Cumul de l'ARE avec les revenus d'entreprise

Objectif du cumul des revenus avec l'ARE

L'objectif principal du cumul des revenus avec l'ARE est d'encourager les projets de création ou de reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi indemnisés. En leur permettant de cumuler leur rémunération avec une partie de l'ARE, les bénéficiaires peuvent ainsi se concentrer sur le développement de leur activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien financier.

Montant du cumul des revenus avec l'ARE

Le montant du cumul des revenus avec l'ARE dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• Les rémunérations issues de l'activité professionnelle réduite ou occasionnelle reprise sont cumulables, pour un mois civil donné, avec une partie des allocations journalières au cours du même mois, dans la limite du salaire brut antérieurement perçu par l'allocataire.
• Le nombre de jours indemnisables au cours du mois est déterminé de la façon suivante :
• 70 % des rémunérations brutes des activités exercées au cours d'un mois civil sont soustraites du montant total des allocations journalières qui auraient été versées pour le mois considéré en l'absence de reprise d'emploi ;
• le résultat obtenu est divisé par le montant de l'allocation journalière ;
• le résultat obtenu (arrondi à l'entier supérieur) correspond au nombre de jours indemnisables du mois.
• Le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence.
• Le cumul des allocations et des rémunérations pour un mois donné est déterminé en fonction :
• des déclarations d'activités effectuées conformément aux modalités définies par un accord d'application
• et des justificatifs de rémunération produits avant le paiement de l'allocation.

Il est important de noter que le créateur/repreneur ne doit pas bénéficier de l'aide à la création d'entreprise (ARCE) ou de l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE). Le cumul de revenus avec l'ARE est possible dans la limite des droits au chômage.

Conditions pour cumuler les revenus avec l'ARE

Pour être éligible au cumul des revenus avec l'ARE, le bénéficiaire doit respecter certaines conditions, notamment :

• Le cumul de l'ARE avec les rémunérations procurées par une activité professionnelle non salariée est déterminé selon des modalités définies par un accord d'application.
• Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec l'allocation ne peut être supérieur au salaire antérieur brut.
• Le bénéficiaire de l’ARE doit :
• être inscrit comme demandeur d’emploi (et le demeurer) ;
• ne pas exercer une activité occasionnelle ou réduite dont l'intensité mensuelle excède 110 heures ;
• ne pas percevoir, avec la ou les activités conservées, des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d’une partie de ses activités ;
• ne pas percevoir, avec l’activité salariée reprise postérieurement à la perte de ses activités, des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’allocation.

Pour l’application du seuil de 70 %, la rémunération procurée par l’activité occasionnelle ou réduite s’apprécie par mois civil.

Opérations éligibles au cumul des revenus avec l'ARE

Les opérations éligibles au cumul des revenus avec l'ARE concernent les salariés privés d'emploi qui remplissent certaines conditions. Ils peuvent cumuler les rémunérations issues d'une ou plusieurs activité(s) professionnelle(s) salariée(s) ou non et l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Les activités prises en compte doivent être :

• exercées en France ou à l'étranger,
• déclarées lors de l'actualisation mensuelle,
• justifiées dans les conditions définies par un accord d'application.

En résumé, le cumul des revenus avec l'ARE est une mesure incitative pour encourager les demandeurs d'emploi indemnisés à créer ou reprendre une entreprise. Il est essentiel de respecter les conditions et modalités énoncées pour bénéficier de cette aide financière et ainsi favoriser le retour à l'emploi.

​