L'essentiel : Prime Eco-Chaleur
Quel est l'objectif de la Prime Eco-Chaleur ?
L’objectif de la Prime Eco-Chaleur est de financer les projets d’Énergies Renouvelables thermiques (EnR th.) pour répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon. Ce dispositif est porté par la Métropole de Lyon avec le soutien financier de l’ADEME.
Quel est le montant du soutien financier pour les systèmes de chauffage écologiques ?
Le montant de la Prime Eco-Chaleur varie selon le type de projet :
- Aide aux études : subvention couvrant jusqu’à 70% du coût
- Chaufferie Bois : aide forfaitaire de 420€/MWhEnR
- Solaire thermique : aide forfaitaire de 1120€/MWh pour une productivité minimum de 400 kWhutiles/m²/an, puis aide dégressive au-delà
- Géothermie avec pompe à chaleur : 500€/MWh pour PAC sur eau de nappe et 1000€/MWh pour PAC sur champs de sondes
- Réseaux de chaleur : aide forfaitaire au mètre linéaire selon le diamètre nominal du réseau
Le dispositif inclut également un accompagnement technique complet : études préliminaires, appui aux demandes de subvention, aide à la rédaction des marchés et suivi des installations pendant un an.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif d'aide écologique ?
Les opérations pouvant être financées par la Prime Eco-Chaleur sont :
- Les chaudières utilisant le bois énergie (granulés, plaquettes, etc.) avec une production inférieure à 20 000 MWh/an
- Le renouvellement de chaufferies biomasse en fonctionnement depuis plus de 15 ans dans le collectif/tertiaire et 20 ans dans l’industrie
- La géothermie de surface avec pompe à chaleur et le géocooling, dont la production est inférieure à 2 000 MWhEnR/an (technologies permettant de combiner production de chaud et de froid)
- La création ou extension de réseau de chaleur avec une production inférieure à 20 000 MWh/an et utilisant plus de 65% d’énergie renouvelable et de récupération
Les projets dépassant ces seuils de production peuvent être accompagnés directement par l’ADEME dans le cadre du dispositif national Fonds Chaleur.
Qui peut bénéficier de cette aide financière pour la chaleur renouvelable ?
La Prime Eco-Chaleur est accessible aux :
- Collectivités territoriales
- Entreprises
- Promoteurs et aménageurs
- Associations
- Bailleurs sociaux
- Copropriétés
Les particuliers au titre d’une maison individuelle ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Qu’est-ce que la Prime Eco-Chaleur de la Métropole de Lyon ?
La Prime Eco-Chaleur est un dispositif de soutien financier mis en place par la Métropole de Lyon avec l’appui de l’ADEME. Ce programme vise à développer les énergies renouvelables thermiques sur le territoire métropolitain lyonnais, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial.
Cette aide s’adresse aux acteurs collectifs et professionnels souhaitant investir dans des installations de production de chaleur renouvelable. Elle couvre à la fois les études préalables et les travaux d’installation.
Le dispositif s’inscrit dans une démarche de transition énergétique territoriale et propose un accompagnement technique en plus du soutien financier.
Les bénéficiaires de la Prime Eco-Chaleur
La Prime Eco-Chaleur s’adresse à plusieurs catégories d’acteurs du territoire de la Métropole de Lyon. Les particuliers propriétaires de maisons individuelles ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Structures éligibles à la Prime Eco-Chaleur
Les entités pouvant prétendre à cette aide sont :
- Les collectivités territoriales (communes, établissements publics)
- Les entreprises (TPE, PME, grandes entreprises)
- Les promoteurs immobiliers et aménageurs
- Les associations
- Les bailleurs sociaux
- Les copropriétés
Cette diversité de bénéficiaires permet de toucher l’ensemble des acteurs susceptibles de développer des projets d’énergies renouvelables thermiques à l’échelle collective.
Les technologies soutenues par la Prime Eco-Chaleur
Le dispositif cible plusieurs types d’installations d’énergies renouvelables thermiques, avec des seuils de production définis pour chaque technologie.
Bois-énergie et biomasse
La Prime Eco-Chaleur soutient l’installation de chaudières utilisant le bois comme combustible (granulés, plaquettes forestières) dont la production est inférieure à 20 000 MWh par an. Le renouvellement d’installations existantes est également éligible sous conditions d’ancienneté : plus de 15 ans pour le secteur collectif/tertiaire et plus de 20 ans pour l’industrie.
Géothermie avec pompe à chaleur
Les projets de géothermie de surface avec pompe à chaleur sont soutenus lorsque leur production est inférieure à 2 000 MWhEnR par an. Ces installations présentent l’avantage de pouvoir produire à la fois du chauffage et du rafraîchissement (géocooling), offrant ainsi une solution énergétique complète.
Réseaux de chaleur
La création ou l’extension de réseaux de chaleur est éligible pour les projets dont la production est inférieure à 20 000 MWh par an. Ces réseaux doivent utiliser plus de 65% d’énergies renouvelables ou de récupération dans leur mix énergétique.
Pour les projets dépassant ces seuils de production, l’ADEME peut prendre le relais via le dispositif national Fonds Chaleur.
Montants et modalités de la Prime Eco-Chaleur
Le dispositif propose différents niveaux d’aide selon la nature du projet et la technologie utilisée. L’aide est structurée en deux volets principaux : le soutien aux études et le financement des travaux.
Aide aux études préalables
La Prime Eco-Chaleur peut financer jusqu’à 70% du coût des études de faisabilité. Ces études sont essentielles pour dimensionner correctement les installations et évaluer leur pertinence technique et économique.
Subventions pour les travaux d’installation
Le montant de l’aide aux travaux varie selon la technologie mise en œuvre :
Technologie | Montant de l’aide | Conditions spécifiques |
---|---|---|
Chaufferie Bois | 420 €/MWhEnR | Aide forfaitaire |
Solaire thermique | 1 120 €/MWh | Pour une productivité minimum de 400 kWh utiles/m²/an, puis aide dégressive |
Géothermie sur nappe | 500 €/MWh | Avec pompe à chaleur |
Géothermie sur champs de sondes | 1 000 €/MWh | Avec pompe à chaleur |
Réseaux de chaleur | Variable selon le diamètre | Aide forfaitaire au mètre linéaire de canalisation |
Ces montants sont calculés pour rendre les projets d’énergies renouvelables thermiques compétitifs par rapport aux solutions utilisant des énergies fossiles.
L’accompagnement technique de la Prime Eco-Chaleur
Au-delà du soutien financier, la Prime Eco-Chaleur offre un accompagnement technique aux porteurs de projet. Cet accompagnement constitue une valeur ajoutée significative du dispositif.
Services d’expertise inclus dans la Prime Eco-Chaleur
Les bénéficiaires peuvent accéder à plusieurs services d’accompagnement :
- Réalisation d’études préliminaires pour évaluer la faisabilité du projet
- Assistance pour la réalisation d’études de faisabilité plus approfondies
- Appui technique pour la constitution des dossiers de demande de subvention
- Aide à la rédaction des cahiers des charges et pièces écrites de marché
- Instruction technique des demandes de financement
Suivi des performances des installations
La Prime Eco-Chaleur inclut également un suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an après leur mise en service. Ce suivi permet de vérifier que les objectifs de performance sont atteints et d’optimiser le fonctionnement des équipements si nécessaire.
Cette exigence de résultat garantit l’efficacité des fonds publics investis et assure que les installations produisent effectivement l’énergie renouvelable attendue.
Exemples de projets éligibles à la Prime Eco-Chaleur
Pour mieux comprendre l’application concrète du dispositif, voici quelques exemples de projets pouvant bénéficier de la Prime Eco-Chaleur.
Installation d’une chaufferie bois pour une copropriété
Une copropriété de 50 logements souhaite remplacer sa chaudière au fioul par une chaufferie biomasse utilisant des granulés de bois. Avec une production annuelle estimée à 500 MWhEnR, le projet pourrait bénéficier d’une aide forfaitaire de 210 000 € (500 MWh × 420 €/MWh), en plus du financement de l’étude de faisabilité à hauteur de 70% de son coût.
Projet de géothermie pour un bâtiment tertiaire
Une entreprise envisage d’installer un système de géothermie sur champs de sondes pour chauffer et rafraîchir ses bureaux. Pour une production thermique de 150 MWhEnR par an, l’aide pourrait atteindre 150 000 € (150 MWh × 1 000 €/MWh), permettant de réduire significativement le temps de retour sur investissement.
Extension d’un réseau de chaleur communal
Une commune de la Métropole de Lyon souhaite étendre son réseau de chaleur alimenté à 80% par une chaufferie bois pour desservir de nouveaux quartiers. Pour une extension de 500 mètres de canalisations, l’aide sera calculée en fonction du diamètre nominal du réseau, avec un montant forfaitaire au mètre linéaire.
Articulation de la Prime Eco-Chaleur avec d’autres dispositifs
La Prime Eco-Chaleur s’inscrit dans un écosystème d’aides à la transition énergétique. Il est important de comprendre comment ce dispositif s’articule avec d’autres mécanismes de soutien.
Complémentarité avec le Fonds Chaleur de l’ADEME
Pour les projets dépassant les seuils définis par la Prime Eco-Chaleur (production supérieure à 20 000 MWh/an pour le bois-énergie et les réseaux de chaleur, ou supérieure à 2 000 MWhEnR/an pour la géothermie), le relais est pris par le Fonds Chaleur national géré directement par l’ADEME.
Cette articulation permet d’assurer un continuum d’accompagnement, quelle que soit la taille du projet d’énergie renouvelable thermique.
Cumul avec d’autres aides à la Prime Eco-Chaleur
Le cumul de la Prime Eco-Chaleur avec d’autres dispositifs de soutien est possible, dans la limite des règles de financement public. Les porteurs de projet peuvent ainsi optimiser leur plan de financement en mobilisant différentes sources de subventions.
Cette possibilité de cumul renforce l’attractivité économique des projets d’énergies renouvelables thermiques et accélère leur déploiement sur le territoire de la Métropole de Lyon.