L'essentiel : Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire
Quel est l'objectif de l'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire ?
L’objectif de l’aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire est double. Elle vise à accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés. Elle cherche également à développer de nouvelles filières de traitement.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux initiatives d'économie circulaire ?
Le dispositif d’Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire propose une subvention couvrant jusqu’à 60% des dépenses éligibles pour les porteurs de projets.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les projets d'économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire comprennent :
- Les investissements matériels et immatériels liés à un programme d’investissements
- Les travaux d’étude et de conception
- La recherche et le développement de nouvelles activités, incluant l’assistance externe
- Les travaux de lancement promotionnel de l’activité
L’aide prend en compte les coûts supplémentaires nécessaires pour améliorer l’efficience.
Ne sont pas éligibles :
- Le recyclage et le réemploi par le bénéficiaire de ses propres déchets
- Les équipements roulants et/ou d’occasion
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux nouvelles activités en économie circulaire ?
L’Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire s’adresse aux entreprises de toutes tailles, incluant les associations et les collectivités territoriales qui développent des projets dans ce domaine.
Comprendre l’aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire
L’économie circulaire représente un modèle économique qui vise à produire des biens et services tout en limitant la consommation et le gaspillage des ressources. L’aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire s’inscrit dans cette démarche en soutenant financièrement les projets innovants.
Cette subvention permet de développer de nouvelles filières de traitement et d’accompagner la création d’activités de collecte et de recyclage. Elle s’adresse à un large éventail d’acteurs économiques désireux de s’engager dans la transition écologique.
Les principes fondamentaux de l’économie circulaire
L’économie circulaire repose sur plusieurs piliers fondamentaux qui guident les projets éligibles à cette aide :
- L’approvisionnement durable en ressources
- L’écoconception des produits et services
- L’écologie industrielle et territoriale
- L’économie de la fonctionnalité
- La consommation responsable
- L’allongement de la durée d’usage
- Le recyclage et la valorisation des déchets
Qui peut bénéficier de l’aide à la création en économie circulaire ?
Le dispositif est accessible à une grande diversité d’acteurs économiques. Les entreprises de toutes tailles peuvent prétendre à cette subvention, qu’il s’agisse de TPE, PME ou grandes entreprises. Les associations menant des activités économiques dans le domaine de l’économie circulaire sont également éligibles.
Les collectivités territoriales peuvent aussi bénéficier de ce soutien financier pour développer des projets innovants sur leur territoire. Cette inclusion des acteurs publics témoigne de la volonté d’encourager les initiatives locales en matière d’économie circulaire.
Exemples d’organisations éligibles
Voici quelques exemples concrets d’organisations pouvant prétendre à cette aide :
| Type d’organisation | Exemples d’activités éligibles |
|---|---|
| Entreprises privées | Création d’une unité de recyclage de matériaux composites |
| Associations | Développement d’une filière de réemploi de matériel informatique |
| Collectivités | Mise en place d’une plateforme de valorisation des biodéchets |
Montant et modalités de financement
L’aide prend la forme d’une subvention qui peut couvrir jusqu’à 60% des dépenses éligibles du projet. Ce taux de financement significatif permet de réduire considérablement l’investissement initial nécessaire pour lancer une nouvelle activité en économie circulaire.
Le montant exact de la subvention dépend de plusieurs facteurs, notamment l’ampleur du projet, son caractère innovant et son impact potentiel sur le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés.
Calcul de la subvention pour l’aide à la création de nouvelles activités
Pour déterminer le montant de l’aide, seuls les coûts supplémentaires nécessaires pour atteindre une meilleure efficience environnementale sont pris en compte. Ces coûts correspondent à la différence entre l’investissement dans une solution circulaire et une solution conventionnelle.
La formule de calcul peut être résumée ainsi :
- Coûts éligibles = Coûts du projet circulaire – Coûts d’une solution conventionnelle
- Montant maximal de la subvention = Coûts éligibles × 60%
Opérations et dépenses éligibles
Les projets soutenus par cette aide doivent s’inscrire dans une démarche d’économie circulaire et contribuer au développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés. Plusieurs types d’opérations peuvent bénéficier de ce financement.
Investissements matériels et immatériels
Les investissements matériels concernent l’acquisition d’équipements et de machines nécessaires à la mise en œuvre du projet. Il peut s’agir par exemple de :
- Équipements de tri et de préparation des matières
- Machines de transformation et de valorisation
- Installations de stockage et de conditionnement
Les investissements immatériels comprennent notamment :
- Acquisition de licences et brevets
- Développement de logiciels spécifiques
- Certifications et homologations
Travaux d’étude et de conception pour l’économie circulaire
Les dépenses liées aux études préalables et à la conception du projet sont également éligibles. Cela inclut :
- Études de faisabilité technique
- Études de marché et analyses économiques
- Conception de procédés innovants
Recherche et développement de nouvelles activités
Les travaux de recherche et développement visant à créer de nouvelles activités en économie circulaire peuvent être financés. Ces dépenses concernent :
- Expérimentations et tests
- Prototypage et démonstration
- Assistance externe (experts, laboratoires)
Travaux de lancement promotionnel
Les actions de communication et de promotion nécessaires au lancement de l’activité sont prises en compte :
- Création de supports de communication
- Organisation d’événements de lancement
- Actions de sensibilisation des parties prenantes
Exclusions et limitations du dispositif
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l’aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire. Il est important de les identifier pour éviter toute déconvenue lors du montage du projet.
Opérations non éligibles
Le recyclage et le réemploi par le bénéficiaire de ses propres déchets ne sont pas couverts par cette aide. Cette exclusion vise à encourager la création de filières collectives plutôt que des solutions internes qui n’auraient pas d’impact sur le développement global de l’économie circulaire.
Les équipements roulants, tels que les véhicules de transport, ne sont pas éligibles à cette subvention. De même, l’acquisition d’équipements d’occasion ne peut pas être financée dans le cadre de ce dispositif.
- Identifier précisément les besoins et objectifs du projet
- Vérifier l’éligibilité de votre structure et de votre projet
- Calculer les coûts supplémentaires liés à la solution circulaire
- Constituer un dossier complet présentant le projet et son impact
- Soumettre la demande auprès de l’organisme gestionnaire
Impact et bénéfices de l’aide à la création en économie circulaire
Cette aide génère des effets positifs à plusieurs niveaux. Pour les bénéficiaires, elle permet de réduire significativement le risque financier lié au lancement d’une nouvelle activité en économie circulaire. La subvention couvrant jusqu’à 60% des dépenses éligibles facilite l’accès aux technologies et aux compétences nécessaires.
À l’échelle territoriale, le dispositif favorise l’émergence de nouvelles filières de valorisation des déchets et de ressources locales. Il contribue ainsi à la création d’emplois non délocalisables et au développement économique des territoires.
Sur le plan environnemental, les projets soutenus participent à la réduction de l’extraction de ressources naturelles et à la diminution des déchets ultimes. Ils s’inscrivent dans une démarche globale de transition vers une économie plus sobre et plus respectueuse de l’environnement.