L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée"
Quel est l'objectif du Programme LEADER pour la transition énergétique ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables » est triple. Ce dispositif vise à accompagner la société vers la sobriété énergétique tout en facilitant une production d’énergies renouvelables de proximité. Il cherche également à orienter collectivement la société vers plus d’efficacité énergétique. Enfin, le programme promeut les systèmes d’énergie renouvelable pour encourager le passage à l’action.
Quel est le montant de l'aide du Programme LEADER pour la sobriété énergétique ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour le développement de la sobriété énergétique propose une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 6 250 € et 125 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour la transition énergétique ?
Les opérations éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables » se répartissent en trois catégories :
Soutien au développement des énergies renouvelables
- Études à l’échelle des communautés de communes ou du Pays pour identifier le potentiel en énergies renouvelables
- Mise en réseau des acteurs et accompagnement à l’émergence de projets structurants de production d’énergies renouvelables
- Actions de découverte de sites de productions d’ENR sur d’autres territoires
- Valorisation de productions énergétiques d’origines naturelles (biomasse, etc.)
- Animation pour accompagner les énergies renouvelables citoyennes
- Mise en œuvre des actions du PCAET liées aux énergies renouvelables
Formation et soutien aux pratiques de sobriété
- Expérimentations et innovations en matière de sobriété énergétique
- Formation des artisans, du grand public et des propriétaires sur la rénovation énergétique
- Actions de sensibilisation et conseil pour les collectivités sur les économies d’énergie
- Conseil et aménagement des entreprises et zones d’activités pour la maîtrise énergétique
- Soutien aux initiatives de mobilité partagée (covoiturage, autopartage)
- Soutien aux équipements innovants favorisant la sobriété énergétique
Actions de diffusion et sensibilisation
- Promotion des énergies renouvelables et de la sobriété (conférences, expositions)
- Animation de cafés-débats sur le changement climatique
- Actions pédagogiques pour les jeunes, collectivités et agents
- Mise en réseau des acteurs pour partager les bonnes pratiques
- Théâtre forum de sensibilisation au réchauffement climatique
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour la transition énergétique ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables » sont :
- Associations loi 1901
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes)
- Établissements publics
- Organismes de recherche
- Groupements d’intérêt public (GIP)
- Sociétés publiques locales
- Chambres consulaires
- Instituts techniques
- Fondations
- Exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements (CETA, CUMA)
- Sociétés coopératives et autres groupements de producteurs (SCIC, SCOP)
- Propriétaires forestiers privés
- Groupements forestiers, fonciers agricoles ou ruraux
- TPE et PME, et leurs groupements
- Collectifs d’artisans et commerçants
- Organismes de formation
Objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour la transition décarbonée
Le Programme LEADER 2023-2027 vise à accompagner les territoires vers une transition énergétique durable. L’action « Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d’une transition décarbonée » s’articule autour de trois objectifs principaux.
Le premier objectif consiste à accompagner la société vers des pratiques de sobriété énergétique tout en facilitant le développement d’une production d’énergies renouvelables de proximité. Le deuxième vise à orienter collectivement la société vers des modèles plus sobres et efficaces en matière de consommation d’énergie. Le troisième se concentre sur la promotion des systèmes d’énergie renouvelable pour encourager le passage à l’action.
Ces objectifs s’inscrivent dans une démarche territoriale où les acteurs locaux sont mobilisés pour répondre aux défis énergétiques et climatiques actuels.
Financement du Programme LEADER pour les énergies renouvelables
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un soutien financier sous forme de subvention pour les projets liés à la transition énergétique. Cette aide peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles du projet.
Le montant de la subvention est encadré par des seuils minimum et maximum. Ainsi, l’aide accordée ne peut être inférieure à 6 250 euros ni supérieure à 125 000 euros. Cette fourchette permet de soutenir aussi bien des initiatives de taille modeste que des projets plus ambitieux.
| Caractéristiques du financement | Détails |
|---|---|
| Type d’aide | Subvention |
| Taux maximal | 80% des dépenses éligibles |
| Montant minimal | 6 250 € |
| Montant maximal | 125 000 € |
Bénéficiaires éligibles au Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER s’adresse à une grande diversité d’acteurs impliqués dans la transition énergétique. Cette inclusivité permet de mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire.
Structures publiques et parapubliques
Les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes) peuvent bénéficier du programme. Les établissements publics, les GIP (Groupements d’Intérêt Public), les sociétés publiques locales et les chambres consulaires sont également éligibles. Les organismes de recherche et les instituts techniques complètent cette catégorie.
Acteurs du secteur agricole et forestier
Les exploitants agricoles, qu’ils exercent à titre principal ou secondaire, ainsi que leurs groupements comme les CETA (Centres d’Études Techniques Agricoles) ou les CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole) peuvent prétendre aux aides. Dans le domaine forestier, les propriétaires privés et les différents types de groupements (forestiers, fonciers agricoles ou ruraux) sont aussi concernés.
Entreprises et structures de l’économie sociale
Les TPE et PME, ainsi que leurs groupements qui conservent le statut de PME, comme les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) ou les CAE (Coopératives d’Activité et d’Emploi), sont éligibles. Les collectifs d’artisans et de commerçants peuvent également bénéficier du programme.
Autres structures éligibles
Les associations loi 1901, les fondations et les organismes de formation complètent la liste des bénéficiaires potentiels. Cette diversité permet d’impliquer l’ensemble des acteurs du territoire dans la transition énergétique.
Actions soutenues par le Programme LEADER pour la sobriété énergétique
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient diverses actions visant à développer la sobriété énergétique. Ces initiatives s’inscrivent dans une démarche globale de réduction de la consommation d’énergie et d’adaptation aux enjeux climatiques.
Expérimentations et innovations en matière de sobriété
Le programme encourage les démarches expérimentales et innovantes pour réduire la consommation énergétique. L’utilisation des nudges, ces incitations douces qui orientent les comportements sans contrainte, fait partie des approches soutenues. Ces techniques peuvent être appliquées dans différents contextes pour encourager des pratiques plus économes en énergie.
Formation et sensibilisation à la rénovation énergétique
Des actions de formation sont prévues pour différents publics. Les artisans peuvent être formés aux techniques de rénovation énergétique performante. Le grand public et les propriétaires, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier de formations sur les économies d’énergie dans les bâtiments. Ces actions complètent les dispositifs existants comme les OPAH (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat).
Accompagnement des collectivités et entreprises
Le Programme LEADER soutient l’accompagnement des collectivités dans plusieurs domaines : économies d’énergie dans les bâtiments, maîtrise de l’éclairage public, gestion durable des déchets et promotion des mobilités durables pour les agents. Un soutien similaire est proposé aux entreprises, zones d’activités, associations et écoles pour optimiser leur consommation énergétique et développer des pratiques plus durables.
Développement de mobilités partagées et innovantes
Les initiatives favorisant les mobilités partagées sont encouragées par le programme. Cela inclut le covoiturage, l’autopartage de voitures, les services de vélos ou scooters en libre-service (comme les vélos-cargo) et l’auto-stop organisé. Le soutien aux équipements innovants d’avenir (transport hydrogène, gaz naturel de ville, eau) s’inscrit également dans cette démarche.
Développement des énergies renouvelables dans le Programme LEADER
Le Programme LEADER 2023-2027 met l’accent sur le développement des énergies renouvelables (ENR) à l’échelle locale. Plusieurs types d’actions sont soutenus pour favoriser l’émergence et la concrétisation de projets dans ce domaine.
Études préalables et identification du potentiel
Le programme finance des études pré-opérationnelles, de faisabilité ou de diagnostic à l’échelle des communautés de communes ou du Pays. Ces études permettent d’identifier le potentiel en énergies renouvelables sur un territoire donné. Par exemple, la réalisation d’un cadastre solaire, en accord avec la doctrine CDPENAF du Loiret pour le photovoltaïque au sol, peut être soutenue lorsqu’elle n’est pas éligible au COT ENR (Contrat d’Objectifs Territorial Énergies Renouvelables).
Mise en réseau et accompagnement de projets structurants
Le Programme LEADER soutient la mise en réseau des acteurs et l’accompagnement à l’émergence de projets structurants de production d’énergies renouvelables. Une attention particulière est portée aux initiatives et communautés citoyennes en faveur des ENR, en articulation avec le programme LIFE dès 2025 ou pour des publics non éligibles à LIFE.
L’organisation de visites de sites de production d’ENR sur d’autres territoires est également soutenue. Ces actions de découverte permettent aux acteurs locaux de s’inspirer d’expériences réussies et d’envisager leur transposition sur leur propre territoire.
Valorisation des ressources naturelles et animation
La valorisation de productions énergétiques d’origines naturelles, comme la biomasse, fait partie des actions soutenues. Le programme finance également l’animation pour accompagner le développement des énergies renouvelables citoyennes, favorisant ainsi l’appropriation locale des projets.
La mise en œuvre des actions du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) relatives aux énergies renouvelables et aux secteurs d’activité économique peut bénéficier du soutien du Programme LEADER.
Actions de communication et sensibilisation du Programme LEADER
La réussite de la transition énergétique passe par une mobilisation large des acteurs du territoire. Le Programme LEADER 2023-2027 soutient diverses actions de diffusion, communication et sensibilisation pour favoriser cette mobilisation.
Promotion des énergies renouvelables et de la sobriété
Le programme finance des actions de promotion des énergies renouvelables et de la sobriété énergétique. Ces actions peuvent prendre différentes formes :
- Organisation de conférences sur les enjeux énergétiques
- Recueil et valorisation de témoignages d’acteurs engagés
- Actions de pédagogie et vulgarisation des concepts techniques
- Expositions thématiques sur la transition énergétique
Animation de débats et sensibilisation des publics
Le Programme LEADER soutient l’animation, la formation et l’accompagnement pour la mise en œuvre de cafés-débats sur le changement de comportement et les enjeux du réchauffement climatique. Des actions similaires peuvent être organisées sous forme de théâtre forum pour sensibiliser les citoyens.
Des actions spécifiques sont prévues pour sensibiliser les jeunes à la sobriété énergétique, reconnaissant leur rôle dans la transition à venir. Les collectivités et leurs agents font également l’objet d’actions de sensibilisation et de pédagogie sur ces thématiques.
Partage de bonnes pratiques et mise en réseau
La mise en réseau des acteurs autour de la sobriété énergétique est encouragée pour recenser, partager et diffuser les bonnes pratiques. Cette mutualisation des expériences permet d’accélérer la diffusion des solutions efficaces et d’éviter la répétition d’erreurs.
Le Programme LEADER peut également soutenir la mise en œuvre des actions du PCAET relatives à la sobriété, l’adaptation au changement climatique et les mobilités douces, complétant ainsi les dispositifs existants.