L'essentiel : Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets
Quel est l'objectif de l'aide aux projets locaux d'économie circulaire et déchets ?
L’objectif de l’Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets est d’accompagner les acteurs du territoire pour la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets.
Quel est le montant du soutien financier pour les initiatives d'économie circulaire et de déchets ?
L’aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets propose une subvention représentant :
- 40% maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes
- 30% maximum des dépenses éligibles pour les coûts d’investissement matériel
Quels projets sont éligibles au financement pour l'économie circulaire et la gestion des déchets ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide concernent :
- La prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages
- L’allongement de la durée d’usage des produits et services (réemploi, réparation, réutilisation)
- Le déploiement de la tarification incitative des déchets
- L’optimisation du service public de gestion des déchets
- La prévention et la gestion des déchets des activités économiques
- Le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique)
- Le déploiement d’offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets : éco-conception, économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), écologie industrielle et territoriale (EIT)
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à l'économie circulaire et de déchets ?
L’Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets est accessible à deux catégories de bénéficiaires :
- Les personnes morales de droit public :
- Collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire
- Établissements publics (chambres consulaires, etc.)
- Les personnes morales de droit privé :
- Entreprises
- Associations, dont syndicats ou fédérations professionnelles
Comprendre l’aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire
L’aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets vise à soutenir les initiatives qui contribuent à la transition vers une économie plus durable. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de réduction des déchets et d’optimisation des ressources.
Cette subvention permet de financer différents types de projets qui répondent aux enjeux environnementaux actuels. Elle s’adresse à un large éventail d’acteurs du territoire, qu’ils soient publics ou privés.
Les principes fondamentaux de l’économie circulaire
L’économie circulaire représente un modèle économique qui vise à produire des biens et services tout en limitant la consommation et le gaspillage des ressources. Elle s’oppose au modèle linéaire traditionnel (extraire, fabriquer, consommer, jeter) en favorisant le recyclage et la réutilisation.
Ce modèle repose sur plusieurs piliers :
- L’approvisionnement durable
- L’éco-conception
- L’écologie industrielle et territoriale
- L’économie de la fonctionnalité
- La consommation responsable
- L’allongement de la durée d’usage
- Le recyclage et la valorisation des déchets
Bénéficiaires de l’aide à la réalisation de projets d’économie circulaire
Cette subvention s’adresse à deux catégories principales d’acteurs. D’une part, les personnes morales de droit public, et d’autre part, les personnes morales de droit privé.
Les acteurs publics éligibles
Parmi les structures publiques pouvant bénéficier de cette aide, on trouve :
- Les collectivités territoriales (communes, départements, régions)
- Les groupements de collectivités compétents en matière de déchets et d’économie circulaire (communautés de communes, métropoles, syndicats mixtes)
- Les établissements publics comme les chambres consulaires (CCI, CMA, Chambres d’agriculture)
Les acteurs privés concernés
Du côté des structures privées, peuvent prétendre à cette aide :
- Les entreprises, quelle que soit leur taille (TPE, PME, ETI, grands groupes)
- Les associations œuvrant dans le domaine de l’environnement ou de l’économie circulaire
- Les syndicats ou fédérations professionnelles représentant des secteurs d’activité
Projets éligibles et domaines d’intervention
L’aide couvre un large spectre de projets liés à l’économie circulaire et à la gestion des déchets. Les initiatives soutenues doivent contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets sur le territoire.
| Domaine d’intervention | Exemples de projets |
|---|---|
| Prévention des déchets | Campagnes de sensibilisation, actions contre le gaspillage alimentaire |
| Allongement de la durée d’usage | Création de ressourceries, ateliers de réparation |
| Tarification incitative | Mise en place de systèmes de redevance incitative |
| Gestion des déchets économiques | Solutions de tri et valorisation des déchets d’entreprises |
| Développement du recyclage | Nouvelles filières de recyclage, optimisation des centres de tri |
Focus sur la prévention des déchets
La prévention des déchets constitue un axe prioritaire de cette aide. Elle englobe toutes les mesures prises avant qu’une substance, matière ou produit ne devienne un déchet. Ces actions visent à réduire :
- La quantité de déchets produits
- Les effets nocifs des déchets sur l’environnement et la santé humaine
- La teneur en substances nocives dans les matériaux et produits
L’allongement de la durée d’usage dans les projets d’économie circulaire
Les projets favorisant l’allongement de la durée d’usage des produits sont particulièrement encouragés. Ils peuvent prendre différentes formes :
- Le réemploi : opération par laquelle un produit est donné ou vendu à un tiers qui lui donnera une seconde vie
- La réparation : remise en fonction d’un produit pour son usage d’origine
- La réutilisation : utilisation d’un déchet pour un usage différent de son premier emploi
Montant et modalités de financement
Le dispositif d’aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets propose un soutien financier différencié selon la nature des dépenses engagées.
Taux de subvention selon les dépenses
Le financement s’articule autour de deux taux principaux :
- 40% maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes (études, conseil, formation)
- 30% maximum des dépenses éligibles pour les coûts d’investissement matériel (équipements, machines, installations)
Ces taux peuvent varier en fonction de la nature du projet, de son impact environnemental et de son caractère innovant.
Exemples de dépenses éligibles
Parmi les dépenses pouvant être prises en compte dans le cadre de cette aide :
- Les études de faisabilité technique et économique
- L’achat d’équipements spécifiques (broyeurs, composteurs collectifs, machines de tri)
- Les prestations de conseil et d’accompagnement
- Les outils de communication liés au projet
- Les formations nécessaires à la mise en œuvre du projet
Déploiement des offres économiques dans l’économie circulaire
L’aide soutient également le déploiement d’offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets. Trois approches principales sont encouragées.
L’éco-conception dans les projets d’économie circulaire
L’éco-conception consiste à intégrer l’environnement dès la phase de conception d’un produit ou service. Cette démarche vise à réduire les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie.
Les projets d’éco-conception peuvent porter sur :
- La réduction de la quantité de matières utilisées
- L’utilisation de matériaux recyclés ou biosourcés
- L’amélioration de la recyclabilité du produit
- La réduction de la consommation d’énergie lors de l’utilisation
L’économie de la fonctionnalité et de la coopération
L’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) propose de vendre l’usage d’un bien plutôt que le bien lui-même. Cette approche permet de découpler la création de valeur de la consommation de ressources.
Des exemples concrets incluent :
- La location longue durée d’équipements professionnels
- Les services de partage de véhicules ou d’outils
- Les offres de solutions intégrées plutôt que de produits
L’écologie industrielle et territoriale
L’écologie industrielle et territoriale (EIT) vise à optimiser les flux de matières, d’énergie et de services entre différents acteurs économiques d’un même territoire. Elle repose sur une approche collective et collaborative.
Les projets d’EIT peuvent inclure :
- La mutualisation d’équipements ou de services entre entreprises
- La valorisation des déchets d’une entreprise comme ressources pour une autre
- La création de synergies énergétiques entre sites industriels
- La mise en place de plateformes territoriales d’échanges de ressources
Ces trois approches complémentaires constituent des leviers efficaces pour développer l’économie circulaire sur les territoires et réduire l’impact environnemental des activités économiques.