L'essentiel : Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure
Quel est l'objectif de l'aide aux projets éditoriaux d'envergure ?
L’objectif de l’aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure est d’accompagner les projets éditoriaux complexes nécessitant un temps de préparation long et de multiples contributions. Ce dispositif vise à soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité éditoriale. Il contribue au développement d’une production éditoriale régionale de qualité, favorise l’émergence de nouveaux talents, encourage la création et accompagne la prise de risque économique des éditeurs.
Quel est le montant du soutien financier pour les projets d'édition significatifs ?
Le montant de l’aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure est une subvention pouvant atteindre 20 000 euros, dans la limite des dépenses éligibles hors taxes.
Cette aide est limitée à 1 par an et par éditeur. Après l’obtention d’une aide, l’entreprise doit attendre 2 ans avant de déposer une nouvelle demande.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen de minimis, limitant le total des aides publiques à 200 000 euros sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels sont les projets et dépenses éligibles au financement pour initiatives éditoriales ?
Les projets éligibles à l’aide à la préparation et publication de projets éditoriaux d’envergure comprennent :
- L’édition de titres non encore publiés
- Le lancement ou développement de collections d’au moins 2 titres formant un ensemble cohérent
- L’édition de revues publiant des textes originaux
- L’édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional
Les dépenses pouvant être financées incluent :
- Les frais de préparation : rémunération des auteurs, achats de droits iconographiques, rémunérations des collaborateurs, déplacements pour recherche
- Les frais de réalisation : coûts de fabrication, préparation et composition du manuscrit, conception graphique, communication, déplacements pour promotion
L’apport propre de l’éditeur doit représenter au minimum 20% du montant total du projet.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien éditorial à La Réunion ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure doivent :
- Être régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion
- Présenter une situation financière saine et être en règle avec leurs obligations fiscales et sociales
- Être implantées à La Réunion depuis au moins un an
- Avoir leur siège social à La Réunion
Ce dispositif cible spécifiquement les éditeurs professionnels dont 80% minimum du chiffre d’affaires provient de la filière livre. Ils doivent justifier d’au moins 12 mois d’activité réelle (avec premiers comptes sociaux disponibles) et avoir publié au minimum un ouvrage ou une revue au moment de la demande.
Objectifs de l’aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure
L’aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure vise à soutenir les éditeurs de La Réunion dans leurs projets complexes nécessitant un temps de préparation long et de multiples contributions. Ce dispositif répond aux besoins spécifiques du secteur éditorial réunionnais.
Le soutien à l’édition de livres et de revues de création sur le territoire permet de favoriser le pluralisme et la diversité des publications. Cette aide contribue également au développement d’une production éditoriale régionale de qualité.
L’un des axes majeurs de ce dispositif est l’encouragement à l’émergence de nouveaux talents et à la création littéraire. En accompagnant la prise de risque économique des éditeurs, cette aide permet la publication d’œuvres qui pourraient difficilement voir le jour sans soutien financier.
Qui peut bénéficier de l’aide aux projets éditoriaux d’envergure?
Cette aide s’adresse aux entreprises éditoriales professionnelles implantées à La Réunion. Pour être éligibles, ces structures doivent répondre à plusieurs critères précis.
Conditions d’éligibilité des éditeurs
Les bénéficiaires potentiels de l’aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure doivent être:
- Des entreprises régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion
- En situation financière saine et régulière vis-à-vis des obligations fiscales et sociales
- Implantées à La Réunion depuis au moins un an
- Avec leur siège social situé à La Réunion
Au-delà de ces critères généraux, des conditions spécifiques au secteur éditorial s’appliquent. L’éditeur doit réaliser au minimum 80% de son chiffre d’affaires dans la filière livre et justifier d’au moins 12 mois d’activité réelle, attestée par les premiers comptes sociaux.
L’entreprise éditoriale doit également avoir publié au minimum un ouvrage ou une revue au moment de la demande. Cette condition garantit que l’aide bénéficie à des structures ayant déjà une expérience dans le domaine de l’édition.
Projets soutenus par l’aide aux projets éditoriaux d’envergure
L’aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure concerne plusieurs types de projets éditoriaux. Chaque catégorie répond à des besoins spécifiques du secteur.
Types de projets éligibles
Quatre catégories de projets peuvent bénéficier de cette aide:
- L’édition d’un titre non encore publié
- Le lancement ou le développement de collections de livres non encore publiés formant un ensemble cohérent d’au minimum 2 titres, avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrages de référence
- L’édition d’une revue publiant des textes originaux
- L’édition et la réédition relevant du patrimoine littéraire régional
Projets exclus du dispositif
Certains types de publications ne peuvent pas bénéficier de l’aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure:
- Les ouvrages de pédagogie et publications de thèse, actes de colloque
- Les revues et magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique
- Les projets publiés avant la notification de l’aide
- Les projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d’auteur
- Les projets relevant de l’autoproduction
- Les réimpressions
Ces exclusions permettent de cibler l’aide sur des projets éditoriaux originaux et créatifs, portés par des éditeurs professionnels.
Dépenses couvertes par l’aide aux projets éditoriaux
L’aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure couvre différentes catégories de dépenses liées au processus éditorial. Ces dépenses sont réparties en deux grandes catégories.
Frais de préparation éligibles
Les frais de préparation constituent la première phase du projet éditorial. Ils comprennent:
- La rémunération des auteurs versée avant la parution de l’ouvrage (à-valoir)
- Les achats de droits iconographiques
- Les rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques
- Les déplacements pour recherche
- La quote-part des salaires éditoriaux internes spécialement affectés au projet
Frais de réalisation pris en charge
Les frais de réalisation concernent la production concrète de l’ouvrage ou de la revue:
- Les coûts de fabrication (devis de référence)
- Les frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit
- Les frais de conception graphique
- Les frais de communication
- Les frais de déplacements et d’hébergement du ou des auteurs et/ou de l’éditeur, dans le cas d’opération de promotion, lors de festivals ou de salons
Il est important de noter que l’apport propre de l’éditeur doit représenter au minimum 20% du montant total du projet. Cette contribution garantit l’implication financière de l’éditeur dans le projet.
| Catégorie de dépenses | Exemples | Observations |
|---|---|---|
| Frais de préparation | À-valoir auteurs, droits iconographiques | Phase initiale du projet |
| Frais de réalisation | Fabrication, correction, conception graphique | Phase de production |
| Frais de promotion | Communication, déplacements pour salons | Phase de diffusion |
| Dépenses exclues | Services bancaires, impôts, charges financières | Non éligibles au dispositif |
Dépenses non éligibles à l’aide
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif d’aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure:
- Services bancaires et assimilés
- Redevances, impôts et taxes
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
- Charges aux amortissements et provisions
- Toutes dépenses payées en espèce
Montant et conditions de l’aide aux projets éditoriaux
L’aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure se présente sous forme de subvention. Le montant et les modalités d’attribution sont encadrés par des règles précises.
Montant de la subvention
La subvention peut représenter jusqu’à 80% du total des dépenses éligibles hors taxes, dans la limite de 20 000 euros. Ce plafond permet de soutenir significativement les projets tout en maintenant une participation de l’éditeur.
Le nombre d’aides est limité à 1 par an et par éditeur, dans la limite des crédits disponibles. Cette restriction permet une répartition équitable des fonds entre les différents acteurs du secteur éditorial réunionnais.
Délai entre deux demandes d’aide
Si une entreprise a obtenu une aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure sur une année, elle ne peut déposer une nouvelle demande d’aide dans un délai de 2 ans suivant la notification juridique de l’attribution de cette aide.
Cette règle vise à permettre à un maximum d’éditeurs de bénéficier du dispositif et à encourager les bénéficiaires à mener à bien leurs projets avant d’en entreprendre de nouveaux.
Conformité avec la réglementation européenne
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Cette réglementation limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Les éditeurs doivent donc tenir compte de l’ensemble des aides publiques reçues pour s’assurer de la conformité avec cette règle européenne. Le respect de ce plafond est vérifié lors de l’instruction de la demande d’aide.