Objet de l'aide : Soutenir les PME dans leur développement
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les PME dans leur développement en leur fournissant des ressources stables pour financer leurs projets d'investissement. Ces projets peuvent inclure la création d'un nouveau produit, l'acquisition de nouveaux marchés, le développement à l'international, et bien d'autres initiatives permettant à l'entreprise de passer un cap.
Montant de l'aide : Subvention ou avance remboursable
Le montant de l'aide accordée aux PME peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Ce montant sera défini en fonction du secteur d'activité de l'entreprise et du montant investi dans le projet d'investissement.
Conditions d'éligibilité : Respecter les obligations et critères définis
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté ;
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.
Opérations éligibles : Projets permettant à l'entreprise de passer un cap
Les projets éligibles à cette aide doivent permettre à l'entreprise de franchir une étape cruciale de son développement. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Création d'un nouveau produit ;
- Acquisition de nouveaux marchés ;
- Développement à l'international.
Dépenses éligibles : Investissements et coûts liés au projet
Les dépenses éligibles à cette aide incluent :
- Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
- Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
- Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement ;
- Coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;
- Besoin en fonds de roulement.
En résumé : Une aide précieuse pour les PME en quête de développement
L'aide au développement des PME est un dispositif essentiel pour soutenir les entreprises dans leur croissance et leur permettre de franchir des étapes cruciales. Grâce à cette aide, les PME peuvent bénéficier d'un financement stable pour leurs projets d'investissement, à condition de respecter les critères d'éligibilité et les conditions imposées. Les opérations éligibles sont variées et incluent la création de nouveaux produits, l'acquisition de nouveaux marchés ou encore le développement à l'international. Les dépenses éligibles couvrent un large éventail d'investissements et de coûts liés au projet, offrant ainsi un soutien financier précieux pour les PME en quête de développement.
Questions-réponses : Aide au développement des PME
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des PME » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide au développement des PME ?
L’objectif de l’Aide au développement des PME est de permettre aux petites et moyennes entreprises de franchir une étape importante de leur croissance. Ce dispositif répond au besoin de ressources financières stables pour financer les projets d’investissement des PME.
Quel est le montant de l'Aide au développement des PME ?
Le montant de l’Aide au développement des PME est attribué sous forme de subvention ou d’avance remboursable. Il est déterminé en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et du montant de l’investissement réalisé.
Quels projets et dépenses sont éligibles à l'aide au développement des PME ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont les projets permettant à l’entreprise de franchir une étape importante, comme la création d’un nouveau produit, l’acquisition de nouveaux marchés ou le développement à l’international.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les investissements productifs neufs (corporels)
- Les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Les investissements incorporels liés au projet (brevets, logiciels, ERP, conseils, site internet, crowdfunding, salons professionnels)
- Les coûts salariaux des emplois créés par le projet d’investissement
- Certains coûts salariaux non directement liés au projet mais présentant un intérêt local, calculés sur deux ans
- Le besoin en fonds de roulement
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide au développement des PME ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des PME sont :
- Des PME avec au moins un an d’activité (un exercice fiscal minimum)
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM)
Les secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée sont prioritaires.
Secteurs non éligibles :
- Commerce et négoce
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Secteur primaire forestier
- Transport routier de marchandises
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide au développement des PME ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au développement des PME sont les suivantes :
- L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Elle ne doit pas correspondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté
- Aucun licenciement économique ne doit avoir eu lieu dans les 12 mois précédant la demande, que ce soit au sein de l’établissement ou dans les structures liées selon le droit européen
