L'essentiel : Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier pour hébergements touristiques ?
L’objectif de l’Aide à l’immobilier d’entreprise pour les hébergements touristiques est d’encourager les investissements publics et privés qui développent une offre qualitative d’hébergements touristiques sur le territoire communautaire.
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour hébergements touristiques ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise – Hébergements touristiques est attribué sous forme de subvention. Le montant exact est déterminé en fonction des caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier pour hébergements touristiques ?
Les opérations éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise pour les hébergements touristiques sont :
- Chambres d’hôtes : travaux d’investissements immobiliers pour aménager au moins deux chambres dans la résidence principale du porteur de projet (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, énergies renouvelables, implantation d’hébergements novateurs, honoraires de maîtrise d’œuvre). L’achat de mobilier n’est pas éligible.
- Hôtellerie de plein air : travaux d’investissements immobiliers pour des projets à caractère innovant.
- Hébergements de groupe : travaux d’investissements immobiliers sur des équipements structurants comme les gîtes d’étape (minimum 8 lits) et hébergements de groupes ou mixtes (minimum 14 lits).
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier pour hébergements touristiques ?
L’Aide à l’immobilier d’entreprise pour les hébergements touristiques s’adresse à trois catégories d’établissements :
- Chambres d’hôtes
- Hôtellerie de plein-air et hébergements innovants
- Hébergements de groupes
Présentation de l’aide à l’immobilier d’entreprise pour hébergements touristiques
L’aide à l’immobilier d’entreprise pour hébergements touristiques vise à développer une offre d’hébergement de qualité sur le territoire communautaire. Ce dispositif s’adresse à trois types d’hébergements spécifiques : les chambres d’hôtes, l’hôtellerie de plein air avec hébergements innovants, et les hébergements de groupes.
Cette subvention soutient les investissements immobiliers nécessaires à la création ou à l’amélioration de ces structures d’accueil. Le montant de l’aide varie en fonction de la nature et de l’ampleur du projet présenté.
Les hébergements éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise
Trois catégories d’hébergements peuvent bénéficier de cette aide. Chacune répond à des besoins spécifiques du secteur touristique et contribue à diversifier l’offre d’accueil sur le territoire.
Les chambres d’hôtes et leurs spécificités
Les chambres d’hôtes constituent une forme d’hébergement chez l’habitant. Pour être éligible à l’aide, le projet doit prévoir l’aménagement d’au moins deux chambres d’hôtes. Ces chambres doivent être situées dans la résidence principale du porteur de projet ou dans un bâtiment attenant.
Le nombre total de chambres est limité à cinq par structure, conformément à la réglementation en vigueur pour ce type d’hébergement. Cette limitation permet de maintenir le caractère familial et convivial propre aux chambres d’hôtes.
| Type d’hébergement | Nombre minimum | Nombre maximum | Localisation |
|---|---|---|---|
| Chambres d’hôtes | 2 chambres | 5 chambres | Résidence principale ou attenante |
| Hébergements innovants | Non spécifié | Variable selon projet | Terrain adapté |
| Gîtes d’étape | 8 lits | Non spécifié | Variable |
| Hébergements de groupes | 14 lits | Non spécifié | Variable |
L’hôtellerie de plein air et hébergements innovants
Cette catégorie englobe les campings traditionnels mais aussi les formes d’hébergement plus originales comme les yourtes, roulottes ou cabanes. L’aspect innovant est particulièrement valorisé dans cette catégorie d’hébergement.
Les projets doivent se démarquer par leur originalité ou leur approche novatrice de l’hébergement touristique. L’innovation peut concerner la forme de l’hébergement, les matériaux utilisés, l’intégration environnementale ou encore les services proposés.
Les hébergements de groupes
Cette catégorie comprend trois types de structures :
- Les gîtes d’étape, avec un minimum de 8 lits
- Les hébergements de groupes, avec un minimum de 14 lits
- Les hébergements mixtes, également avec un minimum de 14 lits
Ces structures répondent aux besoins d’accueil de groupes comme les randonneurs, les cyclotouristes, les classes découvertes ou les groupes d’amis. Elles jouent un rôle important dans le développement du tourisme itinérant et du tourisme de groupe.
Travaux et investissements couverts par l’aide
L’aide à l’immobilier d’entreprise pour hébergements touristiques couvre différents types de travaux selon la catégorie d’hébergement concernée. Les dépenses éligibles sont principalement liées à l’immobilier.
Investissements éligibles pour les chambres d’hôtes
Pour les chambres d’hôtes, les travaux suivants peuvent bénéficier de l’aide :
- Gros œuvre (fondations, murs porteurs, charpente, etc.)
- Second œuvre (isolation, plomberie, électricité, etc.)
- Aménagements intérieurs (cloisons, revêtements, etc.)
- Installations liées aux énergies renouvelables
- Travaux d’amélioration de la gestion environnementale
- Implantation d’hébergements novateurs comme les yourtes ou cabanes
- Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre
L’achat de mobilier n’est pas éligible à cette aide, celle-ci étant centrée sur l’immobilier. Le mobilier relève d’autres dispositifs de soutien au tourisme.
Travaux soutenus pour l’hôtellerie de plein air
Pour l’hôtellerie de plein air et les hébergements innovants, l’aide concerne les investissements immobiliers nécessaires à la création ou à l’amélioration de ces structures. L’aspect innovant du projet est particulièrement valorisé.
Les travaux peuvent inclure l’aménagement des terrains, la création d’infrastructures communes, l’installation de structures d’hébergement fixes comme les yourtes ou cabanes, et les aménagements liés à l’environnement.
Investissements pour les hébergements de groupe
Pour les hébergements de groupe, l’aide couvre les travaux d’investissements immobiliers sur ces équipements considérés comme structurants pour l’offre touristique du territoire. Ces travaux peuvent concerner :
- La rénovation de bâtiments existants pour les transformer en hébergements de groupe
- La construction de nouveaux bâtiments dédiés à l’accueil de groupes
- L’extension de structures existantes pour augmenter leur capacité d’accueil
- L’amélioration des performances énergétiques des bâtiments
Modalités de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise pour hébergements touristiques varie selon les caractéristiques du projet présenté. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans la détermination de ce montant.
Critères d’évaluation des projets
L’attribution de l’aide repose sur l’évaluation de différents aspects du projet :
- La qualité globale du projet et son intégration dans l’environnement
- La viabilité économique et la pérennité de l’activité
- L’impact sur l’offre touristique du territoire
- L’aspect innovant ou différenciant de l’hébergement proposé
- La prise en compte des enjeux environnementaux
Ces critères permettent d’évaluer la pertinence du projet par rapport aux objectifs de développement touristique du territoire communautaire.
Calcul du montant de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Le montant de la subvention est déterminé en fonction de plusieurs éléments :
- Le montant total des investissements éligibles
- La catégorie d’hébergement concernée
- La localisation du projet sur le territoire
- Les autres financements publics éventuellement mobilisés
L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant dépend de la nature et de l’ampleur du projet. Elle s’inscrit dans le cadre des règles européennes relatives aux aides publiques aux entreprises.
Objectifs territoriaux de l’aide aux hébergements touristiques
L’aide à l’immobilier d’entreprise pour hébergements touristiques s’inscrit dans une stratégie plus large de développement touristique du territoire communautaire. Elle vise à structurer et améliorer l’offre d’hébergement.
Développement d’une offre qualitative d’hébergements
L’un des objectifs principaux de ce dispositif est d’encourager la création et l’amélioration d’hébergements touristiques de qualité. Cette exigence qualitative se traduit par plusieurs aspects :
- Le confort et les équipements proposés
- L’intégration paysagère et architecturale
- La prise en compte des enjeux environnementaux
- L’accessibilité pour tous les publics
La qualité recherchée concerne également l’accueil et les services proposés aux touristes, au-delà des aspects purement immobiliers.
Diversification de l’offre d’hébergement touristique
En soutenant trois catégories distinctes d’hébergements, l’aide contribue à diversifier l’offre d’accueil sur le territoire. Cette diversification permet de répondre aux attentes variées des touristes :
- Les chambres d’hôtes répondent à une demande d’hébergement convivial et authentique
- L’hôtellerie de plein air et les hébergements innovants attirent une clientèle en quête d’expériences originales
- Les hébergements de groupes permettent d’accueillir des collectifs dans de bonnes conditions
Cette diversité contribue à l’attractivité globale du territoire et permet de cibler différents segments de clientèle touristique.