L'essentiel : Sviluppu suciale et sulidarita - Aide aux projets de l'ESS
Quels sont les objectifs de l'aide Sviluppu suciale et sulidarita pour les projets ESS en Corse?
L’objectif de l’aide Sviluppu suciale et sulidarita est de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire en Corse. Ce dispositif vise à favoriser l’émergence et le maintien d’activités économiques d’utilité sociale prioritaires pour la Collectivité de Corse. Il facilite l’accès à un emploi durable pour les personnes rencontrant des difficultés sur le marché du travail. Le programme aide également les structures de l’ESS à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d’outils de production compétitifs. Un soutien spécifique est accordé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) pour l’acquisition de biens immobiliers supports de leurs activités. Enfin, ce dispositif favorise l’intégration professionnelle durable des travailleurs handicapés.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux projets de l'ESS en Corse ?
Le montant de l’aide Sviluppu suciale et sulidarita pour les projets de l’ESS est plafonné à 100 000 € et représente :
- 30% maximum des dépenses éligibles
- 50% maximum pour les projets les mieux notés dans le cadre des appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, bourse ou concours
Un même bénéficiaire peut recevoir plusieurs aides sur une période de trois années, dans la limite de ce montant. Ce dispositif est accordé selon le régime européen d’exemption « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement pour les projets de l'ESS ?
Les opérations éligibles au dispositif Sviluppu suciale et sulidarita pour les projets de l’ESS comprennent :
- Frais de personnel (prix de l’heure)
- Frais généraux et achats consommés ou incorporés
- Prestations externes (études, propriété industrielle, etc.)
- Investissements matériels et immatériels affectés au programme
- Frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet
Pour les investissements numériques, sont pris en charge :
- Achat d’équipement informatique
- Acquisition de logiciels
- Dispositifs de lutte contre la cybercriminalité
- Frais de conception de site internet avec fonctionnalité (hors site vitrine)
- Frais d’hébergement et de référencement (maximum 6 mois)
Pour les investissements écologiques, sont financés :
- Dépenses visant à réduire l’empreinte carbone
- Acquisitions d’équipements aux normes environnementales
- Travaux d’aménagement pour mise aux normes environnementales
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux projets de l'ESS en Corse ?
L’Aide aux projets de l’ESS est accessible aux :
- Structures de l’économie sociale et solidaire ayant une convention signée avec l’ADEC
- PME réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions € ou présentant un bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros
Qu’est-ce que le dispositif Sviluppu suciale et sulidarita ?
Le dispositif Sviluppu suciale et sulidarita est une aide financière mise en place par la Collectivité de Corse pour soutenir les projets de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Ce programme vise à développer des activités économiques d’utilité sociale sur le territoire corse.
L’objectif principal est de favoriser l’émergence et le développement d’initiatives qui répondent aux besoins sociaux et environnementaux de la Corse, tout en créant des emplois durables pour des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Les objectifs du dispositif d’aide aux projets de l’ESS
Le programme Sviluppu suciale et sulidarita poursuit plusieurs finalités concrètes pour le territoire corse :
- Soutenir les activités économiques d’utilité sociale considérées comme prioritaires par la Collectivité de Corse
- Faciliter l’accès à l’emploi pour des publics éloignés du marché du travail
- Permettre aux structures de l’ESS de moderniser leurs outils de production
- Accompagner les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) dans leurs investissements
- Favoriser l’intégration professionnelle des travailleurs en situation de handicap
Montant de l’aide Sviluppu suciale et sulidarita
L’aide financière est plafonnée à 100 000 € par bénéficiaire. Le taux de financement varie selon le type de projet :
- 30% maximum des dépenses éligibles pour les projets standards
- 50% maximum pour les projets les mieux notés dans le cadre d’appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, bourses ou concours
Un même bénéficiaire peut recevoir plusieurs aides sur une période de trois ans, dans la limite du plafond de 100 000 €. Cette aide s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », limitant à 300 000 € sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Qui peut bénéficier de l’aide aux projets de l’ESS ?
Le dispositif Sviluppu suciale et sulidarita s’adresse à deux types de structures :
Les structures de l’économie sociale et solidaire
Pour être éligibles, ces structures doivent avoir signé une convention avec l’Agence de Développement Économique de la Corse (ADEC). Cela concerne notamment les associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales qui poursuivent un but d’utilité sociale.
Les petites et moyennes entreprises (PME)
Les PME peuvent également bénéficier de cette aide sous certaines conditions financières :
- Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
- Ou présenter un bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros
| Type de bénéficiaire | Conditions d’éligibilité | Taux d’aide maximum |
|---|---|---|
| Structures ESS | Convention signée avec l’ADEC | 30% à 50% |
| PME | CA < 50M€ ou bilan < 43M€ | 30% à 50% |
Les dépenses éligibles au Sviluppu suciale et sulidarita
Le dispositif couvre une large gamme de dépenses, permettant aux structures de financer différents aspects de leurs projets.
Frais de personnel et dépenses de fonctionnement
L’aide prend en charge les coûts liés aux ressources humaines et au fonctionnement général :
- Frais de personnel (calculés sur la base du prix de l’heure)
- Frais généraux de la structure
- Achats consommés ou incorporés dans le cadre du projet
Prestations externes et investissements
Les structures peuvent également financer :
- Les prestations externes (études, propriété industrielle, etc.)
- Les investissements matériels et immatériels directement affectés au programme
- Les frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet nécessaire à l’activité
Les investissements numériques soutenus par le dispositif
Dans le contexte de transition numérique, le dispositif Sviluppu suciale et sulidarita accorde une attention particulière aux investissements technologiques :
- Achat d’équipements informatiques pour moderniser l’outil de travail
- Acquisition de logiciels spécialisés
- Mise en place de dispositifs de lutte contre la cybercriminalité et de sécurisation des données
- Frais de conception ou de développement d’un site internet fonctionnel (hors sites vitrines ou plaquettes)
- Frais annexes d’hébergement et de référencement, pris en charge pour une durée maximale de 6 mois
Ces investissements permettent aux structures de l’ESS d’améliorer leur visibilité en ligne et d’optimiser leur fonctionnement grâce aux outils numériques.
Les investissements écologiques dans le cadre du Sviluppu suciale
Le dispositif soutient également la transition écologique des structures de l’ESS à travers le financement de :
Dépenses visant à réduire l’empreinte carbone
L’aide couvre les investissements destinés à une production respectueuse de l’environnement, notamment :
- Solutions de réduction des déchets
- Équipements pour la maîtrise de l’énergie
- Systèmes de traitement des eaux
- Projets d’éco-construction
Équipements aux normes environnementales
Le dispositif finance également :
- L’acquisition d’équipements et matériels professionnels performants répondant à des normes environnementales
- Les travaux d’aménagement nécessaires pour se conformer aux normes environnementales
Ces investissements visent à améliorer la qualité des produits et services tout en réduisant l’impact environnemental des activités.
Comment intégrer le dispositif Sviluppu suciale et sulidarita
Pour bénéficier de cette aide, les structures intéressées doivent suivre un processus spécifique :
- Pour les structures de l’ESS : signer une convention avec l’ADEC
- Préparer un dossier de demande d’aide détaillant le projet et les investissements prévus
- Soumettre le dossier auprès des services de la Collectivité de Corse
- Attendre l’instruction du dossier et la décision d’attribution
Les projets sont évalués selon leur impact social, leur viabilité économique et leur contribution aux priorités définies par la Collectivité de Corse en matière d’ESS.
L’importance du dispositif pour l’économie sociale en Corse
Le programme Sviluppu suciale et sulidarita joue un rôle essentiel dans le développement de l’économie sociale et solidaire en Corse. Il permet aux structures de l’ESS de renforcer leur capacité d’action et d’innovation, tout en contribuant à la création d’emplois durables sur le territoire.
En soutenant ces initiatives, la Collectivité de Corse favorise l’émergence d’un modèle économique plus inclusif et respectueux de l’environnement, répondant aux défis sociaux et écologiques spécifiques à l’île.