L'essentiel : Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire
Quel est l'objectif de l'aide aux actions collectives dans l'économie circulaire ?
L’objectif de l’aide aux actions collectives dans l’économie circulaire est de mettre à disposition des outils permettant de préparer et d’accompagner la transition vers l’économie circulaire. Ces outils concernent plusieurs domaines : l’écoconception, l’écologie industrielle, l’économie de fonctionnalité, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage.
Quel est le montant du soutien financier proposé pour les projets collectifs d'économie circulaire ?
L’aide aux actions collectives dans l’économie circulaire propose différents taux de financement selon le type de porteur :
- Pour les projets ayant une mission d’intérêt général : subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles
- Pour les projets portés par une structure de moins de 5 ans : subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 600 000€
- Pour les projets portés par un pôle d’innovation : subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles
- Pour les opérateurs transparents : montant variable selon le régime applicable
Quelles opérations sont éligibles à ce financement pour les actions collectives ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux actions collectives dans l’économie circulaire sont :
- L’émergence de filières
- Les projets d’économie de la fonctionnalité
- Les partenariats inter-entreprises
- Les démarches d’écologie industrielle ou territoriale
- La mise en relation clients/fournisseurs dans les circuits de proximité d’approvisionnement
- L’accompagnement d’entreprises vers l’intégration d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire
Les dépenses éligibles concernent les frais liés à ces actions collectives.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à l'économie circulaire ?
L’Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
- Entreprises de toutes tailles
- Associations
- Collectivités
Les principes de l’aide aux actions collectives dans l’économie circulaire
L’aide aux actions collectives dans l’économie circulaire s’inscrit dans une démarche de transition écologique. Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets qui favorisent le développement de l’économie circulaire à travers différentes approches comme l’écoconception, l’écologie industrielle, l’économie de fonctionnalité, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage.
Ce soutien permet aux acteurs économiques de mettre en place des outils et des méthodes pour transformer leurs modèles d’affaires et leurs pratiques. L’objectif est de réduire l’impact environnemental tout en créant de la valeur économique et sociale sur les territoires.
Les actions collectives sont privilégiées car elles permettent de mutualiser les ressources, les connaissances et les compétences entre plusieurs acteurs. Cette approche collaborative renforce l’efficacité des projets et favorise l’émergence de solutions innovantes.
Qui peut bénéficier de l’aide aux actions collectives?
Le dispositif d’aide aux actions collectives dans l’économie circulaire s’adresse à une diversité d’acteurs. Cette inclusivité permet de toucher l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la transition vers des modèles économiques plus durables.
Les entreprises éligibles à l’aide aux actions collectives
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent prétendre à cette aide. Cela inclut les TPE, PME, ETI et grandes entreprises. Cette ouverture permet d’accompagner aussi bien les petites structures en phase de développement que les acteurs plus établis souhaitant transformer leurs modèles d’affaires.
Les entreprises peuvent se positionner comme porteuses de projet ou comme participantes à une action collective initiée par un autre acteur. Dans tous les cas, elles doivent démontrer leur engagement dans une démarche d’économie circulaire.
Les associations et collectivités territoriales
Les associations jouent un rôle essentiel dans l’animation territoriale et la sensibilisation aux enjeux de l’économie circulaire. Elles peuvent porter des projets collectifs en mobilisant différents acteurs autour d’objectifs communs.
Les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions) sont également éligibles. Elles peuvent initier des démarches d’écologie industrielle et territoriale ou mettre en place des filières locales de valorisation des ressources.
| Type de bénéficiaire | Rôle possible | Exemples d’actions |
|---|---|---|
| Entreprises | Porteur ou participant | Démarches d’écoconception, mutualisation de ressources |
| Associations | Animateur ou porteur | Animation de réseaux, sensibilisation, formation |
| Collectivités | Coordinateur ou facilitateur | Écologie industrielle territoriale, filières locales |
Les opérations soutenues par le dispositif
L’aide aux actions collectives dans l’économie circulaire couvre un large éventail d’opérations. Ces actions visent toutes à accélérer la transition vers des modèles économiques plus durables et respectueux de l’environnement.
Émergence de filières et circuits de proximité
Le dispositif soutient la création et le développement de filières locales basées sur les principes de l’économie circulaire. Ces initiatives permettent de valoriser les ressources d’un territoire et de créer des emplois non délocalisables.
Les projets de mise en relation entre clients et fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement sont également éligibles. Ces démarches réduisent l’impact environnemental lié au transport et renforcent la résilience économique locale.
Économie de la fonctionnalité et partenariats inter-entreprises
L’économie de la fonctionnalité consiste à remplacer la vente d’un bien par la vente de l’usage de ce bien. Cette approche permet de découpler la création de valeur de la consommation de ressources. Les projets visant à développer ce modèle économique sont soutenus par le dispositif.
Les partenariats inter-entreprises favorisent la mutualisation des ressources et des compétences. Ces collaborations peuvent prendre différentes formes : partage d’équipements, groupements d’achats, échanges de flux de matières ou d’énergie.
Démarches d’écologie industrielle et territoriale
L’écologie industrielle et territoriale (EIT) vise à optimiser les flux de matières, d’énergie et de services entre différents acteurs économiques d’un territoire. Cette approche s’inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels où rien ne se perd, tout se transforme.
Les projets d’EIT permettent de transformer les déchets des uns en ressources pour les autres. Ils créent des synergies entre entreprises et contribuent à réduire l’impact environnemental global d’un territoire.
- Diagnostics de flux à l’échelle d’une zone d’activité
- Ateliers de détection d’opportunités de synergies
- Plateformes numériques de mise en relation
- Animation de réseaux d’acteurs économiques
Montants et modalités de financement
Le soutien financier accordé dans le cadre de l’aide aux actions collectives dans l’économie circulaire varie selon la nature du projet et le statut du porteur. Cette modulation permet d’adapter le niveau d’aide aux besoins spécifiques de chaque initiative.
Taux de subvention selon le type de projet
Pour les projets ayant une mission d’intérêt général, la subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce taux élevé reflète la volonté de soutenir fortement les initiatives qui bénéficient à l’ensemble de la société.
Les projets portés par des structures jeunes (moins de 5 ans d’existence) peuvent également bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Dans ce cas, le montant de l’aide est plafonné à 600 000 €. Cette disposition vise à encourager l’émergence de nouveaux acteurs dans le domaine de l’économie circulaire.
Pour les projets portés par un pôle d’innovation, le taux de subvention est limité à 50% des dépenses éligibles. Ces structures spécialisées disposent généralement de capacités de financement plus importantes, ce qui explique ce taux moins élevé.
Dépenses éligibles dans le cadre des actions collectives
Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention sont celles directement liées à la mise en œuvre des actions collectives. Elles peuvent inclure :
- Les frais de personnel dédiés à l’animation et à la coordination du projet
- Les coûts liés à l’organisation d’événements collectifs (ateliers, formations, séminaires)
- Les dépenses de communication et de diffusion des résultats
- Les prestations externes nécessaires à la réalisation du projet
- Les investissements matériels et immatériels mutualisés
Pour les opérateurs transparents, c’est-à-dire ceux qui reversent intégralement l’aide à des bénéficiaires finaux, le montant de la subvention dépendra du régime applicable à ces derniers.
Les piliers de l’économie circulaire concernés
L’aide aux actions collectives dans l’économie circulaire couvre l’ensemble des piliers de ce modèle économique. Cette approche globale permet d’accompagner les acteurs à différentes étapes de la chaîne de valeur.
Approvisionnement durable et écoconception
L’approvisionnement durable consiste à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans le choix des matières premières et des fournisseurs. Cette démarche vise à réduire l’impact environnemental dès le début du cycle de vie des produits.
L’écoconception va plus loin en repensant la conception même des produits pour minimiser leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie. Les projets d’accompagnement d’entreprises vers l’écoconception sont éligibles à l’aide aux actions collectives.
Économie de la fonctionnalité et allongement de la durée d’usage
L’économie de la fonctionnalité privilégie l’usage plutôt que la possession. Ce modèle incite les fabricants à concevoir des produits durables et réparables, puisqu’ils en restent propriétaires.
L’allongement de la durée d’usage passe par le réemploi, la réparation et la réutilisation. Ces pratiques permettent de réduire la consommation de ressources et la production de déchets. Les projets collectifs visant à développer ces activités sont soutenus par le dispositif.
Recyclage et valorisation des déchets
Le recyclage consiste à transformer les déchets en nouvelles matières premières. Cette étape est essentielle pour boucler le cycle des matières et réduire l’extraction de ressources vierges.
Les projets d’actions collectives peuvent porter sur l’émergence de nouvelles filières de recyclage ou l’amélioration des filières existantes. Ils peuvent également concerner la valorisation énergétique des déchets non recyclables.