibles pour l’entreprise culturelle. Il peut s’agir de :
- Un plan stratégique de développement
- Une réorganisation des processus internes
- Une amélioration des outils de gestion
- Une nouvelle stratégie commerciale
- Un plan de formation des équipes
Ces résultats doivent pouvoir être évalués pour justifier de la pertinence de l’aide accordée.