L'essentiel : IDEE Innovation
Quel est l'objectif du dispositif IDÉE en Normandie ?
L’objectif du dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) est de soutenir les projets dans les domaines de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable en Normandie.
Quel est le montant de la subvention proposée par ce mécanisme d'aide ?
Le dispositif IDEE Innovation propose une subvention représentant 50% maximum du coût total HT du projet. Si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le calcul se fait sur le coût total TTC.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien en Normandie ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif IDEE Innovation concernent des projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets.
Dépenses éligibles :
- Prestations externes (études, assistance, expertise, communication, location)
- Dépenses de personnel directement rattachables au projet
- Frais professionnels liés au projet (déplacement, restauration, hébergement, formation)
- Dépenses de travaux et d’investissements
- Frais généraux (forfait de 15% du montant du projet)
Dépenses exclues :
- Frais d’acquisition de terrains
- Frais d’acquisitions immobilières
- Frais notariaux
Les projets doivent démontrer leur caractère innovant et contribuer aux objectifs des schémas régionaux normands (SRCAE, SRCE, PRPGD, SRADDET).
Qui peut bénéficier de ce programme d'innovation en Normandie ?
Les bénéficiaires du dispositif IDEE Innovation sont :
- Associations
- Collectivités et leurs groupements
- Agriculteurs et leurs groupements
- Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité n’est pas réalisée avec des clients professionnels
- Établissements publics
- Établissements d’enseignement publics et privés
- Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif et de bâtiments tertiaires
- Syndicats et structures professionnelles
- Organismes consulaires
- Syndicats mixtes
- GIP
- Sociétés d’économie mixte
Qu’est-ce que le dispositif IDEE Innovation en Normandie ?
Le dispositif IDEE Innovation (Initiative Développement durable Energie Environnement) est un programme de soutien mis en place par la Région Normandie. Il vise à encourager et financer des projets innovants dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et du développement durable sur le territoire normand.
Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie régionale de transition écologique et énergétique. Il permet de concrétiser des initiatives qui contribuent aux objectifs environnementaux fixés par la Normandie dans ses différents schémas directeurs.
Les bénéficiaires du dispositif IDEE Innovation
Le programme IDEE Innovation s’adresse à un large éventail d’acteurs du territoire normand. Cette diversité permet de soutenir des projets variés et complémentaires.
Structures publiques éligibles à IDEE Innovation
Les entités publiques peuvent bénéficier du dispositif pour porter des projets innovants en matière environnementale :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Établissements d’enseignement publics et privés
- Syndicats mixtes
- Groupements d’intérêt public (GIP)
- Sociétés d’économie mixte
- Organismes consulaires
Acteurs privés et associatifs concernés
Le secteur privé et associatif peut également accéder à ces financements :
- Associations
- Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont l’activité principale n’est pas réalisée avec des clients professionnels
- Agriculteurs et leurs groupements
- Maîtres d’ouvrage privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés)
- Syndicats et structures professionnelles
Cette ouverture à différents types de structures permet de favoriser l’émergence de projets collaboratifs et multi-acteurs sur le territoire normand.
Projets éligibles au financement IDEE Innovation
Pour bénéficier du dispositif, les projets doivent présenter un caractère innovant et s’inscrire dans les thématiques ciblées par la Région.
Domaines d’intervention soutenus par IDEE Innovation
Le dispositif cible plusieurs secteurs clés pour la transition écologique :
- Environnement : préservation de la biodiversité, gestion des ressources naturelles
- Énergie : efficacité énergétique, énergies renouvelables
- Développement durable : projets transversaux à impact positif
- Économie circulaire : réemploi, réutilisation, recyclage
- Gestion des déchets : prévention, valorisation
Critères d’innovation exigés
Pour être éligible, un projet doit démontrer son caractère innovant. Cela implique de proposer un nouveau produit ou service peu ou pas encore expérimenté en Normandie. L’innovation peut être technologique, organisationnelle ou sociale.
Les projets doivent également contribuer aux objectifs régionaux définis dans les documents cadres suivants :
- Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
- Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
- Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD)
- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
Dépenses couvertes par le dispositif IDEE Innovation
Le programme finance différents types de dépenses liées à la réalisation des projets innovants. Cette approche permet de soutenir les initiatives à différentes étapes de leur développement.
| Catégorie de dépenses | Éléments pris en charge |
|---|---|
| Prestations externes | Études, assistance, expertise, communication, location (matériels, locaux) |
| Ressources humaines | Personnel compétent directement rattachable au projet (animation, montage, suivi) |
| Frais professionnels | Déplacements, restauration, hébergement, formation liés au projet |
| Investissements | Travaux, investissements productifs ou non productifs |
| Frais généraux | Calculés sur la base d’un forfait de 15% du montant du projet |
Dépenses exclues du financement IDEE Innovation
Certaines dépenses ne sont pas éligibles au dispositif :
- Frais d’acquisition de terrains
- Frais d’acquisitions immobilières
- Frais notariaux
Cette exclusion permet de concentrer les financements sur les actions directement liées à l’innovation environnementale plutôt que sur l’acquisition de biens immobiliers.
Montant de l’aide IDEE Innovation
Le dispositif IDEE Innovation propose un soutien financier significatif pour les porteurs de projets. La subvention peut représenter jusqu’à 50% du coût total HT du projet. Pour les structures non assujetties à la TVA, le calcul s’effectue sur le montant TTC.
Ce taux de financement permet de réduire considérablement l’investissement initial nécessaire pour lancer des projets innovants en matière environnementale. Il facilite ainsi l’émergence d’initiatives qui pourraient difficilement voir le jour sans ce soutien régional.
Exemples de financement par IDEE Innovation
Pour illustrer le mécanisme de financement, voici comment s’applique le dispositif :
- Pour un projet de 100 000 € HT porté par une entreprise : subvention maximale de 50 000 €
- Pour un projet de 100 000 € TTC porté par une association non assujettie à la TVA : subvention maximale de 50 000 €
Articulation avec les objectifs régionaux normands
Le dispositif IDEE Innovation s’inscrit dans une stratégie régionale plus large. Les projets financés doivent contribuer aux objectifs définis dans les documents de planification de la Normandie.
Contribution aux schémas directeurs régionaux
Les initiatives soutenues par IDEE Innovation doivent participer à l’atteinte des objectifs fixés dans plusieurs documents cadres :
- Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) : réduction des émissions de gaz à effet de serre, développement des énergies renouvelables, amélioration de la qualité de l’air
- Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : préservation et restauration des continuités écologiques
- Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) : réduction et valorisation des déchets
- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) : aménagement durable du territoire
Cette articulation avec les documents stratégiques garantit la cohérence des actions financées et leur contribution effective aux objectifs environnementaux de la Normandie.
Caractère innovant des projets IDEE Innovation
L’innovation constitue un critère central dans la sélection des projets. Le dispositif IDEE Innovation cherche à soutenir des initiatives qui apportent des solutions nouvelles aux défis environnementaux.
Pour être considéré comme innovant, un projet doit proposer un produit ou service peu ou pas expérimenté en Normandie. Cette nouveauté peut se manifester à différents niveaux :
- Innovation technologique : utilisation de technologies émergentes
- Innovation organisationnelle : nouveaux modes de gouvernance ou de collaboration
- Innovation sociale : nouvelles réponses aux besoins sociaux liés à l’environnement
- Innovation territoriale : adaptation de solutions existantes au contexte normand
Le caractère expérimental est également valorisé, permettant de tester des approches inédites avant un éventuel déploiement à plus grande échelle.