L'essentiel : FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants
Quels sont les objectifs du FEDER pour les projets d'économie circulaire structurants ?
L’objectif du FEDER pour l’économie circulaire est de soutenir des projets structurants qui visent à :
- Prévenir l’utilisation excessive des ressources
- Promouvoir une économie sobre et responsable
- Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables
- Utiliser les ressources recyclables
- Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie
Quel est le montant de la subvention européenne pour les projets d'économie circulaire ?
Le montant de la subvention FEDER pour les projets d’économie circulaire structurants varie selon les caractéristiques spécifiques du projet présenté. Chaque dossier fait l’objet d’une évaluation individualisée pour déterminer le financement accordé.
Quels types de projets sont éligibles au financement européen pour l'économie circulaire en Normandie ?
Les opérations pouvant être financées par le FEDER pour l’économie circulaire en Normandie sont :
- Les projets associant des établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour intégrer les principes de l’économie circulaire dans leurs activités
- Les projets innovants présentant un potentiel pour surmonter les obstacles au développement de l’économie circulaire
- Les projets collaboratifs structurants à l’échelle des territoires et des filières
Ne sont pas éligibles les opérations de modernisation du parc de traitement des déchets ou visant simplement à se conformer à la réglementation en vigueur.
Qui peut bénéficier de ce fonds européen pour les projets d'économie circulaire ?
Les bénéficiaires du FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants sont :
- Collectivités et leurs groupements
- Établissements publics et assimilés
- Entreprises (hors grandes entreprises)
- Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles)
- Associations
Qu’est-ce que le FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants ?
Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) propose un dispositif de soutien aux projets d’économie circulaire structurants en Normandie. Ce programme vise à transformer les modèles économiques traditionnels vers des approches plus durables et respectueuses de l’environnement.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de transition écologique en encourageant les acteurs normands à développer des projets qui optimisent l’utilisation des ressources et réduisent la production de déchets.
Les objectifs du dispositif FEDER pour l’économie circulaire
Le programme FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Prévenir et réduire l’utilisation des ressources naturelles
- Promouvoir une économie sobre en consommation de matières premières
- Favoriser l’utilisation de ressources issues du recyclage
- Développer l’usage de matériaux recyclables
- Encourager l’analyse du cycle de vie complet des ressources
Ces objectifs s’alignent avec les principes fondamentaux de l’économie circulaire qui visent à découpler la croissance économique de l’épuisement des ressources naturelles.
L’approche cycle de vie dans les projets FEDER d’économie circulaire
L’un des aspects essentiels de ce dispositif est l’intégration de l’approche cycle de vie. Cette méthodologie consiste à analyser l’ensemble des impacts environnementaux d’un produit ou service depuis l’extraction des matières premières jusqu’à sa fin de vie.
Les porteurs de projets doivent démontrer leur capacité à envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie. Cette approche permet d’identifier les points d’amélioration et d’optimiser l’utilisation des ressources.
Les bénéficiaires éligibles au FEDER – Économie circulaire
Le dispositif FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants s’adresse à différents types d’acteurs normands :
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Collectivités et leurs groupements | Communes, communautés de communes, métropoles |
| Établissements publics et assimilés | Syndicats mixtes, établissements publics de coopération |
| Entreprises | PME, TPE (hors grandes entreprises) |
| Filières économiques | Clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles |
| Associations | Associations environnementales, de développement territorial |
Cette diversité de bénéficiaires permet d’encourager les collaborations entre différents acteurs et de favoriser l’émergence de projets transversaux.
Les exclusions du dispositif FEDER pour l’économie circulaire
Certaines structures ou projets ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Les grandes entreprises sont notamment exclues du périmètre des bénéficiaires. Cette restriction vise à concentrer les aides sur les acteurs qui ont le plus besoin de soutien pour développer leurs projets d’économie circulaire.
Les types de projets soutenus par le FEDER
Le dispositif FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants cible trois catégories principales de projets :
Projets associant des établissements d’enseignement supérieur
Ces projets visent à intégrer les principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie. L’objectif est de former les futures générations de professionnels aux enjeux de l’économie circulaire et de développer des recherches appliquées dans ce domaine.
Ces collaborations peuvent prendre différentes formes : programmes de recherche, création de formations spécifiques, projets étudiants, etc.
Projets novateurs dans l’économie circulaire
Le FEDER soutient les initiatives qui proposent des solutions innovantes pour lever les freins au déploiement de l’économie circulaire. Ces projets peuvent comporter une part de risque mais doivent présenter un fort potentiel de transformation.
Les innovations peuvent concerner les modèles économiques, les procédés techniques, les modes d’organisation ou encore les usages.
Projets collaboratifs et structurants
Le dispositif encourage les projets qui s’inscrivent dans une démarche collaborative à l’échelle des territoires et des filières. Ces initiatives doivent avoir un impact significatif sur le développement de l’économie circulaire en Normandie.
La dimension structurante implique que ces projets contribuent à organiser durablement les filières et les territoires autour des principes de l’économie circulaire.
Les opérations non éligibles au dispositif
Certains types de projets sont explicitement exclus du périmètre d’intervention du FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants :
- Les opérations relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets
- Les projets consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur
Ces exclusions s’expliquent par la volonté de concentrer les financements sur des projets qui vont au-delà des obligations réglementaires et qui proposent des approches nouvelles pour développer l’économie circulaire.
Le financement des projets d’économie circulaire par le FEDER
Le dispositif FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants propose un financement sous forme de subvention. Le montant de cette aide varie selon les caractéristiques du projet présenté.
Plusieurs facteurs peuvent influencer le montant de la subvention accordée :
- L’ampleur et l’impact potentiel du projet
- Le caractère innovant de la démarche
- La dimension collaborative
- La contribution aux objectifs du programme
Le taux d’intervention du FEDER dépend également du statut du porteur de projet et du type d’activité concernée.
Le processus de sélection des projets FEDER d’économie circulaire
Les projets soumis au dispositif FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants font l’objet d’une évaluation rigoureuse. Cette sélection vise à identifier les initiatives qui présentent le meilleur potentiel pour développer l’économie circulaire en Normandie.
Les critères d’évaluation portent notamment sur la pertinence du projet au regard des objectifs du programme, sa faisabilité technique et financière, ainsi que son impact potentiel sur le territoire.