L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour l'accès équitable aux services ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services » se décline en quatre axes :
- Renforcer les services et équipements de proximité pour les rendre accessibles à toute la population
- Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social
- Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire
- Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation
Quel est le montant de l'aide disponible pour les projets d'accès aux équipements et services ?
Le Programme LEADER 2023-2027 propose une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour l’action « Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services ».
Quelles sont les opérations éligibles au financement LEADER pour l'accès aux équipements et services ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services » se répartissent en deux catégories :
Développer et dynamiser les équipements et services
- Études d’identification des besoins des personnes selon leur âge
- Construction, réhabilitation ou extension d’infrastructures pour l’enfance, la jeunesse et les seniors
- Infrastructures facilitant l’accès à la santé
- Équipements destinés à la culture, l’art, les loisirs et les sports
- Infrastructures favorisant l’intermodalité des transports
- Études de mobilité et plans d’actions
- Mise à disposition de véhicules électriques en autopartage
- Achat de vélos (électriques ou non)
- Animation de tiers-lieux
Développer de nouvelles formes d’organisation
- Études pour développer la mutualisation et l’itinérance des services
- Création de points multiservices en milieu rural
- Mise en réseau des équipements et services
- Projets de services itinérants
- Développement de services de maintien à domicile
- Coordination de l’accueil territorial
Qui peut bénéficier de ce dispositif européen 2023-2027 pour l'accès aux équipements et services ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services » est accessible à :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics et syndicats mixtes
- Associations de droit privé et public
- Offices de tourisme
- Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés d’économie mixte (SEM)
- Structures coopératives
- Entreprises de toutes tailles et leurs groupements
- Chambres consulaires
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Groupements d’Intérêt Public (GIP)
- Fondations
- Établissements privés d’enseignement
- Agriculteurs et leurs groupements (GAEC, EARL, SARL)
- Organismes de formation et établissements publics des secteurs agricole et forestier
- Groupements d’agriculteurs et de forestiers
Comprendre le Programme LEADER 2023-2027 et ses objectifs
Le Programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un dispositif européen qui soutient des projets de développement rural. Pour la période 2023-2027, ce programme met l’accent sur l’action « Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services » afin de répondre aux besoins des territoires ruraux.
Ce programme vise à réduire les inégalités territoriales en matière d’accès aux services et équipements. Il encourage les initiatives locales qui permettent d’améliorer la qualité de vie des habitants des zones rurales, souvent confrontés à des difficultés d’accès aux services de base.
Le taux de financement est particulièrement avantageux puisque la subvention peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Cette aide substantielle permet de concrétiser des projets qui, sans ce soutien, ne pourraient voir le jour.
Les quatre piliers du Programme LEADER pour l’accès aux services
Le Programme LEADER s’articule autour de quatre objectifs principaux :
- Le renforcement des services et équipements de proximité accessibles à tous
- La dynamisation du cadre de vie par la création de lien social
- L’assurance d’un maillage territorial équilibré des services et équipements
- La promotion de nouvelles formes de solidarité territoriale par la mutualisation
Qui peut bénéficier du Programme LEADER 2023-2027?
Le Programme LEADER s’adresse à un large éventail de bénéficiaires, ce qui permet de toucher différents acteurs du développement rural. Cette diversité favorise l’émergence de projets variés et complémentaires sur les territoires.
Les structures publiques éligibles au Programme LEADER
Les acteurs publics constituent une part importante des porteurs de projets potentiels :
- Collectivités territoriales (communes, départements, régions)
- Groupements de collectivités (communautés de communes, d’agglomération)
- Établissements publics (CCAS, CIAS, etc.)
- Syndicats mixtes
- Associations de droit public
- Offices de tourisme
- Sociétés publiques locales (SPL)
- Sociétés d’économie mixte (SEM)
- Groupements d’Intérêt Public (GIP)
Les structures privées pouvant accéder aux financements
Le secteur privé n’est pas en reste et peut également prétendre à ces financements :
- Associations de droit privé
- Structures coopératives
- Entreprises de toutes tailles (au sens communautaire)
- Groupements d’entreprises
- Chambres consulaires
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Fondations
- Établissements privés d’enseignement
Les acteurs du monde agricole et forestier
Le secteur agricole et forestier, pilier des zones rurales, est également ciblé :
- Agriculteurs individuels
- Groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
- Organismes de formation des secteurs agricole et forestier
- Établissements publics des secteurs agricole et forestier
- Groupements mixtes d’agriculteurs et de forestiers
Types de projets soutenus par le Programme LEADER
Le Programme LEADER finance deux grandes catégories de projets qui visent à améliorer l’accès aux services et équipements. Ces projets doivent répondre aux besoins spécifiques des territoires ruraux tout en s’inscrivant dans une démarche de développement durable.
Catégorie | Types de projets | Exemples concrets |
---|---|---|
Développement des équipements et services | Construction, réhabilitation ou extension d’infrastructures | Maisons de santé, espaces culturels, équipements sportifs |
Nouvelles formes d’organisation | Mutualisation, itinérance, mise en réseau | Services itinérants, points multiservices, coordination territoriale |
Développer les équipements et services à la population
Cette première catégorie concerne la création ou l’amélioration d’infrastructures répondant aux besoins des habitants :
- Études d’identification des besoins de la population selon les tranches d’âge
- Construction ou réhabilitation d’infrastructures dédiées à l’enfance, la jeunesse et les seniors
- Équipements facilitant l’accès à la santé en zone rurale
- Infrastructures destinées à la culture, l’art, les loisirs et les sports
Les projets de mobilité dans le Programme LEADER
La mobilité constitue un axe majeur du Programme LEADER pour désenclaver les territoires ruraux :
- Construction d’infrastructures favorisant l’intermodalité des transports
- Études de mobilité et élaboration de plans d’actions
- Financement de postes de chargés de mission mobilités douces
- Achat et mise à disposition de véhicules électriques en autopartage
- Acquisition de vélos (électriques ou non) pour les déplacements quotidiens ou touristiques
Nouvelles formes d’organisation des services dans le cadre du LEADER
Le Programme LEADER encourage l’innovation dans l’organisation des services pour mieux répondre aux besoins des territoires ruraux. Ces nouvelles approches permettent d’optimiser les ressources tout en améliorant la qualité et l’accessibilité des services.
La mutualisation et l’itinérance comme solutions innovantes
Face aux contraintes budgétaires et géographiques, la mutualisation et l’itinérance représentent des alternatives efficaces :
- Études et schémas de développement de la mutualisation des services
- Création de points multiservices pour maintenir l’activité en milieu rural
- Mise en réseau des équipements et des services existants
- Développement de services itinérants qui se déplacent sur le territoire
Ces approches permettent de maintenir une offre de services même dans les zones les moins densément peuplées. Les points multiservices, par exemple, peuvent regrouper dans un même lieu plusieurs services publics ou privés (poste, services administratifs, commerces de proximité).
Services adaptés aux populations spécifiques
Le Programme LEADER 2023-2027 prend en compte les besoins des populations qui peuvent rencontrer des difficultés particulières d’accès aux services :
- Développement de services de maintien à domicile pour les personnes âgées ou à mobilité réduite
- Coordination de l’accueil sur le territoire pour les nouveaux arrivants
- Services adaptés aux différentes tranches d’âge (enfance, jeunesse, seniors)
Ces initiatives visent à garantir que tous les habitants, quels que soient leur âge, leur situation ou leur lieu de résidence, puissent accéder aux services essentiels.
Exemples de réalisations concrètes du Programme LEADER
Pour mieux comprendre l’impact du Programme LEADER sur les territoires ruraux, voici quelques exemples de projets qui peuvent être financés dans le cadre de l’action « Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services ».
Équipements et services de proximité
Dans le domaine des équipements et services de proximité, le Programme LEADER peut soutenir :
- La création d’une maison de santé pluridisciplinaire regroupant médecins, infirmiers et autres professionnels de santé
- L’aménagement d’une médiathèque intercommunale avec espaces numériques accessibles à tous
- La réhabilitation d’un bâtiment en tiers-lieu combinant espace de coworking, café associatif et lieu d’animation culturelle
- La construction d’équipements sportifs mutualisés entre plusieurs communes
Mobilité et accessibilité dans le cadre du Programme LEADER
Les projets de mobilité soutenus par le Programme LEADER peuvent inclure :
- La mise en place d’un service de transport à la demande pour les zones les plus isolées
- L’aménagement de pistes cyclables sécurisées reliant plusieurs villages
- L’acquisition de véhicules électriques partagés mis à disposition des habitants
- La création d’une plateforme numérique de covoiturage adaptée aux besoins des territoires ruraux
Ces initiatives contribuent à désenclaver les territoires ruraux et à réduire la dépendance à la voiture individuelle, tout en favorisant des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.